2017

03-08-2017 - Parket Brussel

Feiten: poging tot moord

Datum en plaats: 03.08.2017 omstreeks middernacht, Barastraat (1070 Anderlecht)

Verdachten: W.Z.M., ♂, 1997 – J.R., ♂, 1996

Slachtoffer: M.S., ♂, 1997

Op 3 augustus vond er rond middernacht een poging tot moord plaats in de Barastraat in Anderlecht. Volgens de eerste vaststellingen zou W.Z.M. samen met een groep van zeven of acht personen naar de woning van zijn ex-vriendin zijn gegaan, die zich daar bevond met haar nieuwe partner, M.S. M.S. zou door de groep naar buiten zijn gebracht en de leden van de groep zouden messen hebben bovengehaald. W.Z.M. zou vervolgens meerdere messteken hebben toegediend aan het slachtoffer. De groep zou daarna zijn gevlucht.

De vriendin van het slachtoffer heeft hem zwaar gewond aan de buik onmiddellijk naar het ziekenhuis gebracht. Het slachtoffer werd opgenomen. Zijn toestand is stabiel, maar hij kan voorlopig niet worden verhoord. De hoofddader en een van de leden van de groep konden worden aangehouden en van hun vrijheid worden beroofd. De andere leden van de groep worden actief opgespoord.

Het parket van Brussel werd ingelicht over de feiten en heeft verschillende onderzoeksopdrachten gevorderd, waaronder de vordering van een wetsdokter en het wetenschappelijke laboratorium van de federale politie.

Gilles DEJEMEPPE - Woordvoerder

03-08-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : tentative d’assassinat       

Date et lieu : 03/08/2017 vers minuit, rue Bara (1070 Anderlecht)

Suspects : W.Z.M., ♂, °1997 – J.R., ♂, °1996

Victime : M.S., ♂, °1997

Ce 03/08/2017 vers minuit, une tentative d’assassinat a eu lieu rue Bara à Anderlecht. D’après les premières informations, W.Z.M. se serait présenté en compagnie d’un groupe de sept ou huit personnes  au domicile de son ex-copine, qui s’y trouvait avec son nouveau compagnon, M.S. Ce dernier aurait été emmené par le groupe hors du bâtiment. Les membres du groupe auraient sorti des couteaux. W.Z.M. aurait ensuite porté plusieurs coups de couteau à la victime. Le groupe aurait ensuite pris la fuite.

La compagne de la victime a immédiatement emmené cette dernière, grièvement blessée à l’abdomen, à l’hôpital. La victime a été prise en charge : son état est stable, mais elle n’est pas audible pour l’instant.

L’auteur principal et un des membres du groupe ont pu être arrêtés et privés de liberté. Les autres membres du groupe sont activement recherchés.

Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits et a requis divers devoirs d’enquête, parmi lesquels la saisine d’un médecin légiste et du laboratoire scientifique de la police fédérale.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

03-08-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : vente ou présentation à la vente de stupéfiants sans autorisation

Date et lieu : 01/08/2017  vers 21h30, rue Léopold De Swaef (1070 Anderlecht)

Suspect : S.S., ♂, °1994, connu

Le 01/08/2017 vers 21h20, une patrouille de la zone de police locale Bruxelles-Ouest a repéré un véhicule suspect circulant sur la chaussée de Ninove à Molenbeek-Saint-Jean et a décidé de le suivre afin de procéder à un contrôle. Un des passagers dudit véhicule a jeté un objet par la fenêtre, que les policiers identifient comme étant susceptible de contenir des stupéfiants.

Une fois à l’arrêt rue Léopold De Swaef à Anderlecht, un des passagers a pris la fuite à pieds tandis que le véhicule repartait. Le piéton, porteur d'un pistolet d'alarme,  a pu être arrêté.  Une perquisition à son domicile a permis de découvrir environ 550 grammes de cannabis ainsi que du matériel laissant supposer qu'il vend des stupéfiants. L’objet lancé par la fenêtre de la voiture a lui aussi été retrouvé : il contenait 3,4 grammes de cocaïne. Le véhicule et ses occupants sont activement recherchés.

S.S. a été privé de liberté et mis à disposition du parquet de Bruxelles. Le parquet a saisi un juge d’instruction. Aucun mandat d’arrêt n’a été délivré. L’intéressé a été inculpé et s’est vu imposer des conditions. L’instruction est en cours.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

31-07-2017 - Parquet du Luxembourg

Il y a lieu de procéder à la désignation d’un procureur de division pour notre parquet.

Vous trouverez ci-dessous les éléments permettant de connaître la procédure de nomination, le cadre légal, les compétences attendues et le profil de la fonction.

Conditions pour pouvoir être candidat :

  • être magistrat du ministère public;

Il n’y a pas de condition d’ancienneté ni de grade. Aux fins de pouvoir exercer les nouvelles compétences en matière de gestion, les formations appropriées seront dispensées.

J’ajoute aux éléments que vous lirez ci-dessous que, vu la taille de notre parquet et les effectifs présents et à venir, les procureurs de division continueront à gérer des dossiers et assumer des gardes.

 

Cliquez ici pour plus d'informations relative à la candidature.

 

Le procureur du Roi,

Damien DILLENBOURG

25-07-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : Accident avec mort d’homme

Date et lieu : 22/07/2017 vers 16h, rue du Progrès (1030 Schaerbeek)

Conducteur : M.M., ♂, °1958

Victime : M., ♂, °1999

Le 22/07/2017, la police locale de Bruxelles-Nord a été appelée pour une personne écrasée par un bus. D’après les premières constatations, il s’agirait d’un jeune homme qui était caché sous un bus à destination de l’étranger. Au démarrage du bus, il aurait été traîné par terre sur une centaine de mètres avant de tomber à hauteur du boulevard Simon Bolivar. Le bus a continué sa route.

La victime a été transférée à l’hôpital dans un état grave. Elle y est décédée en fin d’après-midi. Il s’agit d’un jeune homme non inscrit en Belgique, qui serait originaire du Soudan.

Le bus concerné par l’accident a été identifié. Contacté par la police, son chauffeur s’est arrêté sur une aire d’autoroute à Middelkerke. Il n’était pas sous l’influence d’alcool ni de stupéfiants. Un expert automobile et le laboratoire scientifique de la police fédérale sont descendus sur les lieux. Plusieurs devoirs d’enquête ont été effectués sur réquisition du parquet.

Le chauffeur du bus a été auditionné puis relaxé. Il semblerait qu’il ne se soit pas rendu compte de la présence d’une personne sous son bus.

Une enquête est en cours afin de préciser les circonstances de cet accident.

Denis GOEMAN – Porte-parole

12-07-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : tentative de meurtre

Date et lieu : 10/07/2017 vers 16h à Molenbeek-Saint-Jean

Suspect : X

Victime :

Suite à plusieurs questions de journalistes, nous vous communiquons que lundi soir, un bébé de 10 mois a été transféré à l’hôpital en état critique. Les services de secours trouvaient la situation inquiétante et ont averti la police. Le parquet est descendu sur les lieux et a requis un juge d’instruction contre X pour tentative de meurtre. Hier, le juge d’instruction a placé un homme sous mandat d’arrêt. Le juge d’instruction demande explicitement de ne pas communiquer sur l’état du bébé, s’il est en vie ou non. Les faits se sont déroulés dans un domicile à Molenbeek.

Vu l’information limitée fournie par le juge d’instruction, j’estime qu’il n’est pas opportun de donner des citations ou des interviews concernant ce communiqué de presse.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

10-07-2017 - Parket Brussel

Feiten: Messteken

Datum en plaats: Vossenplein, 08/07/2017, 10.30 u

Verdachte: vrouw, M.D. °1959 (Belgische)

Slachtoffer: man, T.J. °1950 (Belg)

Op zaterdag 8 juli om 10.35 u werden politie-inspecteurs van de lokale politie van Brussel HOOFDSTAD Elsene, ingelicht door de aanwezige hulpdiensten dat een man slachtoffer is geworden van messsteken.

De verdachte en het slachtoffer zouden samenwonen in een appartement op de eerste verdieping aan het Vossenplein. De man, het slachtoffer, zou de messteken in het appartement hebben gekregen en om hulp hebben geroepen.

De hulpdiensten hebben de man ter verzorging overgebracht naar het ziekenhuis. Het slachtoffer verkeert in levensgevaar. De vrouw werd ter plaatse aangehouden en het bebloede mes werd in het appartement teruggevonden.

De lokale politie Brussel HOOFDSTAD Elsene stelt een perimeter in en verwittigt het parket. Het parket vraagt onder meer de tussenkomst van het gerechtelijk labo, een analyse van camerabeelden en een buurtonderzoek.

De vrouw, verdachte, wordt van haar vrijheid beroofd en werd ter beschikking gesteld van het parket. Een onderzoeksrechter werd gevorderd voor poging tot doodslag. De verdachte, die de feiten ontkent, werd onder aanhoudingsmandaat geplaatst. Het gerechtelijk onderzoek loopt bijkomende onderzoeksdaden werden door de onderzoeksrechter bevolen.

Ine VAN WYMERSCH - Woordvoerster

10-07-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups de couteau

Date et lieu : Place du Jeu de Balle, 08/07/2017, 10h30

Suspect : femme, M.D., °1959 (Belge)

Victime : homme, T.J., °1950 (Belge)

Ce samedi 8 juillet, vers 10h35, les inspecteurs de la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles, ont été avertis par les services de secours présents du fait qu’un homme a été victime de coups de couteau.

L’auteur et la victime habiteraient ensemble dans un appartement au premier étage à la Place du Jeu de Balle. L’homme, la victime, aurait reçu les coups de couteau dans l’appartement et aurait appelé à l’aide.

Les services de secours ont transféré l’homme à l’hôpital pour y être soigné. Les jours de la victime sont en danger. La femme a été arrêtée sur place et le couteau ensanglanté a été retrouvé dans l’appartement.

La police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles établit un périmètre de sécurité et avertit le parquet. Le parquet requiert entre autres l’intervention du labo judiciaire, l’analyse des images de caméra de surveillance et une enquête de voisinage.

La femme, suspecte, est privée de sa liberté et a été mise à disposition du parquet. Un juge d’instruction a été requis pour tentative de meurtre. La suspecte, qui conteste les faits, a été placée sous mandat d’arrêt. L’instruction suit son cours d’autre devoir ayant été demandé par le juge.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

07-07-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : Tentative de meurtre et vol avec violences ou menaces

Date et lieu : 04/07/2017, Rue de Tournai à 1000 Bruxelles

Suspect : X

Victime : G.B., 7.10.1965, américain

Ce 4 juillet 2017, vers 4h45, les policiers sont appelés dans un débit de boissons, Rue de Tournai à 1000 Bruxelles, une personne ayant été violemment frappée.

G.M., 7/10/1965, de nationalité américaine, a été transporté à l’hôpital, ses jours considérés comme en danger (ce qui n’est plus le cas à l’heure actuelle), ayant encouru de graves blessures sur tout le corps et notamment à la tête. 

Le parquet de Bruxelles a ordonné plusieurs devoirs d’enquête notamment le passage du laboratoire de la police fédérale, une enquête de téléphonie et l’analyse des images de caméras de surveillance ainsi que l’audition de plusieurs témoins. 

Un juge d’instruction a été requis du chef de tentative de meurtre et de vol à l’aide de violences ou menaces, en bande, la nuit, avec arme et est descendu sur le lieu des faits.  

A ce stade, aucun suspect n’a été placé sous mandat d’arrêt et l’enquête suit activement son cours raison pour laquelle, dans l’intérêt de celle-ci, aucun autre commentaire ne sera effectué.

Denis GOEMAN – Porte-parole

30-06-2017 -

Concerne : la problématique des violences commises envers les policiers

En date du 29 juin 2017, le collège des procureurs généraux a pris la décision d’élaborer une seule circulaire comportant deux volets. Le premier concerne le traitement judiciaire des dossiers lorsque les policiers sont victimes de violences. Le deuxième se rapporte au traitement judiciaire des cas d’usage par les services de police de la force ayant entrainé la mort ou une atteinte grave à l’intégrité physique.

La circulaire prévoira la désignation d’un magistrat de référence par parquet général pour assurer le suivi de celle-ci.

 

28-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Date et lieu : 27/06/2017 vers 23h30, station de métro Aumale (Anderlecht)

Hier soir vers 23h30, deux policiers de la police des chemins de fer ont voulu procéder au contrôle d’individus dans la station de métro Aumale à Anderlecht. Lors de la discussion, un des chiens appartenant aux personnes contrôlées s’est jeté sur les policiers. Pour empêcher l’attaque de son collègue, le policier a tiré un coup de feu sur le chien. Aucun policier n’a été blessé. Le chien, toujours en vie, a été emmené à l’hôpital vétérinaire pour y être opéré. 

D’après les premiers éléments de l’enquête, la propriétaire du chien a tenté sans succès d’empêcher le chien de se jeter sur les policiers. Afin de procéder aux devoirs d’enquête, la circulation du métro a été arrêtée et la station de métro a été fermée durant quelques heures. Le parquet de Bruxelles est descendu sur les lieux en compagnie d’un expert en balistique et du labo. Une enquête est ouverte.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

 

21-06-2017 - Parket Brussel

Onderzoek naar het gebruik van het wapen door de militairen in het kader van de terroristische daad in het centraal station op 20 juni 2017

Steeds wanneer ordediensten gebruik maken van hun vuurwapen, wordt er hiernaar een onderzoek geopend op het parket. Deze standaardprocedure werd ook gevolgd naar aanleiding van het neerschieten van de verdachte van de terroristische aanslag, gisteren in het centraal station te Brussel, door de aanwezige militairen.

Uit de eerste elementen van het onderzoek (o.a. camerabeelden) blijkt dat de militair de verdachte heeft neergeschoten op het moment dat hij tot zeer dicht bij de militair genaderd was. Uit de omstandigheden waarmee de militairen geconfronteerd werden, konden zij reeds afleiden dat de verdachte gevaarlijk was. Bovendien kwam hij naar hen toegelopen met een voorwerp in zijn hand en schreeuwde hij  « Allahu Akbar ».

In de loop van de namiddag vindt er nog een autopsie plaats op de verdachte. Eens het autopsierapport en het expertiseverslag van de ballistisch deskundige ter kennis gebracht zijn van het parket, zal het parket een definitieve beslissing nemen in dit dossier. We kunnen evenwel nu reeds melden dat de elementen waarover we nu beschikken, aangeven dat het gebruik van het vuurwapen door de militairen gerechtvaardigd was.

Ine VAN WYMERSCH - Woordvoerder

20-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires    

Date et lieu : 19/06/2017 vers 21h40, boulevard Maurice Lemonnier (1000 Bruxelles)

Suspect : un homme non identifié

Victime : M.S., ‰, °1992, fonctionnaire de police, blessé

Lundi 19 juin 2017 vers 21h30, deux inspecteurs de la zone de police locale Bruxelles CAPITALE Ixelles sont intervenus boulevard Lemonnier suite à la présence de vendeurs à la sauvette. Ils ont procédé à l’arrestation de deux particuliers.

À cette occasion, une personne présente aux alentours a lancé une pierre en direction des policiers avant de prendre la fuite. L’un d’entre eux a été touché au front. Une ambulance appelée par son collègue est arrivée rapidement afin de l’emmener à l’hôpital. Lors de la prise en charge du policier, des pierres ont également été jetées sur l’ambulance.

La victime subit une incapacité de travail de sept jours. Une des personnes ayant lancé des pierres sur l’ambulance a pu être arrêtée. Elle a été auditionnée puis relaxée.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

13-06-2017 - Parket Brussel

Feiten : willekeurige vrijheidsberoving, ontvoering

Datum en plaats : 11.06.2017, Anderlecht/Brussel

Verdachte : A.C., ‰, °1972

Slachtoffer : J., Š, °2010

De verdachte werd op maandag 12.06.2017 in de namiddag verhoord door de politiediensten. Volgens zijn verklaringen zou hij het meisje hebben willen helpen. Hij zou hebben beslist om zich naar het politiebureau te begeven nadat hij had vernomen dat er een opsporingsbericht was verspreid. Hij werd aangehouden door de politie op het moment dat hij zijn woning verliet met het kind.

Het meisje werd verhoord door de politie. De inhoud van dit verhoor valt onder het geheim van het onderzoek. Aangezien er een minderjarige bij betrokken is, zal er geen verdere commentaar worden gegeven over dit verhoor.

A. C. werd op 13.06.17 voor de onderzoeksrechter geleid. Hij werd door de onderzoeksrechter verhoord en onder aanhoudingsbevel geplaatst wegens willekeurige vrijheidsberoving en ontvoering. Hij zal binnen vijf dagen verschijnen voor de raadkamer, die zal beslissen over de eventuele handhaving van zijn voorlopige hechtenis.

Vertrouwelijk ter informatie : BR40.L3.30131-17

Pierre GEERINCKX - Woordvoerder

13-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : détention arbitraire, enlèvement

Date et lieu : 11/06/2017, Anderlecht/Bruxelles

Suspect : A.C., ‰, °1972

Victime : J., Š, °2010

Le suspect a été auditionné dans l’après-midi du lundi 12/06/2017 par les services de police. Selon ses déclarations, il aurait voulu venir en aide à la petite fille. Il aurait décidé de se rendre au commissariat après avoir appris l’existence d’un avis de recherche. Il a été arrêté par la police au moment où il sortait de chez lui avec l’enfant.

La petite fille a été auditionnée par la police. Le contenu de cette audition relève du secret de l’instruction. Un mineur étant concerné, aucun commentaire ne sera fait à propos de celle-ci.

A.C. a été déféré devant le juge d’instruction le 13/06/2017. Il a été auditionné par le juge d’instruction et placé sous mandat d’arrêt du chef de détention arbitraire et enlèvement. Il comparaîtra dans les cinq jours devant la Chambre du conseil qui statuera sur son éventuel maintien en détention préventive.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

12-06-2017 - Parquet de Bruxelles

À ce stade de l’enquête relative à l’enlèvement de la petite Jihane El Oizi hier après-midi à Anderlecht, le parquet de Bruxelles peut confirmer ceci :

Jihane a été examinée à l’hôpital et son état de santé ne semble pas inspirer de crainte.

Le suspect arrêté et privé de liberté aujourd’hui vers 11h45 (A.C., ‰, °1972) n’a pas d’antécédent judiciaire en Belgique. Il est actuellement auditionné par la police. Son domicile a en outre été perquisitionné.

Un juge d’instruction a été saisi du dossier. Le juge d’instruction dispose d’un délai de 24h à partir de l’heure de privation de liberté pour décider de l’opportunité de placer le suspect sous mandat d’arrêt.

Le point sur l’avancement de l’enquête sera fait demain lors du point presse de 11h.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

12-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite à plusieurs questions de journalistes reçues aujourd’hui, le parquet de Bruxelles peut confirmer que des perquisitions ont eu lieu cette après-midi dans les locaux du CPAS de Bruxelles dans le cadre de l’enquête relative à l’asbl Samusocial.

Le parquet de Bruxelles a saisi un juge d’instruction dans le cadre d’une mini-instruction afin de faire procéder aux perquisitions. Le résultat des opérations relève du secret de l’instruction.

À ce stade, aucun autre commentaire ne sera fait à propos de ce dossier.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

12-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite à plusieurs questions de journalistes reçues aujourd’hui, le parquet de Bruxelles peut confirmer que des perquisitions ont eu lieu cette après-midi dans les locaux du CPAS de Bruxelles dans le cadre de l’enquête relative à l’asbl Samusocial.

Le parquet de Bruxelles a saisi un juge d’instruction dans le cadre d’une mini-instruction afin de faire procéder aux perquisitions. Le résultat des opérations relève du secret de l’instruction.

À ce stade, aucun autre commentaire ne sera fait à propos de ce dossier.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

09-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite aux divers articles parus ces derniers jours, le parquet de Bruxelles a ouvert une information judiciaire concernant l’asbl Samusocial afin d’examiner l’éventuelle existence d’infractions pénales. Aucun autre commentaire ne sera effectué à ce stade de l’enquête.

Denis GOEMAN – Porte-parole

01-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Date et lieu : 01/06/2017 vers 2h40, chaussée de Haecht (1030 Schaerbeek)

Victime : S.S., ‰, °1961

Ce matin, la police locale de Bruxelles Nord a été appelée pour une personne qui était inerte sur le parking d’un home. Sur place, le décès de la victime a été constaté par un médecin, vraisemblablement dû à une chute des étages supérieurs.

D’après les premières constatations, S. S. est résident du home et avait l’habitude de se rendre sur le toit-terrasse pour y fumer. Les premiers éléments de l’enquête écartent une éventuelle intervention de tiers.

L’enquête est en cours.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

30-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite aux informations diffusées aujourd’hui dans la presse, nous pouvons vous confirmer que la sœur de Firdaous Bouhaltite Soulaimane, jeune fille faisant l’objet d’un avis de disparition publié le 27/05/2017, a été arrêtée le 24/05/2017 et placée sous mandat d’arrêt dans le cadre d’un dossier de terrorisme, ainsi qu’une autre personne.

Y.B.S. (Š, °1993) et S.D. (‰, °1995) ont comparu le 29/05/2017 devant la Chambre du conseil de Bruxelles, qui a confirmé leurs mandats d’arrêt.

Aucun autre commentaire ne sera fait à propos de ce dossier, dans l’intérêt de l’instruction en cours.

En ce qui concerne la disparition de Firdaous : elle n’a pour l’instant pas encore été retrouvée. L’enquête relative à sa disparition se poursuit.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

29-05-2017 - Parket Brussel

Naar aanleiding van de vele vragen die we ontvangen over het opsporingsbericht dat zaterdag 27/05/2017 verspreid werd over de onrustwekkende verdwijning van de  14jarige Firdaous BOUHALTITE SOULAÏMANE, kunnen wij volgende context schetsen.

De verdwijning is onrustwekkend omdat het om een jong meisje gaat, dat normaal gezien regelmatig naar school gaat, maar woensdag 24/05/2017 niet op school is aangekomen.

Parket en politie weten niet waar of bij wie het meisje zich bevindt, haar fysieke integriteit is mogelijks ernstig in gevaar;

Er werden 2 foto’s verspreid: 1 in traditionele kledij en 1 in westerse kledij; omdat Firdaous zich op beide manieren kleedt. Verschillende media opperen de piste van radicalisering en een mogelijks vertrek naar Syrië. Deze hypothese is niet uitgesloten en is een piste die actief onderzocht wordt. Het is vooralsnog niet mogelijk om, op basis van elementen uit het onderzoek, een (nakend) vertrek te bevestigen. worden. Uit de elementen van het onderzoek blijkt wel dat Firdaous nog niet in Syrië geweest is. 

We vragen dat al wie informatie heeft over Firdaous, contact opneemt met de federale politie.

Ine VAN WYMERSCH en Pierre GEERINCKX - Woordvoerders

29-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite aux nombreuses questions reçues sur l’avis de recherche publié le samedi 27/05/2017 à propos de la disparition inquiétante de Firdaous BOUHALTITE SOULAÏMANE, 14 ans, les éléments de contexte suivants peuvent être donnés.

La disparition est inquiétante car il s’agit d’une jeune fille qui fréquente normalement régulièrement l’école mais qui ne s’y est pas présentée le 24/05/2017.

Le parquet et la police ne savent pas où la jeune fille se trouve, son intégrité physique est peut-être sérieusement en danger.

Deux photos ont été diffusées : une en habits traditionnels et une en habits occidentaux, ceci parce que Firdaous s’habille de ces deux manières. Différents médias avancent la piste de la radicalisation et un possible départ vers la Syrie. Cette hypothèse n’est pas exclue et est activement examinée. Il n’est toutefois pas possible, sur base des éléments de l’enquête, de confirmer un départ (imminent). Des éléments de l’enquête il apparaît en tous cas que Firdaous ne s’est encore jamais rendue en Syrie.

Nous invitons toute personne en possession d’informations sur Firdaous à prendre contact avec la police fédérale.

Ine VAN WYMERSCH et Pierre GEERINCKX – Porte-paroles

29-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : tentative de meurtre, coups et blessures volontaires, port d’armes prohibées

Date et lieu : 27/05/2017 vers 13h, rue de la Ferme (Saint-Josse-ten-Noode)

Suspects : N., ‰, °2001 – M.I., ‰, °1968 – A.K., ‰, °1980 – S.I., ‰, °1964 – E.K., ‰, °1982

Ce samedi 27/05/2017 vers 13h, une querelle de voisinage a éclaté entre des membres de deux familles rue de la Ferme à Saint-Josse-ten-Noode. Cette querelle s’inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre ces personnes. Une bagarre a éclaté, au cours de laquelle des coups de feu ont été échangés. Trois personnes ont été blessées, dont une grièvement. Ses jours ne sont plus en danger.

Cinq personnes ont été privées de liberté et mises à disposition du parquet de Bruxelles. Un mineur a été déféré devant le juge de la jeunesse. Un juge d’instruction a été saisi du chef de tentative de meurtre,  coups et blessures volontaires et port d’armes prohibées. S.I. a été placé sous mandat d’arrêt. D’autres personnes actuellement hospitalisées doivent encore être entendues.

L’instruction se poursuit.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

17-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite au communiqué de presse d’hier concernant des agissements suspects aux alentours de l’Ecole 8 à Ixelles :

Le suspect a été inculpé de consultation d’images à caractère pédopornographique et libéré sous conditions, en particulier celle de ne plus fréquenter d’école (ni intérieur ni abords) ni de mineurs d’âge.

L’instruction est en cours.

Denis GOEMAN – Porte-parole

17-05-2017 - Parket Antwerpen

Hoe de bestuurlijke en de gerechtelijke logica niet altijd gelijklopend zijn

Dit werd afgelopen week nog eens duidelijk in Mechelen (Technopolis) waar zestien meisjes van middelbare scholen uit Boom en Eersel (NL) werden lastig gevallen en bovenop hun kleren betast werden door vier jongens van dezelfde leeftijd uit het Mechelse en het Antwerpse. De vier jongens die ter plaatse door de politie konden worden aangetroffen mochten vanwege het parket terugkeren naar school om op een later moment verhoord te worden. Meteen reageerde de burgemeester van Mechelen dat hij bijzonder teleurgesteld was en dat er met het parket was afgesproken dat voor dergelijke zaken er steeds een arrestatie en een verhoor zou volgen.  Door voorvermelde beslissing te nemen, kwam volgens hem het parket zijn engagementen niet na.  Het parket kreeg niet de kans om zich te verdedigen en alzo was het kwaad weer geschied.

Deze uitlatingen van de burgemeester van Mechelen roepen veel vragen op en vereisen diepere duiding.

Vooreerst laat dit uitschijnen dat het openbaar ministerie en de burgemeester(s) het op een akkoordje kunnen gooien over wanneer er iemand kan gearresteerd en verhoord worden.  Dit is echter niet het geval.  Het komt aan de politie toe om strafbare feiten vast te stellen en hiervan proces-verbaal op te stellen en over te maken aan het openbaar ministerie.  Het openbaar ministerie beslist als enige, op basis van haar strafrechtelijk beleid, welk gevolg hieraan zal worden verleend (b.v. klasseren zonder gevolg, minnelijke schikking, gerechtelijk onderzoek,… of dagvaarding).  Bij ernstige feiten wordt het openbaar ministerie telefonisch door de politie in kennis gesteld van mogelijks strafbare feiten.  In dat geval beslist een magistraat van het openbaar ministerie of dringende maatregelen zich opdringen (b.v. arrestatie en/of voorleiding voor de jeugd- of onderzoeksrechter) en/of welke verdere opsporingshandelingen er nog moeten worden gesteld (b.v. verhoren, confrontaties, telefonie- en deskundigenonderzoek, enz.).

Dit strafrechtelijk beleid wordt op verschillende niveaus bepaald: op nationaal niveau (federaal), op arrondissementeel niveau (b.v. parket Antwerpen) en op het niveau van de zonale veiligheidsraden (b.v. Mechelen-Willebroek).  In het kader van zulks zonaal veiligheidsoverleg met Mechelen-Willebroek heeft het parket van Antwerpen zich geëngageerd om wat betreft seksueel geweld steeds een gepast gevolg te verlenen aan bewezen feiten in hoofde van een gekende dader, en zulke feiten alleszins niet te seponeren omwille van opportuniteitsredenen (b.v. gering nadeel, weinig maatschappelijke weerslag, enz.).

Een gepast gevolg betekent daarom nog niet dat er in dergelijke gevallen in alle omstandigheden sowieso tot een arrestatie en onmiddellijk verhoor zal overgegaan worden.  Zulke afspraken kunnen als dusdanig immers niet op voorhand gemaakt worden aangezien het aan een magistraat van het openbaar ministerie geval per geval toekomt om te oordelen over zulke beslissing die de grondrechten van iedere burger aanbelangen.  Het is daarbij wel van belang dat die magistraat goed en volledig door de politie wordt geïnformeerd.  Soms is zulke informatie op het tijdstip van contactname nog niet voorhanden en zal er eerst verder onderzoek moeten plaatsvinden teneinde na te gaan wie precies voor welke feiten t.a.v. welk slachtoffer strafrechtelijk verantwoordelijk is.  De magistraat kan er dan voor opteren om een verdachte te laten beschikken en hem of haar pas later, na verder onderzoek, en op grond van meer concrete elementen en onderzoeksresultaten te verhoren, al dan niet gepaard gaand met een vrijheidsberoving op dat ogenblik.  T.a.v. minderjarige verdachten ligt deze oefening nog moeilijker aangezien het jeugdbeschermingsrecht eerder gefocust is op mogelijke problemen in de persoonlijkheid van de minderjarige en in zijn leefomgeving dan op de ernst van de feiten die hij gepleegd heeft.  Verder onderzoek hieromtrent is dan sowieso noodzakelijk.  Dit was ook zo in bovenvermeld geval.  Een eventuele voorleiding voor een jeugdrechter heeft immers ook geen zin wanneer nog niet geweten is welke minderjarige precies welke feiten gepleegd heeft t.a.v. welk slachtoffer.

Vaak heeft de media in haar berichtgeving slechts aandacht voor deze eerste fase en is ze niet meer geïnteresseerd in het verder onderzoek, in de resultaten ervan en in de verdere gevolgverlening die het openbaar ministerie eraan verleend omdat dit inmiddels ‘oud nieuws’ geworden is.  Niet zelden geeft dit, weliswaar volstrekt ten onrechte, bij de publieke opinie de indruk dat de verdachten (daders) van strafbare feiten vrijuit gaan.

Het komt echter een bestuurlijke overheid niet toe om over de gerechtelijke aspecten (zoals een arrestatie en een verhoor) te communiceren.  Dit komt uitsluitend aan de gerechtelijke overheden toe (b.v. de perswoordvoerder van de procureur des Konings).  Door dit toch te doen gaat hij zijn bevoegdheden te buiten, stelt hij zich in de plaats van de gerechtelijke overheden en loopt hij het risico het gerechtelijk onderzoek (b.v. onderzoeksstrategie) te schaden.  Wat een burgemeester daarentegen wel kan doen is communiceren over de bestuurlijke aspecten die de feiten tot gevolg hebben gehad (b.v. maatschappelijke beroering).  Eenzijdig publiekelijk verklaren dat met het parket afgesproken was dat voor dergelijke zaken er steeds een arrestatie en een verhoor zou volgen doet niet alleen de waarheid geweld aan maar creëert daarenboven naar de publieke opinie irreële  verwachtingen.

 

16-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Le 15/05/2017 le parquet a été avisé de faits d’agissements suspect dans et aux abords de « l’école 8 » à Ixelles. A ce sujet divers articles de presse ont déjà été publiés.

Bien que  circulent déjà des informations quant à  une « tentative d’enlèvement », à ce stade et à notre connaissance, aucun enfant n’a concrètement fait l’objet d’une telle tentative d’enlèvement. L’enquête se poursuit afin de déterminer en quoi consistent réellement les agissements suspects.   

Dans ce cadre un suspect, B, un jeune homme né en 1998, a été arrêté par les services de police. Après son audition il a été mis à disposition du parquet. Le suspect a été déféré devant le juge d’instruction pour des faits de consultation d’images à caractère pédopornographique. Le parquet a demandé une expertise psychiatrique et une libération sous conditions de l’intéressé.

La décision du juge d’instruction n’est pas encore connue et pourra seulement être communiquée demain au point presse de 11h.

Vu l’instruction en cours et vu le principe de présomption d’innocence, aucun autre commentaire ne sera fait, à ce stade, sur ce dossier. 

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

16-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : rébellion

Date et lieu : 14/05/2017 vers 16h, rue René Reniers (1090 Jette)

Suspect : S.H., ‰, °1986

Victime : C.S., Š, °1952

Faisant suite au communiqué de presse du 15/05/2017 relatif à un incident de tir à Jette :

L’autopsie a démontré que, bien que le suspect se soit porté plusieurs coups de couteau, le coup de feu tiré par la police a bien causé son décès.

Le parquet mène une enquête afin de déterminer si l’usage de l’arme à feu par la police était adapté aux circonstances et si la police a bien fait usage de la force de manière graduelle. D’après les différentes déclarations, il semblerait que ce soit le cas. Le parquet de Bruxelles a encore requis plusieurs devoirs d’enquête afin de clarifier totalement la situation. Il ressort des premiers éléments de l’enquête que les inspecteurs de police intervenants auraient agi en état de légitime défense.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

15-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : rébellion, menaces

Date et lieu : 14/05/2017 vers 16h, rue René Reniers (1090 Jette)

Suspect : S.H., ‰, °1986

Victime : C.S., Š, °1952

Le 14 mai 2017 vers 16h, les services de secours ont été appelés à propos d’un homme qui menaçait sa mère avec un couteau. L’intéressé souffrirait de problèmes psychiatriques.

À son arrivée sur les lieux, la police trouva la mère du suspect dans l’appartement, blessée aux mains suite à des coups de couteau. Elle a été amenée à l’hôpital pour y être soignée. Elle a pu quitter l’hôpital dans la soirée.

Les inspecteurs de police intervenant sont enjoint le suspect à laisser tomber son couteau. Il n’a pas obtempéré et se serait montré menaçant envers la police. Il a également blessé avec son couteau un chien policier qui tentait de le neutraliser. Le chien a lui aussi dû être emmené pour être soigné. La police a tiré un coup de feu sur le suspect, l’atteignant ainsi au tronc.

Le suspect est décédé suite à l’incident. Une autopsie sera réalisée aujourd’hui afin de déterminer la cause précise de sa mort. Le suspect n’a pas uniquement été atteint par la balle tirée par la police : il s’était porté lui-même plusieurs coups de couteau, notamment à hauteur de la gorge.

Le parquet est descendu hier sur les lieux et a ordonné deux enquêtes parallèles : la première relative à la violence intrafamiliale entre le suspect et sa mère, et la seconde relative à l’incident de tir proprement dit. 

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

15-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires

Date et lieu : 14/05/2017 vers 19h20, rue Kinet (1070 Anderlecht)

Suspect : inconnu       

Victime : C., ‰, °1990 (blessé)

Suite à un article paru aujourd’hui dans la presse, le parquet de Bruxelles peut confirmer ce qui suit :

Le 14/05/2017 vers 19h20, la police locale de Bruxelles Midi a été appelée pour des coups de feu entendus par un témoin à Anderlecht. Peu après, la police a été appelée par un hôpital aux urgences duquel un homme blessé par balles, C., s’était présenté.

Des premières constatations, il ressort que C. aurait été abordé en rue par un homme cagoulé et armé d’une arme lourde qui l’aurait insulté et menacé. C. aurait alors frappé le suspect. Celui-ci aurait alors fait feu en direction du sol. C. aurait été touché à la jambe par un éclat. Ses jours ne sont pas en danger. Le suspect aurait alors pris la fuite sur un scooter.

Le parquet a été avisé des faits. Divers devoirs d’enquête ont été requis afin d’éclaircir les circonstances de cette agression.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

11-05-2017 -

Lors de sa réunion du 4 mai 2017, le Collège des procureurs généraux a décidé de supprimer immédiatement la circulaire n°2/2012 concernant l’utilisation sur le territoire belge de marques d’immatriculation temporaire allemandes «Kurzzeitkennzeichen ». La modification de la loi allemande vide la circulaire n°2/2012 de tout sens. 

10-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Le 9 mai 2017 vers 17h une quarantaine d’individus pénètre, tous déguisés en animaux, arbres et légumes, dans les locaux de l’association  European Crop Protection Association”, via l’entrée, ou monte sur le toit via une échelle.

Plusieurs individus vandalisent les lieux en répandant de la peinture sur les vitres, sur les sols et en déversant des déchets verts ainsi que du compost.

Finalement 9 personnes ont fait l’objet d’une arrestation judiciaire et ont été mis à disposition du parquet de Bruxelles. Dans le courant de l’après-midi tout le monde  a été remis en liberté. Les 9 personnes devront comparaitre devant le tribunal correctionnel à Bruxelles, le 15 juin 2017, pour des faits de :

Réalisation des graffitis sur des biens mobiliers ou immobiliers (art. 534 bis §1 code pénal)

Dégradations volontaires des propriétés immobilières d’autrui (art. 534 ter du code pénale)

Les prévenus encourent une peine de prison de 1 à 6 mois d’emprisonnement et une amende de maximum 200 euro (à multiplier par 8).

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

10-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Le 9 mai 2017 vers 21h30, la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles a pris en chasse place Poelaert un motocycliste qui roulait dangereusement.

D’après les premières auditions et constatations, notamment celles de l’expert roulage désigné par le parquet, l’accident se serait produit de la manière suivante :

Une patrouille de la brigade canine de la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles qui roulait sur la bande de droite de l’avenue Louise a entendu via la radio de la police qu’une course-poursuite était en cours sur l’avenue Louise. Le véhicule de la brigade canine a alors ostensiblement ralenti pour freiner le trafic, afin que la course-poursuite sur la bande de gauche puisse continuer sans mettre en danger les autres usagers. Quasi instantanément, la moto a percuté par l’arrière gauche le véhicule de la brigade canine. Suite à l’impact, le véhicule de police s’est mis en travers de la route. La patrouille de police qui poursuivait la moto roulait à une certaine distance de celle-ci.

Le conducteur de la moto, un homme né en 1993, est décédé sur le coup. La passagère, une jeune femme née en 1996, a été grièvement blessée et transportée à l’hôpital. Elle est décédé suite à ses blessures dans le courant de la nuit.

Le conducteur de la voiture de patrouille de la brigade canine est en incapacité de travail pour cinq jours et est fortement choqué par les faits.

L’enquête sur les circonstances précises de cet accident mortel a été confiée à la zone de police locale Marlow afin qu’elle puisse se dérouler avec sérénité, comme le veut la procédure en pareil cas.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

 

04-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : tentative de meurtre  

Date et lieu : 03/05/2017 vers 12h15, rue de la Madeleine (Bruxelles)

Suspect : A.B., ‰, °1985

Victime : K.Y., ‰, °1996 (blessé)

Le 03/05/2017 vers 12h15, la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles a été appelée pour une agression avec coups de couteau rue de la Madeleine. D’après les premières informations, une dispute aurait éclaté entre les deux hommes devant l’immeuble de A.B pour un motif encore à préciser. Ce dernier aurait donné plusieurs coups de couteau à la victime. Celle-ci prenant la fuite en direction de la rue Marché aux poulets, A.B. l’aurait poursuivie avant de rentrer dans son immeuble, où il a été arrêté par la police.

Le blessé a été retrouvé peu après et a été emmené à l’hôpital pour y être soigné. Ses jours ne sont plus en danger.

Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits et a requis divers devoirs d’enquête, parmi lesquels la descente sur les lieux du laboratoire de la police fédérale. Un juge d’instruction a été saisi du chef de tentative de meurtre.

L’instruction est en cours.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

02-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner 

Date et lieu : 09/04/2017, Avenue Théo Verbeeck, 1070 Anderlecht

Suspect : J-M.B., ‰, °1977

Victime : G.M., ‰, °1961

En raison des articles parus aujourd’hui dans la presse, le parquet de Bruxelles peut confirmer ceci :

Le 24 avril 2017, un suspect  a été interpellé suite aux faits survenus au stade d’Anderlecht pendant une rencontre de football le 9 avril dernier (voir communiqué de presse du 27/04/2017) et inculpé de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Le juge d’instruction a libéré l’intéressé moyennant plusieurs conditions dont notamment celle de ne plus fréquenter les événements sportifs.

L’instruction suit son cours. 

Denis GOEMAN – Porte-parole

26-04-2017 -

Les cannabis social clubs

Ces  derniers  temps, la presse a largement fait état de propositions, d’avis et de commentaires concernant l’idée d’autoriser l’existence de “cannabis social clubs”, associations ayant pour objet de cultiver des plants de cannabis au profit de leurs membres.

Il n’appartient pas au ministère public de s’immiscer dans un débat de société susceptible de conduire à des changements législatifs. Cependant, ayant pu constater la diffusion d’informations incomplètes ou erronées, le Collège des procureurs généraux tient à communiquer ce qui suit.

La détention de cannabis par une personne majeure pour son usage personnel, sans circonstances aggravantes ni trouble à l’ordre public, est une contravention punissable d’une amende de 15 à 25 € (X8). Toutefois, cette infraction bénéficie d’un faible degré de priorité dans la politique des poursuites.

Il en va tout autrement concernant la détention, par une association, du cannabis nécessaire à la consommation de ses membres.

En effet, toute personne qui facilite à autrui l’usage de cannabis, peu importe le moyen utilisé et le fait de le faire gratuitement ou non, encourt une peine d’emprisonnement de trois mois à cinq ans et une amende de 1000 à 100 000 €. En outre, si cette infraction est commise dans le cadre de l’activité d’une association, il s’agit d’une circonstance aggravante et la peine est alors élevée à la réclusion de 10 à 15 ans, outre l’amende. À l’égard des dirigeants d’une telle association, la peine est portée à la réclusion de 15 à 20 ans, outre l’amende .

Plusieurs commentateurs ont, à tort, exprimé qu’il relevait des compétences du ministère public de décider d’autoriser, ou non, la mise en place ou le fonctionnement de telles associations. À tort également, il a été affirmé que le fonctionnement de certaines de ces associations était toléré dans certains arrondissements. Bien au contraire, le ministère public tient à signaler que des poursuites sont actuellement en cours dans plusieurs arrondissements.

En vertu des règles constitutionnelles organisant la séparation des pouvoirs et l’indépendance du ministère public, il ne peut en aucun cas être question, même par décision du Collège des procureurs généraux, d’interdire la répression de certaines infractions. A fortiori, le ministère public ne dispose pas du pouvoir d’autoriser des comportements légalement punissables. Le pouvoir de classement sans suite du ministère public est lié aux circonstances particulières d’une affaire, et non à un choix d’appliquer ou non la loi.

Admettre le contraire constituerait une grave mise en danger de l’état de droit et de la séparation des pouvoirs, et donnerait au ministère public le pouvoir exorbitant de faire obstacle à l’application des lois votées par le parlement ou des règlements du pouvoir exécutif. Le ministère public entend exprimer de la manière la plus claire qui soit qu’il ne lui appartient pas de gérer de la sorte les risques sociaux dont la régulation appartient à l’évidence au pouvoir législatif.

09-04-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner  

Date et lieu : 09/04/2017, Avenue Théo Verbeeck, 1070 Anderlecht

Victime : G.M., ‰, °1961

En raison des articles parus aujourd’hui dans la presse, le parquet de Bruxelles peut confirmer ceci :

Lors du match à domicile du club de football d’Anderlecht contre le AA Gent le 9 avril 2017, un homme (G.M., °1961) a été emmené à l’hôpital pour y être soigné. Il s’est par la suite avéré que ses blessures résultaient de faits de coups et blessures. La victime est décédée à la suite de ses blessures le 20 avril 2017.

Le parquet de Bruxelles est compétent et a requis un juge d’instruction pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Le juge d’instruction ne souhaite faire aucun commentaire à propos de cette enquête dans la mesure où celle-ci est en cours.

Plusieurs suspects et témoins sont activement recherchés et auditionnés. Personne n’a été placé sous mandat d’arrêt dans ce dossier. Les conclusions de l’autopsie ne sont pas arrêtées : diverses analyses doivent encore être réalisées.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

04-04-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : trafic d’êtres humains, entrave méchante à la circulation

Date et lieu : 04/04/2017 vers 3h, Ring de Bruxelles – viaduc de Vilvorde

Suspect : ‰, pas encore identifié

Victime : 12 majeurs et 2 mineurs (blessés)

Aujourd’hui vers 3h du matin, la police de la route a repéré une camionnette roulant à contre-sens sur l’autoroute à hauteur de Nivelles. Le conducteur de la camionnette a alors fait demi-tour en direction du Ring de Bruxelles. Il a été pris en chasse par plusieurs voitures de police. À hauteur de Neder-over-Hembeek, le conducteur a tenté de percuter les voitures de police. Il a alors perdu le contrôle de son véhicule et percuté la berme centrale du viaduc de Vilvorde.

À l’arrière du véhicule se trouvaient quatorze personnes en situation illégale sur le territoire, parmi lesquelles deux mineurs. Tous ont été blessés lors de l’accident et ont été emmenés à l’hôpital pour y être soignés. Les jours des deux mineurs et de trois majeurs sont en danger. L’identification de ces personnes est en cours. L’Office des Étrangers a été avisé.

Le conducteur de la camionnette n’avait aucun document d’identité sur lui : son identification est en cours. Il a été privé de sa liberté et sera auditionné dans la journée.

Le parquet de Bruxelles a ouvert une information judiciaire du chef de trafic des êtres humains et d’entrave méchante à la circulation.

Denis GOEMAN – Porte-parole

30-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires

Date et lieu : 30/03/2017 vers 16h, rue Montoyer à Bruxelles

Suspect : M.G., ‰, °1979, blessé – S.H., ‰, °1987, blessé – H.D., ‰, °1971, blessé – Y.M., ‰, °1969, blessé – A.K., ‰, °1988, blessé

Victime : S.O., Š, °1948, blessée

Ce jeudi vers 16h, une bagarre a éclaté devant l’ambassade de Turquie entre partisans et opposants au président turc, dans le cadre d’un référendum portant sur une réforme constitutionnelle en Turquie.

Des coups ont été échangés entre plusieurs personnes, y compris au moyen d’un couteau et d’une barre de fer. On dénombre cinq blessés parmi les auteurs présumés de coups. Une dame qui s’interposait entre des protagonistes de la bagarre a également été blessée : elle est pour l’instant toujours à l’hôpital. La police locale de Bruxelles-Capitale -  Ixelles est intervenue sur les lieux pour rétablir l’ordre.

Un attroupement d’environ cent cinquante à deux cent personnes s’est formé devant l’ambassade. Des pavés ont été jetés sur des véhicules aux alentours.

Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits, a ouvert une enquête et a requis les mesures nécessaires à l’identification des protagonistes.

Quatre personnes ont été privées de liberté et mises à disposition du parquet. Elles seront auditionnées aujourd’hui. Une cinquième personne a été privée de liberté mais a dû rester à l’hôpital en raison de ses blessures. Elle sera auditionnée lorsque son état de santé le permettra. Une barre de fer que l’on suspecte d’avoir été utilisée pour porter des coups a été retrouvée et saisie afin d’être analysée.

L’enquête est en cours.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

23-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Ce jeudi 23/03/2017 en milieu de journée, une bagarre entre deux jeunes a éclaté dans une école de la rue du Canal à Bruxelles pour un motif encore à préciser. L’un d’eux (‰, °2001) a donné un coup de couteau à l’autre (‰, °1999).

La victime a été emmenée à l’hôpital. Ses jours ne sont pas en danger.

L’auteur du coup a été arrêté et mis à disposition du parquet. S’agissant de mineurs, le parquet ne fera pas d’autre commentaire pour l’instant.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

20-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Après analyse, le parquet de Bruxelles a décidé de ne pas interjeter appel de la décision prise le 17 mars 2017 par laquelle  la chambre du conseil a estimé que les conditions légales requises pour placer une personne en détention préventive sont réunies et par conséquent de maintenir la détention préventive de O.M. sous la modalité de la surveillance électronique.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

19-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Les premières conclusions de l’expert visent un problème avec les canalisations de gaz. La fuite de gaz n’a pas été retrouvée, vu l’état dans lequel les bâtiments se trouvent. Aucun élément confirme une intention criminelle / intervention de tiers.

L’identification de la victime décédée n’est pas attendue avant lundi après-midi.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

18-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Cet après-midi les habitants de deux maisons, situées à Saint-Gilles, chaussée de Waterloo, ont été victime d’une explosion, suivie par un incendie.

7 personnes ont été transférées vers deux hôpitaux dans la région Bruxelloise. Parmi ces 7 personnes, 3 personnes sont gravement blessées, dont un enfant de deux ans et un enfant de 15 ans.

Plus tard dans la soirée (vers 22h), le corps d’un homme, a été retrouvé dans les décombres. L’identification formelle n’a pas encore eu lieu, nous ne pouvons donc pas donner des informations concernant son identité.

Le parquet s’est rendu sur place et a désigné un expert incendie et explosion afin de déterminer la cause de l’explosion. Vu le risque d’effondrement, l’expert pourra seulement entamer son examen des lieux demain. La cause de l’explosion n’est donc pas encore connue.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

14-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite aux différentes questions que nous avons reçues de divers médias, le parquet de Bruxelles peut confirmer ce qui suit :

Ce matin, des perquisitions ont été effectuées au domicile et au cabinet de O.M., avocat au barreau de Bruxelles, et ce dans le cadre de la tentative d’évasion de la prison de Saint-Gilles le 13 avril 2014de BENABDELHAK M.

Pour rappel : BENABDELHAK M. était incarcéré à la prison de Saint-Gilles depuis janvier 2014. Il attendait son extradition pour la France dans le cadre d’un dossier de trafic de stupéfiants.

Depuis cette tentative d’évasion, une vaste enquête est menée par la DR1 (criminalité grave envers des personnes et des biens) de la police judiciaire fédérale de Bruxelles. Au stade actuel de l’instruction, divers éléments ont mené le juge d’instruction à procéder à ces perquisitions et à la privation de liberté de O.M., qui sera auditionné dans le courant de la journée.

Au stade actuel de l’enquête, nous ne pouvons révéler la teneur de ces « divers éléments » afin d’une part, de ne pas nuire à l’enquête en cours et d’autre part, de ne pas violer les principes du secret de l’instruction et de présomption d’innocence.

Le juge d’instruction dispose d’un délai de 24h afin de statuer sur la privation de liberté de l’intéressé ainsi qu’une éventuelle inculpation.

Dès que cette décision sera connue par nos services, le Parquet de Bruxelles la communiquera d’initiative.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

13-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : Meurtre

Date et lieu : 11/03/2017, Laeken       

Victime : S.H., ‰, °1987

Suite au communiqué de presse de samedi 11/03/2017 relatif à la découverte d’un corps dans la rue à Laeken :

La victime a pu être identifiée.

L’autopsie réalisée confirme une mort particulièrement violente suite à des coups.

L’instruction est en cours. Il n’a pour l’instant encore été procédé à aucune arrestation.

 Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

11-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Peu avant 19 heures, un passant a découvert le corps d’un homme sur la voie publique, dans les environs de la Place Bockstael à Laeken. Le passant a immédiatement averti les services de secours et la police. Le décès de la victime a été constaté. La police a mis un périmètre en place. Le parquet a désigné un médecin légiste et a requis le labo de la police fédérale sur place. Il s’est avéré des premières constatations de l’expert qu’il s’agit d’un décès suspect. Le parquet a saisi un juge d’instruction pour meurtre. Le parquet et le juge d’instruction sont descendus sur les lieux plus tard dans la soirée. Une autopsie est demandée afin d’établir la cause du décès. La victime n’est actuellement pas identifiée.

L’instruction est en cours. le parquet ne communiquera a priori plus sur ce dossier, certainement pas avant le point presse de 11 h lundi 13 mars 2017.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

03-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : Agissements suspects

Date et lieu : 02/03/2017 vers 14h, Porte de Hal, Saint-Gilles

Suspect : M.A., ‰, °1989, connu

Jeudi 02/03/2017 vers 14h, la police locale de la zone Bruxelles Midi a procédé au contrôle d’un véhicule qui venait de brûler un feu rouge au niveau de la Porte de Hal. Les policiers ont alors constaté la présence de deux bombonnes de gaz dans le véhicule. Ils ont procédé à la privation de liberté du conducteur.

Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits. Afin de ne prendre aucun risque, la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’intervention du SEDEE (Service d’Enlèvement et de Destruction d’engins Explosifs) de l’armée ont été requis. Il s’est avéré qu’il s’agissait d’une bombonne  de gaz remplie et d’une bombonne vide. Aucun détonateur n’a été retrouvé dans le véhicule.

Le conducteur du véhicule, M.A., est connu de la Justice pour avoir été condamné en 2016 par la Cour d’appel de Bruxelles à cinq ans d’emprisonnement pour avoir participé à l’activité d’un groupe terroriste. Compte tenu du profil de l’intéressé ainsi que du contexte de son arrestation, le parquet de Bruxelles a ouvert une information judiciaire et procède actuellement à toutes les vérifications et devoirs utiles afin d’être rassuré quant à son mobile. Ce dernier explique que les bombonnes de gaz étaient destinées à un usage domestique. Les premiers éléments d’enquête confirment cette explication. D’autres vérifications sont par contre toujours en cours.

M.A. est pour l’instant toujours privé de liberté. Une décision sera prise dans le courant de l’après-midi à ce sujet. Un communiqué de presse sera envoyé dès que cette décision aura été prise.

Denis GOEMAN, Ine VAN WYMERSCH – Porte-paroles

02-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Le parquet de Bruxelles confirme que le périmètre à la porte de Hal a été levé.

Les explosions qui ont été entendues, proviennent des manipulations effectuées par le service de déminage de l’armée.

Le service de déminage de l’armée a constaté qu’il s’agit d’une bonbonne remplie de gaz et une autre bonbonne vide. Aucun mécanisme de détonation n’a été retrouvé dans la voiture, ni d’autres explosifs. 

À ce stade, dans l’intérêt de l’enquête, nous ne communiquons pas sur l’identité de la personne arrêtée. 

Il n’y aura pas d’autres communications au sujet de cette affaire avant le point presse de 11h00 organisé ce vendredi matin au bâtiment Portalis, lors duquel un état des lieux du dossier sera effectué.

Ine VAN WYMERSCH, Denis GOEMAN - Porte-paroles

02-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Porte de Hal : la police locale de la zone midi a procédé à un contrôle d’un véhicule qui a brulé un feu rouge dans les environs de la porte de Hal sur le territoire de la commune de Saint-Gilles. Lors de ce contrôle les policiers ont constaté qu’il y avait deux bonbonnes de gaz dans le véhicule.

Dans la mesure où le conducteur était connu des services de police et que la destination des bonbonnes de gaz n’était pas très claire, les services de police n’ont pris aucun risque. un périmètre a été mis en place et le service de déminage de l'armée a été requis sur les lieux.

Le conducteur du véhicule a été privé de sa liberté et sera auditionné.

Une enquête est en cours afin de déterminer la destination des bonbonnes de gaz et le mobile éventuel du conducteur.

Il est absolument prématuré de confirmer que le conducteur aurait une intention criminelle. Toute spéculation dans ce sens est prématurée. Pour des raisons évidentes liées à l’intérêt de l’enquête, nous ne pouvons pas communiquer sur l’identité du conducteur arrêté.

Les porte-paroles du Parquet de Bruxelles, Ine Van Wymersch et Denis Goeman sont disponibles au bâtiment Portalis pour des éventuelles interviews.

Un « update » n’est pas attendu avant 21h00.

Si l’enquête nous le permet, une autre communication sera effectuée au plus tôt après 21h00.

Ine VAN WYMERSCH, Denis GOEMAN - Porte-paroles

01-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : tentative de meurtre

Date et lieu : 28/2/2017 Schaerbeek

Suspect : D.R né le 01/06/1949

Victime : K.N né le 01/01/1955

Le mardi 28 février  à 15 h 09  la zone de police Bruxelles Nord est appelée  Rue L’Olivier où des  coups de couteau auraient été portés. Arrivée sur place, la police a constaté qu’ une dame était blessée au ventre, ayant reçu deux coups de couteau. Elle sera transférée vers l’hôpital. Ses  jour sont  en danger, mais son état est stable. 

D’après les premiers éléments de l’enquête une dispute familiale entre la victime et le suspect aurait été à l’origine des faits.

Le parquet de Bruxelles a été avisé et a requis plusieurs  devoirs d’enquête dont la descente sur les lieux du laboratoire scientifique de la police fédérale.

Le suspect s’est rendu de lui-même à la police où il a été privé de liberté et mis à la disposition du parquet.

Le juge d’instruction a été saisi du chef de tentative de meurtre à charge du mari de la victime. Le suspect a été placé sous mandat d’arrêt par le juge d’instruction

Pour votre information, à titre confidentiel : BR30.L6.10333/17

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

28-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : violence intra familiale

Date et lieu : 26/02/2016 à Anderlecht

Suspect : C.F. °22/02/1973

Victime : F.G. °03/05/1962

Le dimanche midi vers 14h46 les service de secours ont été appelé par la voisine qui indique qu’un homme est tombé par la fenêtre.

L’homme a fait une chute du 2ème étage, d’environ 6 mètres de haut, il  a traversé le toit du garage de la voisine.

La victime est un homme de nationalité suisse né en 1962. Il est décédé sur les lieux suite à ses blessures. Sur place le copain de la victime a été arrêté et entendu comme suspect pendant la journée.  Le juge d’instruction a décidé de ne pas décerner de mandat d’arrêt.

Le médecin légiste et le parquet sont descendus sur les lieux avec le labo de la police fédérale. Selon les premières constatations du médecin, l’intervention d’un tiers ne peut pas être exclue. Le corps a été transféré vers l’institut médico-légal en vue d’organiser une autopsie.

Un juge d’instruction a été saisi pour meurtre à charge du copain de la victime.

Pour votre information, à titre confidentiel : BR30.L3.10462/17

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

28-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : tentative d’assassinat

Date et lieu : 28/2/2017, Saint Gilles

Suspect : X

Victime : B.M né le 10.3.1978

Le mardi 28 février  à 18h45  la zone de police Bruxelles MIDI est appelée pour se rendre à la rue Merode suite à des coups de feu. 

Sur place la police apprend que plusieurs coups de feu ont été tirés en direction d’une camionnette.

Le passager de la camionnette a été touché par 3 balles, 2 dans le coude et 1 dans l’estomac. Ses  jours sont en danger.

Le parquet de Bruxelles, le juge d’instruction  et le laboratoire scientifique de la police fédérale sont descendus sur les lieux. Divers devoirs d’enquête ont été requis.

L’enquête est menée par la PJF de Bruxelles. Un dossier a été ouvert pour tentative d’assassinat à charge de X.

L’instruction est en cours, plusieurs pistes sont envisagées.

Pour votre information, à titre confidentiel : BR.30.L3.010929/2017

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

 

27-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Le vendredi 24 février 2017, le tribunal d’application des peines de Bruxelles a décidé de remettre L. Storme en liberté sous conditions.

Le ministère public a la possibilité d’introduire un pourvoi en cassation, et ce dans un délai de 24 heures après le prononcé du tribunal d’application des peines.

La Cour de cassation est le juge de la légalité des jugements et n’annulera donc une décision qu’en cas de violation d’une loi ou en cas de non-respect d’une règle de droit.

En l’espèce, le parquet de Bruxelles a décidé, après une analyse profonde du jugement, de ne PAS introduire de pourvoi en cassation.

Le parquet de Bruxelles ne fournira pas d’informations sur l’heure de la libération.

Ine Van Wymersch - Porte-parole

 

22-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : Fausses alertes à la bombe

Date et lieu : 05 et 10/10/2016 à Bruxelles, Charleroi et Gosselies

Suspect : H.G., ‰, °1998, domicilié en province de Namur (Belgique)

Le 05/10/2016, plusieurs alertes à la bombe ont entraîné l’évacuation du Palais de Justice de Bruxelles, du bâtiment Montesquieu à Bruxelles et de la Gare de Bruxelles-Nord. La gare de Charleroi-Sud et l’aéroport de Gosselies ont également fait l’objet de fausses alertes à la bombe. Outre un important déploiement des forces de l’ordre, la circulation ferroviaire a été fortement perturbée durant plus de quatre heures, prenant de nombreux voyageurs en otage. Une nouvelle alerte visant le bâtiment Portalis à Bruxelles s’est produite le 10/10/2016. Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes pour chacun de ces faits.

La zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles, la SNCB et Infrabel se sont en outre constituées partie civile dans les mains d’un juge d’instruction suite aux fausses alertes.

L’enquête diligentée a permis de constater que l’auteur de ces faits était une seule et même personne. Les devoirs d’enquête classiques n’aboutissant à aucun résultat concret, les différents enquêteurs et juges d’instruction ont alors décidé de centraliser les dossier entre les mains d’un juge d’instruction de Bruxelles. D’un commun accord, il a été décidé qu’une analyse criminelle soit réalisée par les enquêteurs de la recherche locale de la zone de police locale Bruxelles CAPITALE Ixelles. L’enquête a rapidement permis d’identifier un compte Facebook donnant une adresse IP en Belgique. Cette adresse IP a permis l’identification d’un jeune homme habitant en province de Namur.

En date du 20/02/2017, la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles a procédé à la privation de liberté et à l’audition du suspect. Celui-ci a été déféré devant le juge d’instruction qui l’a inculpé de comme auteur ou coauteur, fausses informations d’attentat terroriste. Il a été placé sous mandat d’arrêt.

L’instruction est en cours.

Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles rappelle que l’auteur d’une fausse alerte à la bombe ou d’une fausse information d’attentat s’expose à une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans et à une amende de cinquante à trois cents euros. 

Denis GOEMAN – Porte-parole

Ilse VAN DE KEERE - Commissaire de police – Porte-parole de la zone de police Bruxelles-Capitale Ixelles

21-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : Accident de roulage avec mort d’homme

Date et lieu : 21/02/2017 vers 01h, Bruxelles, Avenue de Vilvorde

Conducteur : homme encore non-identifié, décédé

Ce mardi 21/02/2017 vers 2h du matin, la police locale de Bruxelles-Capitale Ixelles a été appelée pour un accident de roulage au cours duquel une personne est décédée.

D’après les premières constatations, le conducteur d’une Mercedes roulant sur l’avenue de Vilvorde en direction de Vilvorde aurait perdu le contrôle de son véhicule, traversé le terre-plein central puis se serait encastré sous un camion qui était en stationnement. Le conducteur est décédé sur le coup. Il n’y aurait eu aucune intervention de tiers. Aucune autre victime n’est à déplorer.

Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits. Divers devoirs d’enquête ont été requis, parmi lesquels la descente sur les lieux du laboratoire scientifique de la police fédérale, d’un médecin légiste et d’un expert automobile.

L’enquête est en cours.

Pierre GEERINCKX, Porte-parole

14-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Un avis a récemment été publié sur le site internet de la police fédérale, en vue de rechercher d’éventuelles victimes de vols avec violences ou avec effraction.

Cet avis est en lien avec plusieurs informations judiciaires ouvertes dans lesquelles des bijoutiers d’un même quartier de Bruxelles sont suspectés d’avoir acheté, en vue de la revente, des bijoux issus de vols avec violences (type arrachage de chaîne en rue) ou avec effraction (cambriolage). Rappelons à cet égard que la connaissance de l’origine délictueuse d’un objet, comme élément constitutif de l’infraction de recel, peut être déduite de toutes les circonstances de fait qui doivent nécessairement éveiller la méfiance de ce lui qui en prend possession, en l’espèce, un bijoutier qui se voit proposer l’achat de bijoux.

Le Parquet de Bruxelles entend, par ce genre d’enquêtes, lutter contre les arrachages de bijoux en rue et les cambriolages, en tarissant les circuits d’écoulement des objets volés.

Les personnes reconnaissant un bijou dont la photo se trouve dans l’avis de recherche sont invités à prendre contact avec le service VIRTUS de la police locale de la Zone Midi (ZP Midi) via l'adresse mail virtus@polbrumidi.be ou via le numéro de téléphone 02/559.80.96 entre 08h00 et 21h00.

L’objectif est de restituer les bijoux à leurs propriétaires et de poursuivre les receleurs en justice.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

10-02-2017 - Parquet général de Mons

Ce 1er septembre, Ignacio de la Serna, procureur général de Mons, a prononcé sa mercuriale, inaugurant ainsi la nouvelle année judiciaire. Son discours portait sur l'immunité parlementaire et, plus spécifiquement, sur la question de sa pertinence dans notre société contemporaine. Si le système actuel se justifiait pleinement par le passé, il convient aujourd'hui de se demander s'il ne serait pas opportun d'y apporter quelques modifications.

Mercuriale

09-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite à l’article paru dans La Capitale ce jeudi 09/02/2017, le parquet de Bruxelles tient à préciser ce qui suit :

En ce qui concerne l’implantation à Bruxelles de l’application Weeder, le parquet de Bruxelles envisage diverses réponses spécifiques et adaptées à cette problématique dans le cadre de sa mission quotidienne de lutte contre le trafic de stupéfiants, et notamment contre le trafic de rue.

Le parquet de Bruxelles tient à rappeler que la détention de stupéfiants, y compris le cannabis et ses dérivés, reste interdite par la loi. Le terme « dépannage » fréquemment utilisé tant par l’application que par nombre d’utilisateurs est assimilé à l’offre en vente ou à la facilitation de l’usage de stupéfiants en vertu de la loi du 24 février 1921 relative aux stupéfiants.

La loi prévoit des peines d’emprisonnement de trois mois à cinq ans et des amendes de mille à cent mille euro.

Denis GOEMAN – Porte-parole

06-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Date et lieu : 17/01/2017, Rue Fernand Séverin, Schaerbeek

Le parquet de Bruxelles confirme qu’un juge d’instruction a été saisi du chef d’Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à charge du Foyer Schaerbeekois afin de mener une enquête sur l’incendie du 17/01/2017.

Divers devoirs d’enquête ont déjà été effectués : le détail de ceux-ci relève du secret de l’instruction. L’instruction est en cours.

A ce stade et dans l’intérêt de l’enquête, aucun autre commentaire ne sera fait à propos de ce dossier. 

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

02-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail, prémédités, envers un enseignant + port d’arme prohibé par destination
Date et lieu : 31/01/2017, Etterbeek
Suspect : C., ‰, °2001
Victime : A.C., ‰, °1958

Suite à la parution dans La DH d’aujourd’hui d’un article relatif à une agression dans une école secondaire d’Etterbeek, le parquet peut confirmer les informations suivantes :

Dans l’après-midi du 31 janvier 2017, une grave agression a eu lieu dans une école secondaire à Etterbeek. Lors d’un cours, un jeune garçon âgé de 15 ans a jeté une pièce de métal à l’arrière de la tête de son professeur, qui tournait le dos à la classe. Le professeur est tombé et a perdu connaissance. Il a été emmené à l’hôpital avec une grave blessure à la tête. Les jours de la victime ne sont pas en danger.

La police locale s’est immédiatement rendue sur place et a commencé à chercher l’auteur. Finalement, un suspect a pu être arrêté dans l’après-midi. Il s’agit d’un jeune garçon âgé de 15 ans. Il a été mis à disposition du parquet de Bruxelles en vue d’être déféré devant le juge de la jeunesse. Le parquet a requis le placement du suspect dans le régime fermé d’une institution communautaire. Le juge de la jeunesse a décidé de confier le jeune à son milieu familial sous de strictes conditions.

Pour rappel : le juge de la jeunesse prend une décision tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité du mineur en cause et du contexte dans lequel il évolue. Il s’agit d’une mesure provisoire en attente d’un jugement sur le fond de l’affaire.

Aucun autre commentaire ne sera fait à propos du suspect mineur.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

27-01-2017 - Parquet de Bruxelles

Le parquet souhaite communiquer les résultats suivants, relatifs à l’année 2016 pour la section Ecofin, laquelle travaille sur les dossiers de fraude économique, financière et fiscale, dans lesquels les enjeux financiers peuvent être très importants.

  1. Condamnations correctionnelles

    Premièrement, au niveau des condamnations par le Tribunal correctionnel (néerlandophone + francophone), les confiscations prononcées représentent un montant total de 28.427.910,98 EUR.

    D’autre part, des amendes ont été prononcées à hauteur de la somme totale de 9.024.440 EUR.

    L’argent récolté suite à ces condamnations (souvent avec saisies préalables) sert soit à indemniser les victimes soit à alimenter le budget de l’Etat.

  2. Transactions

    Deuxièmement, des transactions pénales simples ont été payées pour un montant total de 906.866 EUR. Le législateur a donné la possibilité au parquet de privilégier la voie de la transaction par rapport à des poursuites pénales. Ceci a comme avantage, d’une part, que la victime a des garanties maximales d’indemnisation, d’autre part, de gagner du temps ; enfin, cela limite les frais de procédure.

    Les montants précités constituent déjà un succès en rapport avec le nombre et la nature des dossiers traités en 2015. Le parquet continue à prendre des initiatives en vue de sensibiliser le monde des affaires  pour optimaliser la coopération, entre autres dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.

    Il s’agit de chiffres internes au parquet de Bruxelles, réalisés sur la base d’un examen systématique de tous les jugements prononcés et les transactions.

  3. Mission plus large du parquet

    D’une manière plus générale, il est important de savoir que les missions du parquet ne se limitent pas à poursuivre, transiger ou classer sans suite.

    Par exemple, quand un dossier est classé sans suite alors que des montants ont été saisis et transférés à l’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, celui-ci ne restituera ces montants qu’après avoir payé les impôts, amendes et cotisations sociales dont le justiciable est le cas échéant débiteur, ce qui arrive régulièrement.

    Par ailleurs, le procureur du Roi dénonce au SPF Finances les dossiers dont l’examen révèle des indices de fraude fiscale. Ces dossiers permettent ainsi au SPF Finances de récupérer les impôts dus.

    Enfin, des saisies sont régulièrement effectuées par le procureur du Roi au profit d’autorités étrangères, soit sur commissions rogatoires internationales, soit de sa propre initiative (dénonciations aux fins de poursuites ou échanges spontanés d’information).

26-01-2017 - Parquet de Bruxelles

Le parquet de Bruxelles a été questionné à de nombreuses reprises au cours de ces dernières semaines et derniers mois au sujet du dossier en cause de Monsieur A. DE DECKER.  Le Parquet de Bruxelles avait indiqué qu’il communiquerait activement dans le cadre de ce dossier une fois qu’une décision d’orientation serait prise et que les parties concernées auraient pu en prendre connaissance.

Après  une analyse approfondie du dossier et la prise de connaissance de celui-ci par les conseils de Monsieur A. DE DECKER, le parquet de Bruxelles a appris récemment un  nouvel élément qui doit, à son tour, faire l’objet d’investigations.

Cette nouvelle information provient d’un autre dossier judiciaire toujours en cours et une enquête doit être diligentée afin d’en confirmer à la fois le contenu et la véracité.

Dans la mesure où ce complément d’enquête concerne un magistrat, la réalisation des devoirs d’information relève donc de la compétence exclusive du parquet général, qui traitera désormais de l’ensemble du dossier.

Le Parquet de Bruxelles tient à préciser que peu importe la portée de ce nouveau  devoir d’enquête, le principe de privilège de juridiction impose qu’il soit diligenté par le Parquet général.

Le Parquet de Bruxelles ne pourra plus prendre de décision dans le cadre de ce dossier n’étant légalement  plus compétent pour ce faire.

Afin de respecter  le principe de présomption d’innocence et également dans le but de ne pas nuire à l’enquête, il n’y pas lieu à ce stade de préciser la teneur exacte de ce nouvel élément ni l’identité dudit magistrat.

En ce qui concerne d’éventuelles communications ultérieures, il y a désormais lieu de s’adresser au Parquet général de Bruxelles

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

17-01-2017 - Parquet de Bruxelles

Ce mardi 17 janvier 2017, aux environs de 6h15, un incendie s’est déclaré à l’adresse suivante : 1030 Schaerbeek, Rue Fernand Séverin 82.

Les pompiers ainsi que les services de police et de secours sont immédiatement intervenus afin de porter assistance aux habitants de l’immeuble concerné.

Il ressort des éléments de l’enquête, à ce stade, que l’incendie se serait déclarée dans un appartement du troisième étage.

L’expert incendie désigné par le parquet de Bruxelles a conclu à un incendie accidentel d’origine électrique, sans plus de précisions à ce stade.

Le père de famille M.F.,né en 1959, et sa fille M.G., née en 2011, ont été évacué de l’appartement sous le choc et légèrement blessés.  Actuellement, ils sont toujours soignés à l’hôpital (contrairement à ce qui a pu être déclaré antérieurement). La mère de famille U.A, née en 1979, qui était par ailleurs, enceinte, a été retrouvée défenestrée à l’arrière du bâtiment par les services de secours.

La mère et l’enfant dont elle était porteuse n’ont pas survécu à leurs blessures.

Par ailleurs, deux autres enfants de la famille, un garçon R.J., né en 2002 et une fille, M.J., née en 2009, ont été transférée à l’hôpital militaire de Neder Over Heembeek, leur état critique est stabilisé mais leurs jours sont toujours en danger, à l’heure actuelle.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

15-01-2017 - Parquet de Bruxelles

Une opérations antiterrorisme a eu lieu hier à BRUXELLES. Quatre  perquisitions ont été menées dans des immeubles situés à de diverses endroit à Molenbeek à la demande du parquet de Bruxelles. Le résultat de toutes ces perquisitions s’est avéré négatif. 

3 personnes (des hommes) ont été interpellés et auditionnés cette nuit par la police judiciaire fédérale de Bruxelles. Les trois personnes ont été relaxé après audition.

La communication sur cette action se limitera au contenu de ce communiqué de presse.

Il n’y pas de conférence de presse au parquet de Bruxelles.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

11-01-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : association de malfaiteurs

Date et lieu : 2016, Bruxelles

Suite à la parution aujourd’hui d’un article relatif à un éventuel trafic de faux passeports à la Ville de Bruxelles, nous pouvons vous confirmer qu’une instruction est en cours à ce sujet.

Dans ce cadre, le parquet peut confirmer que deux personnes ont été arrêtées le 27/12/2016, inculpées de comme auteur ou coauteur, association de malfaiteurs et faux passeports et placées sous mandat d’arrêt. Leurs détentions préventives ont été confirmées par la Chambre du Conseil le 02/01/2017. Ils sont actuellement toujours en prison.

Les intéressés contestent les faits et ont interjeté appel contre les décisions de la Chambre du conseil.

L’instruction est en cours. Dans l’intérêt de l’enquête, aucun autre commentaire ne sera fait.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

09-01-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite aux informations divulguées dans la presse aujourd’hui le parquet de Bruxelles communique ce qui suit :

Le parquet de Bruxelles confirme que les services de polices sont en disposition d’un document provenant de la prison de Saint Gilles, un écrit sur la fabrication d’une bombe. Une enquête est ouverte afin de pouvoir évaluer  le danger réel du contenu de ce document. Des premières informations il n’y a pas de menace concrète.

Dans l’intérêt de l’enquête aucun autre commentaire sera fait à ce sujet.

Ine Van Wymersch - Porte-parole

02-01-2017 - Parquet de Bruxelles

La nuit du réveillon vers 3 heures, la police de Bruxelles-Nord a constaté un incendie à l’établissement La Couronne située sur l’Avenue Roger. Le café était fermé.

Les habitants de l’immeuble ainsi que les habitants de l’immeuble attenant, ont été évacués. Les pompiers sont venus sur place, ainsi que le labo de la Police Fédérale et un expert en incendie. Ce dernier a conclu que l’incendie n’était pas d’origine criminelle.

Personne n’a été blessé.

Jennifer VANDERPUTTEN - Porte-parole