Collège des procureurs généraux

Composition

Les procureurs généraux près les cours d'appel forment ensemble le Collège des procureurs généraux. Le procureur fédéral assiste également aux réunions du Collège. Les procureurs généraux président le Collège à tour de rôle. Pour l'année judiciaire 2017-2018, le Collège des procureurs généraux est présidé par Patrick Vandenbruwaene, procureur général d'Anvers.

College PG

De gauche à droite: Patrick Vandenbruwaene, procureur général d'Anvers - Johan Delmulle, procureur général de Bruxelles - Ignacio de la Serna, procureur général de Mons - Christian De Valkeneer, procureur général de Liège - Erwin Dernicourt, procureur général de Gand - Frédéric Van Leeuw, procureur fédéral

Missions

La mission du collège des procureurs généraux est d'élaborer une politique criminelle cohérente. Dans ce but, il peut prendre des décisions contraignantes pour les procureurs généraux près les cours d'appel, le procureur fédéral et tous les membres du ministère public qui sont sous la surveillance et la direction de ceux-ci. Généralement, ces décisions sont coulées dans une circulaire.

Le Collège des procureurs généraux a également pour mission de conseiller le ministre de la Justice sur des dossiers qui concernent le ministère public.

Le ministre de la Justice rédige les directives de politique criminelle, y compris celles de la politique de recherche et de poursuite, après avoir pris l'avis du Collège des procureurs généraux. Les ministres des entités fédérées participent également à l’élaboration de ces directives pour ce qui concerne leurs compétences et dans les limites de celles-ci.

Pour l'exécution de ses missions, le Collège des procureurs généraux se réunit une fois par semaine. En outre, des réunions de concertation ont lieu régulièrement avec la police, le Conseil des procureurs du Roi et le Conseil des auditeurs du travail.

 

Répartition des compétences

Chaque procureur général se voit attribuer un certain nombre de matières (arrêté royal du 9 décembre 2015) :

 Le procureur général d'Anvers :

  • la politique criminelle en général
  • la procédure pénale 
  • le suivi de l'exécution des peines
  • la cybercriminalité (en coordination avec le procureur fédéral)

Le procureur général de Bruxelles :

  • le droit et la criminalité en matière économique, financière et fiscale et la corruption
  • le terrorisme et les sectes
  • la protection de la jeunesse
  • la politique en faveur des victimes

Le procureur général de Gand :

  • la criminalité organisée
  • la coopération internationale en matière pénale 
  • les relations avec la sûreté de l'Etat 
  • l'environnement, les résidus et la sécurité alimentaire 
  • les relations avec le parquet fédéral

Le procureur général de Mons :

  • la police
  • la sécurité routière 
  • la criminalité urbaine
  • le droit civil, le droit judiciaire, la bioéthique et le droit des étrangers

Le procureur général de Liège :

  • la criminalité contre les personnes
  • la traite et le trafic des êtres humains
  • la criminalité liée aux stupéfiants
  • le droit social, en particulier la criminalité sociale et la fraude à la législation sociale

 

Les réseaux d'expertise

Dans le giron du collège des procureurs généraux ont été créés divers réseaux d’expertise, qui sont spécialisés dans une matière déterminée. Ceux-ci sont constitués de magistrats du parquet fédéral, des parquets généraux, des parquets du procureur du Roi, des auditorats généraux, des auditorats du travail et, le cas échéant, d'autres experts.

Chacun dans leur domaine, les réseaux d’expertise analysent des problèmes juridiques et pratiques et veillent à promouvoir la circulation de l'information entre les membres du ministère public. Par ailleurs, ils émettent des recommandations et rédigent des projets de circulaires, qui permettent au Collège des procureurs généraux de mener une politique criminelle cohérente et coordonnée.

Les reseaux d'expertise :

  • la politique criminelle en général
  • la police
  • la procédure pénale 
  • l'exécution des peines
  • la criminalité contre les personnes
  • le terrorisme
  • la criminalité organisée
  • le droit civil
  • la traite et le trafic des êtres humains
  • la criminalité liée aux stupéfiants
  • l'environnement (team de coordination national et sous-réseaux de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Région flamande et de la Région wallonne) 
  • les résidus et la sécurité alimentaire 
  • ecofinfisc et la corruption
  • le droit social
  • la cybercriminalité
  • la sécurité routière 
  • la coopération internationale en matière pénale 
  • la politique en faveur des victimes
  • la protection de la jeunesse
  • les statistiques
  • les maisons de justices (organe de concertation permanent)

 

Rapports annuels

Plus d'informations sur les activités du College des procureur généraux et ses réseaux d'expertise se trouvent dans ses rapports annuels.

 

Contact

Boulevard de Waterloo 76,1000 Brussel
Tél: 02/557.42.00
E-mail: sdaomp@just.fgov.be