Communiqué de press

SEMINAIRE STRATEGIQUE «FISC ET MINISTERE PUBLIC, PARTENAIRES DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE»

Ce 10 mai, l'Administration générale de l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) et le Ministère Public ont organisé un séminaire stratégique intitulé «Fisc et Ministère Public, partenaires dans la lutte contre la fraude fiscale» qui a rassemblé à Bruxelles plus de 370 experts de terrain issus du SPF Finances, de la Police ainsi que de la Justice.

Ce colloque a permis de faire le point sur le cadre légal encadrant la collaboration entre les Finances et la Justice (concertation una via, transaction pénale fiscale, …) ainsi que d’échanger sur les pratiques et les propositions d’amélioration.

Tant le Ministre de la Justice Koen Geens que le Ministre des Finances chargé de la Lutte contre la fraude fiscale Johan Van Overtveldt ont souligné à cette occasion l’importance que le gouvernement actuel attache à la lutte contre la fraude fiscale ainsi que les mesures prises pour améliorer son efficacité, notamment via le recrutement de 100 agents supplémentaires pour l’ISI en 2015, le doublement du nombre de fonctionnaires fiscaux détachés auprès des parquets en 2016 ainsi qu’une augmentation de cadre de 15 substituts du procureur du Roi spécialisés en matière fiscale.