Actualités

30-06-2017 -

Concerne : la problématique des violences commises envers les policiers

En date du 29 juin 2017, le collège des procureurs généraux a pris la décision d’élaborer une seule circulaire comportant deux volets. Le premier concerne le traitement judiciaire des dossiers lorsque les policiers sont victimes de violences. Le deuxième se rapporte au traitement judiciaire des cas d’usage par les services de police de la force ayant entrainé la mort ou une atteinte grave à l’intégrité physique.

La circulaire prévoira la désignation d’un magistrat de référence par parquet général pour assurer le suivi de celle-ci.

 

28-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Date et lieu : 27/06/2017 vers 23h30, station de métro Aumale (Anderlecht)

Hier soir vers 23h30, deux policiers de la police des chemins de fer ont voulu procéder au contrôle d’individus dans la station de métro Aumale à Anderlecht. Lors de la discussion, un des chiens appartenant aux personnes contrôlées s’est jeté sur les policiers. Pour empêcher l’attaque de son collègue, le policier a tiré un coup de feu sur le chien. Aucun policier n’a été blessé. Le chien, toujours en vie, a été emmené à l’hôpital vétérinaire pour y être opéré. 

D’après les premiers éléments de l’enquête, la propriétaire du chien a tenté sans succès d’empêcher le chien de se jeter sur les policiers. Afin de procéder aux devoirs d’enquête, la circulation du métro a été arrêtée et la station de métro a été fermée durant quelques heures. Le parquet de Bruxelles est descendu sur les lieux en compagnie d’un expert en balistique et du labo. Une enquête est ouverte.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

 

21-06-2017 - Parket Brussel

Onderzoek naar het gebruik van het wapen door de militairen in het kader van de terroristische daad in het centraal station op 20 juni 2017

Steeds wanneer ordediensten gebruik maken van hun vuurwapen, wordt er hiernaar een onderzoek geopend op het parket. Deze standaardprocedure werd ook gevolgd naar aanleiding van het neerschieten van de verdachte van de terroristische aanslag, gisteren in het centraal station te Brussel, door de aanwezige militairen.

Uit de eerste elementen van het onderzoek (o.a. camerabeelden) blijkt dat de militair de verdachte heeft neergeschoten op het moment dat hij tot zeer dicht bij de militair genaderd was. Uit de omstandigheden waarmee de militairen geconfronteerd werden, konden zij reeds afleiden dat de verdachte gevaarlijk was. Bovendien kwam hij naar hen toegelopen met een voorwerp in zijn hand en schreeuwde hij  « Allahu Akbar ».

In de loop van de namiddag vindt er nog een autopsie plaats op de verdachte. Eens het autopsierapport en het expertiseverslag van de ballistisch deskundige ter kennis gebracht zijn van het parket, zal het parket een definitieve beslissing nemen in dit dossier. We kunnen evenwel nu reeds melden dat de elementen waarover we nu beschikken, aangeven dat het gebruik van het vuurwapen door de militairen gerechtvaardigd was.

Ine VAN WYMERSCH - Woordvoerder

20-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires    

Date et lieu : 19/06/2017 vers 21h40, boulevard Maurice Lemonnier (1000 Bruxelles)

Suspect : un homme non identifié

Victime : M.S., ‰, °1992, fonctionnaire de police, blessé

Lundi 19 juin 2017 vers 21h30, deux inspecteurs de la zone de police locale Bruxelles CAPITALE Ixelles sont intervenus boulevard Lemonnier suite à la présence de vendeurs à la sauvette. Ils ont procédé à l’arrestation de deux particuliers.

À cette occasion, une personne présente aux alentours a lancé une pierre en direction des policiers avant de prendre la fuite. L’un d’entre eux a été touché au front. Une ambulance appelée par son collègue est arrivée rapidement afin de l’emmener à l’hôpital. Lors de la prise en charge du policier, des pierres ont également été jetées sur l’ambulance.

La victime subit une incapacité de travail de sept jours. Une des personnes ayant lancé des pierres sur l’ambulance a pu être arrêtée. Elle a été auditionnée puis relaxée.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

13-06-2017 - Parket Brussel

Feiten : willekeurige vrijheidsberoving, ontvoering

Datum en plaats : 11.06.2017, Anderlecht/Brussel

Verdachte : A.C., ‰, °1972

Slachtoffer : J., Š, °2010

De verdachte werd op maandag 12.06.2017 in de namiddag verhoord door de politiediensten. Volgens zijn verklaringen zou hij het meisje hebben willen helpen. Hij zou hebben beslist om zich naar het politiebureau te begeven nadat hij had vernomen dat er een opsporingsbericht was verspreid. Hij werd aangehouden door de politie op het moment dat hij zijn woning verliet met het kind.

Het meisje werd verhoord door de politie. De inhoud van dit verhoor valt onder het geheim van het onderzoek. Aangezien er een minderjarige bij betrokken is, zal er geen verdere commentaar worden gegeven over dit verhoor.

A. C. werd op 13.06.17 voor de onderzoeksrechter geleid. Hij werd door de onderzoeksrechter verhoord en onder aanhoudingsbevel geplaatst wegens willekeurige vrijheidsberoving en ontvoering. Hij zal binnen vijf dagen verschijnen voor de raadkamer, die zal beslissen over de eventuele handhaving van zijn voorlopige hechtenis.

Vertrouwelijk ter informatie : BR40.L3.30131-17

Pierre GEERINCKX - Woordvoerder

13-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : détention arbitraire, enlèvement

Date et lieu : 11/06/2017, Anderlecht/Bruxelles

Suspect : A.C., ‰, °1972

Victime : J., Š, °2010

Le suspect a été auditionné dans l’après-midi du lundi 12/06/2017 par les services de police. Selon ses déclarations, il aurait voulu venir en aide à la petite fille. Il aurait décidé de se rendre au commissariat après avoir appris l’existence d’un avis de recherche. Il a été arrêté par la police au moment où il sortait de chez lui avec l’enfant.

La petite fille a été auditionnée par la police. Le contenu de cette audition relève du secret de l’instruction. Un mineur étant concerné, aucun commentaire ne sera fait à propos de celle-ci.

A.C. a été déféré devant le juge d’instruction le 13/06/2017. Il a été auditionné par le juge d’instruction et placé sous mandat d’arrêt du chef de détention arbitraire et enlèvement. Il comparaîtra dans les cinq jours devant la Chambre du conseil qui statuera sur son éventuel maintien en détention préventive.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

12-06-2017 - Parquet de Bruxelles

À ce stade de l’enquête relative à l’enlèvement de la petite Jihane El Oizi hier après-midi à Anderlecht, le parquet de Bruxelles peut confirmer ceci :

Jihane a été examinée à l’hôpital et son état de santé ne semble pas inspirer de crainte.

Le suspect arrêté et privé de liberté aujourd’hui vers 11h45 (A.C., ‰, °1972) n’a pas d’antécédent judiciaire en Belgique. Il est actuellement auditionné par la police. Son domicile a en outre été perquisitionné.

Un juge d’instruction a été saisi du dossier. Le juge d’instruction dispose d’un délai de 24h à partir de l’heure de privation de liberté pour décider de l’opportunité de placer le suspect sous mandat d’arrêt.

Le point sur l’avancement de l’enquête sera fait demain lors du point presse de 11h.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

12-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite à plusieurs questions de journalistes reçues aujourd’hui, le parquet de Bruxelles peut confirmer que des perquisitions ont eu lieu cette après-midi dans les locaux du CPAS de Bruxelles dans le cadre de l’enquête relative à l’asbl Samusocial.

Le parquet de Bruxelles a saisi un juge d’instruction dans le cadre d’une mini-instruction afin de faire procéder aux perquisitions. Le résultat des opérations relève du secret de l’instruction.

À ce stade, aucun autre commentaire ne sera fait à propos de ce dossier.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

12-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite à plusieurs questions de journalistes reçues aujourd’hui, le parquet de Bruxelles peut confirmer que des perquisitions ont eu lieu cette après-midi dans les locaux du CPAS de Bruxelles dans le cadre de l’enquête relative à l’asbl Samusocial.

Le parquet de Bruxelles a saisi un juge d’instruction dans le cadre d’une mini-instruction afin de faire procéder aux perquisitions. Le résultat des opérations relève du secret de l’instruction.

À ce stade, aucun autre commentaire ne sera fait à propos de ce dossier.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

09-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite aux divers articles parus ces derniers jours, le parquet de Bruxelles a ouvert une information judiciaire concernant l’asbl Samusocial afin d’examiner l’éventuelle existence d’infractions pénales. Aucun autre commentaire ne sera effectué à ce stade de l’enquête.

Denis GOEMAN – Porte-parole

01-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Date et lieu : 01/06/2017 vers 2h40, chaussée de Haecht (1030 Schaerbeek)

Victime : S.S., ‰, °1961

Ce matin, la police locale de Bruxelles Nord a été appelée pour une personne qui était inerte sur le parking d’un home. Sur place, le décès de la victime a été constaté par un médecin, vraisemblablement dû à une chute des étages supérieurs.

D’après les premières constatations, S. S. est résident du home et avait l’habitude de se rendre sur le toit-terrasse pour y fumer. Les premiers éléments de l’enquête écartent une éventuelle intervention de tiers.

L’enquête est en cours.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

30-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite aux informations diffusées aujourd’hui dans la presse, nous pouvons vous confirmer que la sœur de Firdaous Bouhaltite Soulaimane, jeune fille faisant l’objet d’un avis de disparition publié le 27/05/2017, a été arrêtée le 24/05/2017 et placée sous mandat d’arrêt dans le cadre d’un dossier de terrorisme, ainsi qu’une autre personne.

Y.B.S. (Š, °1993) et S.D. (‰, °1995) ont comparu le 29/05/2017 devant la Chambre du conseil de Bruxelles, qui a confirmé leurs mandats d’arrêt.

Aucun autre commentaire ne sera fait à propos de ce dossier, dans l’intérêt de l’instruction en cours.

En ce qui concerne la disparition de Firdaous : elle n’a pour l’instant pas encore été retrouvée. L’enquête relative à sa disparition se poursuit.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

29-05-2017 - Parket Brussel

Naar aanleiding van de vele vragen die we ontvangen over het opsporingsbericht dat zaterdag 27/05/2017 verspreid werd over de onrustwekkende verdwijning van de  14jarige Firdaous BOUHALTITE SOULAÏMANE, kunnen wij volgende context schetsen.

De verdwijning is onrustwekkend omdat het om een jong meisje gaat, dat normaal gezien regelmatig naar school gaat, maar woensdag 24/05/2017 niet op school is aangekomen.

Parket en politie weten niet waar of bij wie het meisje zich bevindt, haar fysieke integriteit is mogelijks ernstig in gevaar;

Er werden 2 foto’s verspreid: 1 in traditionele kledij en 1 in westerse kledij; omdat Firdaous zich op beide manieren kleedt. Verschillende media opperen de piste van radicalisering en een mogelijks vertrek naar Syrië. Deze hypothese is niet uitgesloten en is een piste die actief onderzocht wordt. Het is vooralsnog niet mogelijk om, op basis van elementen uit het onderzoek, een (nakend) vertrek te bevestigen. worden. Uit de elementen van het onderzoek blijkt wel dat Firdaous nog niet in Syrië geweest is. 

We vragen dat al wie informatie heeft over Firdaous, contact opneemt met de federale politie.

Ine VAN WYMERSCH en Pierre GEERINCKX - Woordvoerders

29-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite aux nombreuses questions reçues sur l’avis de recherche publié le samedi 27/05/2017 à propos de la disparition inquiétante de Firdaous BOUHALTITE SOULAÏMANE, 14 ans, les éléments de contexte suivants peuvent être donnés.

La disparition est inquiétante car il s’agit d’une jeune fille qui fréquente normalement régulièrement l’école mais qui ne s’y est pas présentée le 24/05/2017.

Le parquet et la police ne savent pas où la jeune fille se trouve, son intégrité physique est peut-être sérieusement en danger.

Deux photos ont été diffusées : une en habits traditionnels et une en habits occidentaux, ceci parce que Firdaous s’habille de ces deux manières. Différents médias avancent la piste de la radicalisation et un possible départ vers la Syrie. Cette hypothèse n’est pas exclue et est activement examinée. Il n’est toutefois pas possible, sur base des éléments de l’enquête, de confirmer un départ (imminent). Des éléments de l’enquête il apparaît en tous cas que Firdaous ne s’est encore jamais rendue en Syrie.

Nous invitons toute personne en possession d’informations sur Firdaous à prendre contact avec la police fédérale.

Ine VAN WYMERSCH et Pierre GEERINCKX – Porte-paroles

29-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : tentative de meurtre, coups et blessures volontaires, port d’armes prohibées

Date et lieu : 27/05/2017 vers 13h, rue de la Ferme (Saint-Josse-ten-Noode)

Suspects : N., ‰, °2001 – M.I., ‰, °1968 – A.K., ‰, °1980 – S.I., ‰, °1964 – E.K., ‰, °1982

Ce samedi 27/05/2017 vers 13h, une querelle de voisinage a éclaté entre des membres de deux familles rue de la Ferme à Saint-Josse-ten-Noode. Cette querelle s’inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre ces personnes. Une bagarre a éclaté, au cours de laquelle des coups de feu ont été échangés. Trois personnes ont été blessées, dont une grièvement. Ses jours ne sont plus en danger.

Cinq personnes ont été privées de liberté et mises à disposition du parquet de Bruxelles. Un mineur a été déféré devant le juge de la jeunesse. Un juge d’instruction a été saisi du chef de tentative de meurtre,  coups et blessures volontaires et port d’armes prohibées. S.I. a été placé sous mandat d’arrêt. D’autres personnes actuellement hospitalisées doivent encore être entendues.

L’instruction se poursuit.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

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