Actualités

21-06-2016 - Parquet de Bruxelles

Dans le cadre du dossier de ce 21/06/2016 relatif à la personne porteuse d’une ceinture d’explosifs factice arrêtée rue Neuve, le parquet peut confirmer qu’une visite domiciliaire a été effectuée chez la mère du suspect. Cette visite domiciliaire a permis de découvrir des restes du matériel ayant servi à la fabrication de ladite ceinture factice. Confronté à cet élément d’enquête, le suspect est passé aux aveux et a reconnu avoir inventé son enlèvement.

En ce qui concerne le véhicule qu’il a désigné comme ayant servi à son enlèvement, le suspect a reconnu avoir relevé au hasard en rue une plaque d’immatriculation. Le conducteur dudit véhicule qui avait été interpellé a été immédiatement relaxé.

Le parquet a saisi un juge d’instruction du chef de fausse information concernant le danger d’un attentat. Le parquet requiert une mise sous mandat d’arrêt et une expertise psychiatrique. Le juge d’instruction dispose d’un délai de 24h à partir de l’heure de privation de liberté du suspect pour prendre sa décision quant aux réquisitions du parquet.

Rym KECHICHE – Porte-parole

21-06-2016 - Parket Brussel

Vandaag dinsdag 21/06/2016 omstreeks 5u30 werd de lokale politie van Brussel HOOFDSTAD Elsene opgebeld door een persoon die verklaarde dat hij ontvoerd werd in een auto en afgezet werd aan de Nieuwstraat (1000 Brussel) met een bommengordel waarvan het ontstekingsmechanisme door een derde van op afstand moest worden bediend.

De politie begaf zich onmiddellijk ter plaatse en heeft de persoon (J.B., 1990) geïdentificeerd. Deze laatste herhaalde dat hij ontvoerd werd en een bommengordel moest dragen. De politie heeft inderdaad iets gevonden op de persoon dat op een bommengordel leek.

Het parket werd ingelicht, heeft een veiligheidsperimeter laten instellen en heeft de onmiddellijke interventie van de DOVO (Dienst voor Opruiming en Vernietiging van Ontploffingstuigen), de federale gerechtelijke politie en de lokale recherche van de politiezone Brussel HOOFDSTAD Elsene gevorderd. De ontmijners hebben de persoon ontdaan van zijn gordel en hebben deze onderzocht. Na een eerste onderzoek bleek dat de gordel zout en koekjes bevatte. Elke dreiging tot een ontploffing kon worden uitgesloten. De veiligheidsperimeter werd opgeheven.

J.B. werd aangehouden door de politie en werd meegenomen voor verhoor. Tijdens zijn eerste gesprek met de politie heeft hij informatie verschaft waarmee het voertuig waarin hij ontvoerd werd, duidelijk geïdentificeerd kon worden. Het voertuig werd geparkeerd aangetroffen in een straat in de gemeente Schaarbeek. De eigenaar zou verhoord moeten worden.

J.B. is gekend bij Justitie wegens verschillende feiten, ook voor psychische problemen. In 2014 was hij ook betrokken in een dossier van het federaal parket. Hij heeft recent namelijk de politie gecontacteerd en verklaard dat hij aangespoord werd om zich aan te sluiten bij de Islamitische Staat in Syrië. Deze verklaringen leidden tot een onderzoek op het parket van Brussel waarbij meerdere personen verhoord werden, zonder dat de verklaringen in deze fase bevestigd of ontkend kunnen worden.

Er loopt momenteel een grondig onderzoek naar J.B. om na te gaan of het al dan niet gaat om feiten van terrorisme, of eerder een valse melding van een aanslag.

Rym KECHICHE - Woordvoerder

20-06-2016 - Parquet de Bruxelles

Suite à la parution dans la presse du samedi 18/06/2016 d’articles évoquant la mise sous protection de plusieurs ministres du gouvernement fédéral, le parquet du procureur du Roi de Bruxelles a ouvert d’initiative une information judiciaire contre X pour violation du secret professionnel.

L’enquête a été confiée aux services de l’inspection générale.

À ce stade, aucun autre commentaire ne sera fait à propos de ces faits.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

20-06-2016 - Parquet de Bruxelles

Afin de sensibiliser les usagers au respect des limitations de vitesse, une opération « tolérance zéro » en matière d’excès de vitesse a eu lieu sur l’ensemble du territoire les 20 et 21 avril 2016. Lors de cette action, la police a pu faire usage d’une procédure de perception immédiate des amendes lorsqu’un excès de vitesse était constaté.

Des mesures ont été prises en interne afin d’assurer aux dossiers concernés un délai de traitement le plus court possible. En outre, des audiences thématiques seront organisées au tribunal de police.

Les procès-verbaux issus de l’action ‘flitsmarathon’ des 20 et 21/4 commencent à affluer vers les services du parquet. Il s’agit des dossiers dans lesquels la procédure de perception immédiate émise par la police a échoué.

Toute personne ayant été flashée à l’occasion de cette action doit s’attendre à des poursuites.

Les gros excès de vitesse seront poursuivis directement devant le tribunal de police. Les autres feront l’objet d’une dernière proposition de transaction (avec majoration) qui sera poursuivie devant le tribunal de police en cas d’échec.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

15-06-2016 - Bruxelles

Le service d’appui du ministère public cherche un attaché en communication francophone motivé avec une connaissance approfondie du neérlandais.
Pour en savoir plus, cliquez ici. La date limite en vue de déposer sa candidature est le 10 juin 2016.

15-06-2016 - Bruxelles

Le Collège des procureurs généraux publie aujourd'hui, 21 avril 2016, les statistiques annuelles 2015 des parquets correctionnels et des parquets de la jeunesse. Vous pouvez télécharger ces statistiques annuelles via www.om-mp.be/stat.

A l'occasion de cette publication, le Collège des procureurs généraux diffusera également aujourd'hui deux communiqués de presse, dans lesquels sont présentées les principales tendances et évolutions des données chiffrées pour les six dernières années civiles (2010-2015).

Vous pouvez télécharger les deux communiqués de presse via www.presscenter.org/fr et via les liens ci-dessous :

Il est possible d'obtenir des informations supplémentaires et des réponses quant aux données chiffrées et à leur interprétation auprès du Collège des procureurs généraux, via l'adresse électronique sa-as.colpg@just.fgov.be.

15-06-2016 -

SEMINAIRE STRATEGIQUE «FISC ET MINISTERE PUBLIC, PARTENAIRES DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE»

Ce 10 mai, l'Administration générale de l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) et le Ministère Public ont organisé un séminaire stratégique intitulé «Fisc et Ministère Public, partenaires dans la lutte contre la fraude fiscale» qui a rassemblé à Bruxelles plus de 370 experts de terrain issus du SPF Finances, de la Police ainsi que de la Justice.

Ce colloque a permis de faire le point sur le cadre légal encadrant la collaboration entre les Finances et la Justice (concertation una via, transaction pénale fiscale, …) ainsi que d’échanger sur les pratiques et les propositions d’amélioration.

Tant le Ministre de la Justice Koen Geens que le Ministre des Finances chargé de la Lutte contre la fraude fiscale Johan Van Overtveldt ont souligné à cette occasion l’importance que le gouvernement actuel attache à la lutte contre la fraude fiscale ainsi que les mesures prises pour améliorer son efficacité, notamment via le recrutement de 100 agents supplémentaires pour l’ISI en 2015, le doublement du nombre de fonctionnaires fiscaux détachés auprès des parquets en 2016 ainsi qu’une augmentation de cadre de 15 substituts du procureur du Roi spécialisés en matière fiscale.

14-06-2016 - Parquet de Bruxelles

Ce samedi 11/06/2016, une dame a été agressée à Etterbeek. D’après les premières constatations, une personne l’aurait menacée, lui aurait porté un coup à l’abdomen à l’aide d’un objet tranchant puis aurait pris la fuite. Elle serait ensuite tombée sur le sol et aurait été secourue par des passants qui ont fait appel aux services de secours. Ses jours ne sont pas en danger.

Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles a été avisé des faits. Divers devoirs d’enquête ont été requis.

La victime a déclaré avoir fait l’objet de menaces à plusieurs reprises. Elle a déjà déposé plusieurs plaintes qui ont été rassemblées auprès d’un juge d’instruction. Le fait que l’agression serait motivée par de la haine à l’encontre de la communauté LGTB, comme le rapportent certains médias, fait partie de l’enquête.

Dans l’intérêt de l’instruction judiciaire en cours, le parquet ne fera pas de commentaire supplémentaire à propos de ces faits.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

07-06-2016 - Parquet de Bruxelles

À la suite des informations parues dans « De Tijd » et « L’Echo », le parquet de Bruxelles confirme qu’une enquête est ouverte dans la cadre de soupçons d’infractions fiscales à charge de la Pro League.

L’Inspection spéciale des impôts (ISI) a dénoncé au parquet de Bruxelles en mars 2016 des irrégularités fiscales qui auraient été commises par la Pro League.

Ayant ouvert une information judiciaire, le parquet a effectué aujourd’hui une perquisition (via mini-instruction) chez un huissier de justice. Celui-ci agit en qualité de séquestre dans le cadre d’une procédure de l’ISI. Les enquêteurs de la police judiciaire fédérale se sont saisis aujourd’hui des données qui avaient été conservées dans le cadre dudit séquestre par l’huissier de justice. Il s’agit de plusieurs disques durs dont les données vont être examinées.

L’information judiciaire vise à établir si des infractions fiscales ont été commises.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

07-06-2016 - Parket Brussel

Gelet op de berichtgeving van “De Tijd” en “L’Echo”, kan het Brusselse parket het volgende bevestigen in het kader van een opsporingsonderzoek dat lopende is naar mogelijke fiscale fraude bij de Pro league :

De Bijzondere belastinginspectie (BBI) heeft in maart 2016 een zaak aangemeld bij het Brusselse parket, naar aanleiding van een onderzoek dat de BBI voerde naar mogelijke fiscale onregelmatigheden bij de Pro League.

Hierop is het Brusselse parket een opsporingsonderzoek gestart en in het kader daarvan werd er vandaag een huiszoeking (via mini-onderzoek) uitgevoerd bij een deurwaarder. Deze deurwaarder fungeerde als sekwester in een procedure van de BBI. De data die bij de deurwaarder in bewaring waren gegeven, werden vandaag door speurders van de federale gerechtelijke politie in beslag genomen. Het gaat om verschillende harde schijven waarvan de inhoud nu zal worden onderzocht.

Het opsporingsonderzoek heeft tot doel na te gaan of er een of meerdere fiscale misdrijven werden gepleegd. 

Ine VAN WYMERSCH - Woordvoerder

07-06-2016 - Parquet de Bruxelles

Hier après-midi, un jeune homme a averti les services de police de la disparition d’une amie. Aux alentours de 20h, son corps a été retrouvé à Anderlecht, près du ring et de chaînes de magasins. Le corps de la jeune fille était dissimulé et présentait diverses lésions.

Il n’est pas clair pour l’instant de l’origine des lésions. Aucune piste n’est exclue (chute, coups, …).

Un juge d’instruction a été saisi afin d’éclaircir les circonstances du décès. Le parquet est descendu sur les lieux accompagné d’un médecin légiste, du labo et des enquêteurs.

Une autopsie du corps est réalisée aujourd’hui. Les premières constations ne seront pas communiquées avant que la famille n’en soit avisée.

Le jeune homme, mineur, qui a fait la déclaration à la police est considéré comme suspect. Aucune autre information ne sera communiquée sur son identité. Son implication quant au décès de la jeune fille est aujourd’hui examinée.

La victime est une fille, T., née en 1998.

Nous attirons votre attention sur le fait que les spéculations quant aux causes du décès sont prématurées et particulièrement difficiles pour la famille de la victime.

Il n’y aura plus d’autre communication à ce sujet.    

Ine VAN WYMERSCH et Gilles DEJEMEPPE - Porte-paroles

07-06-2016 - Parquet de Bruxelles

Dans le cadre du décès suspect dont le corps de la victime a été découvert hier à Anderlecht, le parquet de Bruxelles souhaite apporter quelques précisions.

Les résultats de l’autopsie du corps de la victime ne sont pas encore connus.

Le juge d’instruction bruxellois a été requis d’instruire à charge de X et du mineur suspecté, du chef de meurtre. À ce jour, le juge d’instruction n’a placé personne sous mandat d’arrêt.

Le mineur qui a dénoncé les faits hier à la police est domicilié dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Il a été présenté devant un juge de la jeunesse de Nivelles et a été placé pour trois mois renouvelables en IPPJ, section fermée.

Il n’y aura plus aucune communication concernant ce dossier avant, au moins, 11 heures demain matin.

Ine VAN WYMERSCH et Gilles DEJEMEPPE - Porte-paroles

31-05-2016 - Parquet de Bruxelles

En date du 25 mai 2016, un incendie s’est déclaré dans un immeuble sis rue du Pont de l’Avenue à Bruxelles.

L’occupant, E. K., 45 ans, ayant réussi à s’échapper de l’habitation, est néanmoins décédé dans l’intervalle des suites de ses blessures.

L’épouse de E. K. s’est présentée spontanément à la police et reconnait avoir bouté le feu à l’immeuble. A. T., 44 ans, sans antécédents, est inculpée du chef d’incendie volontaire dans un immeuble habité avec blessures. Elle a été placée sous mandat d’arrêt et est écrouée. La chambre du conseil a confirmé le mandat d’arrêt.

L’affaire est toujours à l’instruction.

Gilles DEJEMEPPE - Porte-parole

26-05-2016 - Parquet de Bruxelles

Le 25 mai 2016 en début de soirée, T. F., 43 ans, s’est présenté spontanément à la police car il se reconnaissait sur l’avis de recherche diffusé par la police fédérale.

Le suspect reconnait avoir asséné un coup de poing au Commissaire de police.

T. F. n’a pas d’antécédent et est inconnu de nos services.

À l’issue de son audition, il a été cité en comparution par procès-verbal devant la 50ème chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles qui siégera le 17 juin prochain. Il répondra des faits de rébellion armée, port d’arme prohibée par destination et de coups et blessures volontaires avec incapacité de travail sur une personne dépositaire de la force publique. Le Code pénal prévoit pour ce type de faits une peine d’emprisonnement.

Dans l’intervalle, il a été relaxé.

Gilles DEJEMEPPE - Porte-parole

12-05-2016 - Parquet de Bruxelles

Le vendredi 06/05/2016 vers 19h30, la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles a été appelée pour une personne décédée dans un bâtiment situé avenue de Meysse à Laeken et appartenant à l’ambassade de Centrafrique. Il s’agit d’une maison où loge du personnel de l’ambassade.

Sur place, une personne inanimée et une personne décédée sont retrouvées dans une chambre. D’après les premières constatations, elles semblent avoir été victimes d’une intoxication. La personne inanimée a été emmenée à l’hôpital afin d’y être soignée. Ses jours ne sont plus en danger. La cause du décès de la seconde victime n’a pas encore pu être formellement établie.

Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles a été avisé des faits. Un expert en incendie, un médecin légiste et le laboratoire scientifique de la police fédérale sont descendus sur les lieux.  Divers devoirs d’enquête ont également été effectués. Le parquet a requis un juge d’instruction pour incendie volontaire.

L’instruction est en cours afin de déterminer la cause des faits. 

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

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