Parquet de Bruxelles

Michel Goovaerts, chef de corps de la police locale Bruxelles CAPITALE Ixelles

Les 11, 15 et 25 novembre de l’année dernière, le territoire de la zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles a été le théâtre d’intolérables incidents. Vols avec et sans violence, saccages de commerces, détériorations du matériel urbain, jets de projectiles sur les forces de l’ordre sont quelques-uns des méfaits perpétrés par les fauteurs de troubles.

Très rapidement, se sont élevées des voix pour dénoncer l’absence d’une réponse policière forte qui, toujours selon ces voix, aurait permis de stopper immédiatement les violences commises. Comme déjà relevé, aucune entité n’avait perçu le risque potentiel que constituait la qualification du Maroc pour le Mondial de football, aucune entité n’avait, ne serait-ce, qu’envisagé les échauffourées connues. Il ne s’agit pas d’une excuse, mais d’un fait.

Notre corps de police est réputé pour son application du principe de la gestion négociée de l’espace public qui nous a permis d’encadrer voire de répondre à un nombre considérable d’évènements de toutes ampleurs, de toutes importances tant en termes de participants que de dangers inhérents à leurs natures sensibles. Notre souci majeur, notre intérêt premier, a toujours été et sera toujours la protection du citoyen, de son intégrité physique.

Lors des échauffourées, des dizaines d’arrestations administratives ont été effectuées, interpellations visant à restaurer dans les meilleurs délais l’ordre et la sécurité publics, c’est-à-dire protéger les personnes et les biens ainsi qu’identifier les personnes responsables de ces intolérables débordements et violences. Plusieurs de ces arrestations administratives se sont muées par la suite en judiciaires.

Nous ne minimisons pas les évènements connus, loin de là. Nombre de personnes ont été choquées par ces violences urbaines, certaines durablement d’ailleurs. Les règles élémentaires d’un état de droit et du vivre ensemble ont été bafouées, il était également de notre devoir de placer devant leurs responsabilités les fauteurs de troubles.

Pour ce faire, dès le lendemain des premiers incidents, nous avons mis sur pied une task force spécialement et uniquement dédiée à l’identification de toutes les personnes ayant pris part à ces violences intolérables. Un travail d’enquête colossal, minutieux, presque chirurgical mené par notre Direction de la recherche locale, mais également rendu possible grâce à différents partenaires.

Cette task force, toujours active, comprend plusieurs services de notre Direction de la recherche locale dont son laboratoire local qui, au total, a traité et analysé pas moins de 600 gigabytes d’images, ce qui représente l’investissement à temps plein, pendant près de deux mois, de six collaborateurs.

Je tiens à remercier, outre bien évidemment le personnel de mon corps de police pour l’engagement démontré, les autres zones de police bruxelloises ainsi que la police fédérale pour l’appui apporté, le parquet de Bruxelles pour l’excellente collaboration qui nous lie, nos autorités administratives pour leur soutien et confiance, mais aussi la population. En effet, à l’instar de nombre de policiers de tous horizons, plus de 250 particuliers nous ont spontanément envoyé des images et des vidéos des incidents et témoigné leur soutien. Ils ont également massivement répondu présents lors de la diffusion de l’avis de recherche visant à identifier neuf personnes suspectées dans ce dossier, permettant l’identification de 8 d’entre elles.

Depuis le 12 novembre et encore à l’heure actuelle, nos services travaillent sans relâche afin de traduire devant la Justice ceux qui ont cherché à semer la peur et le chaos dans nos quartiers. Un investissement qui porte ses fruits car à ce jour, nous avons procédé à 37 arrestations judiciaires.

Bilan des incidents du 11, 15 et 25 novembre

Bilan des incidents survenus la nuit du 11 au 12 novembre 2017 à la Bourse

•             18 personnes ont été judiciairement arrêtées

•             12 suspects majeurs

•             6 suspects mineurs

Diverses infractions sont retenues à charge de ces personnes : vol avec effraction, vol avec violence, destruction de constructions, menaces écrites, rébellion armée à plusieurs, dégradations volontaires de biens mobiliers.

Bilan des incidents du 15 novembre 2017 à la place de la Monnaie

•             12 arrestations judiciaires ont eu lieu depuis les faits

•             1 suspect majeur

•             11 suspects mineurs

Diverses infractions sont retenues à charge de ces personnes : vol avec violence, destruction de constructions, rébellion armée, dégradations volontaires de biens mobiliers.

 Bilan des incidents survenus le 25 novembre 2017 dans le quartier Louise

•             7 arrestations judiciaires ont eu lieu depuis les faits

•             4 suspects majeurs

•             3 suspects mineurs

Diverses infractions sont retenues à charge de ces personnes : coups et blessures, rébellion, dégradations volontaires de biens mobiliers.

Au total, à ce stade, 36 personnes (l’une d’entre elle ayant été interpellée à deux reprises) ont été arrêtées dans le cadre des trois incidents survenus à Bruxelles en novembre 2017. Aussi, 20 autres personnes ont été identifiées, mais doivent encore être interrogées. L’enquête se poursuit.

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Jean-Marc Meilleur, Procureur du Roi du parquet de Bruxelles 

Au moment des émeutes nous avons beaucoup communiqués sur ce que nous allions faire. Ils nous paraient important de faire le point de ce que nous avons fait . Le fait que nous nous adressons ensemble est la preuve de l’importance que nous attachons à une bonne coopération entre la police et le parquet.

Le chiffre de 37 arrestations judiciaires déjà mentionné par le chef de corps concerne le nombre d’arrestations judiciaires auxquelles le parquet a donné suite.

Pour des raisons d’exhaustivité et de clarté, je vous esquisse le méthode de travail du parquet dans de tels dossiers.

Dès qu’il y a non seulement une perturbation de l’ordre public, mais aussi la commission d’une infraction lors d’une manifestation ou d’une rencontre, le parquet sera avisé. Il appartient au procureur de donner des instructions aux services de police pour qu’un dossier soit monté, ce qui permet d’imputer des infractions concrètes à des personnes individuelles. Lors de tels incidents, où beaucoup de personne sont impliquées et où la priorité est de rétablir le calme, c’est loi, d’être une sinécure.

Les instructions données par défaut par le parquet dans une telle enquête sont : l’analyse des images de caméra, l’audition des témoins et des suspects. 

Lors des émeutes de novembre 2017, plusieurs suspects ont été arrêtés judiciairement pendant ou immédiatement après les émeutes. Dans la plupart des cas, le magistrat demandera l’audition du suspect.

Il existe plusieurs possibilités :

1)            Un suspect peut être libéré par la police après audition. Tel est le cas lorsqu’il n’y a pas assez d’éléments pour donner suite aux faits à ce stade de l’enquête.

2)            Un suspect peut être mis à disposition du parquet. Dans ce cas, il y a 3 possibilités :

a.            Le suspect est auditionné par le procureur du Roi et libéré après l’audition. Plusieurs raisons sont possibles :

i.             il n’y a pas suffisamment de preuves, mais l’enquête sera poursuivie et il est possible qu’une citation suivra à une date ultérieure ;

ii.             un rappel de la loi a été fait au suspect et le procureur décide d’en rester là ;

iii.           une médiation pénale a été démarrée ou une transaction pénale a été proposée (il n’a pas été fait usage de ces possibilités dans le cadre des émeutes).

b.            Le suspect est cité à court terme devant le tribunal correctionnel par le biais de la procédure accélérée. Dans ce cas, le dossier est complet et le procureur peut établir sur la base de ce dossier une citation dans laquelle des faits concrets sont mis à charge du suspect. Le suspect quitte le bâtiment du parquet avec une date concrète à laquelle il devra se justifier devant le juge correctionnel.

c.            Le parquet peut aussi être d’avis que le dossier contient des éléments justifiant la réquisition d’un juge d’instruction et d’un mandat d’arrêt. Il s’agit d’une part de la gravité des faits et d’autre part du risque de fuite, de récidive ou de collusion. Dans ce cas, le juge d’instruction décidera si un mandat d’arrêt, une libération sous conditions ou une libération tout court est opportun.

Concrètement, 37 arrestations judiciaires ont été réalisées jusqu’à présent. Je voudrais vous expliquer la suite donnée à ces arrestations par le parquet.

Un juge d’instruction a été requis pour 4 suspects majeurs. Un de ces suspects est toujours arrêté et comparaîtra devant le juge le 6 février 2018. L’instruction se poursuit toujours pour les trois autres, libérés ou non sous des conditions strictes.

La procédure accélérée a été appliquée à 10 personnes. Elles devaient entre autres se justifier devant le juge pour des faits de destruction, de coups et blessures volontaires contre un agent, de vol et de vol avec effraction.  Certains d’entre eux doivent comparaître devant le juge dans le courant du mois février.

Demain, le 2 février 2018, les jugements de la 67e chambre du tribunal correctionnel francophone sont attendus.

En tant que procureur de Bruxelles, je trouve important d’expliquer encore une fois le rôle du parquet. Ce n’est pas parce qu’une personne est libérée dans les 24 heures qu’aucune suite n’est donnée et qu’on n’agit pas strictement. Nous ne sommes pas seulement liés par toutes sortes de procédures que nous suivons rigoureusement, nous disposons aussi de beaucoup de possibilités que nous utilisons au maximum, ainsi qu’il ressort des chiffres. Agir rapidement et enquêter minutieusement nous permet de donner un signal fort. À cet effet, nous coopérons étroitement avec la police, en particulier avec la recherche locale de la police Bruxelles CAPITALE Ixelles. Ce qui nous permets de nous adresser au juge à court terme.

Les mineurs ne s’en tirent pas impunément non plus. Quand ils sont domiciliés dans notre arrondissement, le parquet de Bruxelles est compétent. Nous prenons en compte la gravité des faits, la personne du mineur et le contexte de son éducation afin de prendre une décision.

Pas moins de 16 mineurs ont été déférés au juge de la jeunesse à Bruxelles. Un tiers d’entre eux a été placé dans une IPPJ en régime fermé. Pour les autres, le juge de la jeunesse a ordonné des mesures adaptées.

Ces jeunes ont dû se justifier devant le juge de la jeunesse pour, entre autres, des faits de vol avec effraction, de destruction et de coups et blessures volontaires contre des agents. Ensuite, il appartient au juge de la jeunesse de statuer sur le sort du mineur. Dans tous les dossiers concernant des mineurs, leurs parents sont également auditionnés en tant que personnes civilement responsables. Tant les jeunes que leurs parents doivent être conscients de leur responsabilité dans la société et du fait que des destructions gratuites ne sont pas tolérées.

Le parquet dispose donc d’un large éventail de possibilités. Les magistrats évaluent dossier par dossier quelle est la meilleure réponse. Une approche sur mesure est la meilleure façon de réagir d’une manière appropriée au comportement répréhensible dont les habitants et les commerçants de Bruxelles sont devenus les victimes. Je crois donc fortement que notre approche a été fructueuse

 

 

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