Parquet de Bruxelles

La Chambre du conseil du tribunal néerlandophone de Bruxelles a pris le dossier en cause de Monsieur Puigdemont et consorts en délibéré.  Le prononcé de l’ordonnance de la chambre du conseil aura lieu le 14 décembre 2017, en début d’audience (9h00).

A l’audience de ce matin,  chaque partie a pu exposer ses arguments ; le parquet de Bruxelles a requis l’exécution du mandat d’arrêt européen.

Le Parquet de Bruxelles ne donnera pas d’autres commentaires sur les débats qui se sont déroulés aujourd’hui.

 

Modalités pratiques :

La prochaine audience (de prononcé) de la chambre du conseil se déroulera du jeudi 14 décembre 2017 à 9h00 au palais de justice de Bruxelles (Place Poelaert 1, à 1000 Bruxelles).

Il n’est pas possible de déterminer la durée du prononcé de l’ordonnance de la chambre du conseil, celui-ci se déroulera également à huis-clos.

 

Modalités de communication :

Le ministère public ne fera pas de conférence de presse ni ne donnera d’interviews individuelles aujourd’hui.

Il n’y aura pas d’autres commentaires du Parquet avant le prononcé de la décision de la Chambre du conseil.

Lorsque le Parquet aura pris officiellement connaissance de l’ordonnance de la chambre du conseil, un communiqué de presse sera envoyé par email afin de déterminer la manière dont la décision de justice sera communiquée à la presse.

Si vous ne faites pas encore partie de la « mailinglist » du Parquet de Bruxelles, il vous est loisible d’envoyer un mail à l’adresse press.portalis@just.fgov.be afin de le solliciter.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

Denis GOEMAN - porte-parole

 

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