Communiqué de presse du Collège des procureurs généraux

Le Collège des procureurs généraux  a approuvé ce jeudi 23 novembre une nouvelle circulaire comportant deux volets. Le premier concerne le traitement judiciaire des dossiers lorsque les policiers sont victimes de violences. Le deuxième se rapporte au traitement judiciaire des cas d’usage par les services de police de la force ayant entrainé la mort ou une atteinte grave à l’intégrité physique.

Dans l’exercice de leurs missions dont la pierre angulaire est la protection de la société, les membres des services de polices sont souvent confrontés à des faits de violence dont ils peuvent parfois être victimes. Ces violences à l’égard des policiers sont inacceptables. Le Collège estime par conséquent qu’il convient de prendre en compte ce type de faits en apportant aux auteurs une réponse judiciaire, rapide, proportionnée, efficace et dissuasive. Il convient en effet de ne pas faire naître dans le chef des auteurs de tels faits un sentiment d’impunité.

Lorsqu’un membre des services de police est amené à devoir faire usage de la force, entraînant des lésions physiques graves ou la mort d’une personne, l’enquête qui s’en suit suscite souvent une incompréhension dans son chef et celui de ses collègues. Ce sentiment d’injustice est compréhensible mais, le ministère public doit vérifier si les conditions du recours à la force et les conséquences parfois dramatiques qui s’en suivent étaient justifiées par les circonstances. L’objectif de la circulaire est d’assurer une uniformité dans l’enquête qui sera faite sur ce point.

La circulaire prévoit la désignation d’un magistrat de référence par parquet général pour veiller au respect et au suivi de celle-ci.