Le Parquet de Bruxelles a reçu via Eurojust la décision de levée du mandat d’arrêt européen rendue par la Haute Cour espagnole (tribunal suprême) en cause de Monsieur Puigdemont et consorts. 

Les autorités espagnoles confirment le caractère définitif de cette décision.

Dès lors, le Parquet déposera demain une requête en réouverture des débats. Le président de la Chambre du conseil fixera l’affaire à une date ultérieure.

Lors de cette audience, le Parquet déposera la décision de la Haute Cour espagnole. Le juge en prendra connaissance et ne pourra que constater que l’affaire est devenue sans objet.

Il découle de la levée des mandats d’arrêts européens la suppression des conditions émises par le juge d’instruction.

Dans l’attente de l’audience de la chambre du conseil, aucun autre commentaire ne sera donné.

 

Modalités pratiques :

Dès que la date de la prochaine audience de la chambre du conseil est connue, elle sera communiquée. En tout état de cause, l’audience débutera à 9h00 et aura lieu au palais de justice de Bruxelles (Place Poelaert 1, à 1000 Bruxelles).

Il n’est pas possible de déterminer la durée de cette audience de la Chambre du conseil, celle-ci se déroulera également à huis-clos.

 

Modalités de communication :

Le ministère public ne fera pas de conférence de presse, mais donnera des interviews individuelles aujourd’hui. Le contenu des interviews est limité au contenu de ce communiqué de presse. Les porte-paroles sont disponibles jusque 17h au parquet de Bruxelles (Portalis, rue quatre bras n°4, 1000 Bruxelles).

Il n’y aura pas d’autres commentaires du Parquet avant l’audience de la Chambre du conseil.

Lorsque le Parquet aura pris officiellement connaissance de l’ordonnance de la chambre du conseil, un communiqué de presse sera envoyé par email afin de déterminer la manière dont la décision de justice sera communiquée à la presse.

Si vous ne faites pas encore partie de la « mailinglist » du Parquet de Bruxelles, il vous est loisible d’envoyer un mail à l’adresse press.portalis@just.fgov.be afin de le solliciter.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

Denis GOEMAN - Porte-parole

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