COL OMP 1/2017 relative à la délégation de compétences à des juristes de parquet

À partir de ce jeudi 26 octobre 2017, la COL OMP 1/2017 remplace, avec effet immédiat, la circulaire du Collège des procureurs généraux COL 9/2016 relative à la délégation de compétences à des juristes de parquet.

Quoi de neuf dans cette nouvelle circulaire ?

Aux trois premiers points concernant respectivement la désignation, l’autorité à laquelle il est soumis et les missions du juriste de parquet, un quatrième point, relatif à son régime de travail est ajouté, stipulant qu’ « au regard de la position hybride du juriste de parquet délégué, il appartiendra au chef de corps, en concertation avec le secrétaire en chef, de fixer le régime de travail qui lui parait le plus adapté. ».

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