Communiqué de presse

Suite à la parution d’articles de presse relatifs à un arrêt de la Cour de Cassation concernant la consultation par la police de la banque de données de la DIV, le parquet du procureur du Roi de Bruxelles confirme qu’il n’a pas demandé à la police de ne plus flasher les véhicules en excès de vitesse.

Une analyse approfondie des conséquences de l’arrêt est en cours au collège des procureurs généraux. Le parquet de Bruxelles se conformera bien entendu aux directives de politique générale prises par le collège.

Le parquet de Bruxelles tient à rappeler que les limitations de vitesse doivent toujours être respectées, comme toutes les autres dispositions du Code de la route, et que tout contrevenant peut faire l’objet de poursuites pénales . 

Denis GOEMAN – Porte-parole