Communiqué de presse

Parquet du Procureur du Roi Bruxelles
Communiqué de presse

Dans le cadre du dossier relatif à l’organisation défaillante du village des supporters belges au Brésil à l’occasion de la Coupe du Monde de football en 2014 pour laquelle une plainte avait été déposée au parquet de Bruxelles en septembre 2014,  la Chambre du conseil de Bruxelles a renvoyé la Fédération belge de football et les sociétés Sun reizen et Oranje camping BV devant le tribunal correctionnel

Il est notamment reproché à celles-ci d’avoir enfreint les articles 5 et 33 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages. L’affaire a été fixée au 10/06/2016 devant la 52ème chambre du tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles.

Denis GOEMAN – Porte-parole

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