Collège du ministère public

Composition

Outre les cinq procureurs généraux, le Collège du ministère public se compose du procureur fédéral, de trois membres du Conseil des procureurs du Roi et d'un membre du Conseil des auditeurs du travail. Ensemble, ils se penchent sur toutes les questions relatives à la bonne gouvernance du ministère public.

Le président du Collège des procureurs généraux est également président du Collège du ministère public. Pour l'année judiciaire 2017-2018 le collège du ministère public est présidé par Patrick Vandenbruwaene, procureur général d' Anvers.

De gauche à droite: Johan Delmulle, procureur général de Bruxelles - Erwin Dernicourt, procureur général de Gand - Johan Sabbe, procureur du Roi de parquet de Flandre-Orientale - Patrick Herregods,sécretaire en chef de parquet général de Bruxelles - Vincent Macq, procureur du Roi de parquet de Namur - Patrick Vandenbruwaene, procureur général d' Anvers -  Jean-Marc Meilleur, procureur du Roi de parquet de Bruxelles - Silvain Weyers, sécretaire en chef de parquet d'Anvers - Jan Guysen, auditeur du travail de Halle-Vilvorde - .Frédéric Van Leeuw, procureur fédéral - Cédric Visart de Bocarmé, directeur service d'appui du ministère public - Ignacio de la Serna, procureur général de Mons - Christian De Valkeneer, procureur général de Liège.

 

Missions

En premier lieu, le Collège du ministère public soutient, sur le plan de la gestion, l’exécution de la politique criminelle telle que déterminée par le Collège des procureurs généraux. En deuxième lieu, il recherche la qualité intégrale au sein du ministère public, notamment dans le domaine de la communication, de la gestion des connaissances, de l'informatisation, de la mesure de la charge de travail, des processus de travail, des statistiques et de la gestion stratégique des ressources humaines. Enfin, il apporte aux entités judiciaires – c'est-à-dire les parquets généraux, les auditorats généraux du travail, les parquets du procureur du Roi, les auditorats du travail et le parquet fédéral – un appui au niveau de la gestion.

Pour exercer ces tâches, le Collège du ministère public prend toutes les mesures nécessaires et peut émettre des recommandations et des directives contraignantes.

Il se réunit une fois par semaine. Régulièrement, il organise des concertations avec le ministre de la Justice.

Afin de pouvoir veiller à la bonne gestion du ministère public, le Collège du ministère public disposera de deux instruments essentiels :

  1. le contrat de gestion conclu avec le ministre de la Justice
  2. les plans de gestion des entités judiciaires

La loi du 18 février 2014 relative à l'introduction d'une gestion autonome pour l'organisation judiciaire prévoit que le Collège du ministère public conclut un contrat de gestion avec le ministre de la Justice tous les trois ans. Ce contrat contient des accords relatifs aux objectifs (de gestion) et aux moyens mis à la disposition du ministère public en vue de réaliser ceux-ci. Le Collège répartit ces ressources entre les entités judiciaires, qui rédigent un plan de gestion à cette fin. Il évalue également l'exécution de ces plans de gestion.

 

Contact

Avenue de Waterloo 76,1000 Brussel
Tél: 02/557.42.00
E-mail: sdaomp@just.fgov.be