Auditorat du travail Mons / Charleroi - À propos

L’auditorat du travail est un parquet spécialisé en droit social, chargé de missions civiles et pénales.

L’auditorat du travail du Hainaut comporte trois divisions (Charleroi-Mons-Tournai), dirigé par un auditeur, assisté par un auditeur de division, de premiers substituts et de substituts.

Tant au civil qu’au pénal, l’auditorat est le gardien de l’ordre public social. Il veille aussi bien sur les intérêts de la collectivité (perception correcte des cotisations sociales, lutte contre la perception indue d’allocations sociales) que sur ceux des particuliers (perception correcte des allocations sociales, respect par les employeurs des mesures de sécurité au travail, protection de la rémunération, …)

  1. Missions civiles : l’auditorat est chargé d’informer les litiges de sécurité sociale qui opposent généralement un assuré social à une institution (ONEm, CPAS, mutuelle, …). L’auditorat recueille tous les éléments utiles, dans le but d’amener un dossier complet devant le tribunal. Ce rôle est essentiel pour garantir l’accès de l’assuré social au tribunal du travail, ainsi qu’un jugement rapide du litige par un tribunal complètement informé. À l’audience, lorsque les parties ont donné leurs explications, le magistrat de l’auditorat rend un avis. Cet avis ne lie évidemment pas le tribunal.
  2. Missions pénales : l’auditorat du travail a exactement le même rôle et les mêmes pouvoirs que le procureur du Roi. Il peut requérir les services de police et d’inspection du travail pour réaliser des enquêtes. Il peut saisir un juge d’instruction, etc.

Ces infractions sont notamment :

  • La traite des êtres humains (exploitation économiques)Le travail non déclaré
  • Les infractions en matière de sécurité au travail et de bien-être au travail
  • L’occupation de travailleurs étrangers sans autorisation d’occupation
  • Le non-respect des règles concernant l’occupation de travailleurs à temps partiel
  • Le non paiement de rémunération au travailleur
  • La non délivrance de documents sociaux au travailleur

La fraude aux allocations sociales

À l’issue d’une enquête, l’auditorat peut intenter les poursuites devant le tribunal correctionnel, proposer une transaction, ou exercer devant le tribunal du travail une action en constatation d’infraction ou encore renvoyer le dossier à un fonctionnaire chargé d’infliger une sanction administrative.