Parquet fédéral

Le parquet fédéral est un parquet dont la compétence s'étend sur tout le territoire belge. Il a été créé pour permettre une action plus efficace contre des infractions qui dépassent la compétence des parquets locaux, comme la traite des êtres humains, le terrorisme, la criminalité organisée et le blanchiment. Le parquet fédéral est également compétent en cas d'infractions graves au droit international humanitaire et pour poursuivre les militaires belges qui commettent des infractions à l'étranger en temps de paix.

Il est composé de magistrats fédéraux dirigés par un procureur fédéral et est établi à Bruxelles.

 


 

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