Communiqué de presse du Collège des procureurs généraux

Concerne : la problématique des violences commises envers les policiers

En date du 29 juin 2017, le collège des procureurs généraux a pris la décision d’élaborer une seule circulaire comportant deux volets. Le premier concerne le traitement judiciaire des dossiers lorsque les policiers sont victimes de violences. Le deuxième se rapporte au traitement judiciaire des cas d’usage par les services de police de la force ayant entrainé la mort ou une atteinte grave à l’intégrité physique.

La circulaire prévoira la désignation d’un magistrat de référence par parquet général pour assurer le suivi de celle-ci.