Actualités

02-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner 

Date et lieu : 09/04/2017, Avenue Théo Verbeeck, 1070 Anderlecht

Suspect : J-M.B., ‰, °1977

Victime : G.M., ‰, °1961

En raison des articles parus aujourd’hui dans la presse, le parquet de Bruxelles peut confirmer ceci :

Le 24 avril 2017, un suspect  a été interpellé suite aux faits survenus au stade d’Anderlecht pendant une rencontre de football le 9 avril dernier (voir communiqué de presse du 27/04/2017) et inculpé de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Le juge d’instruction a libéré l’intéressé moyennant plusieurs conditions dont notamment celle de ne plus fréquenter les événements sportifs.

L’instruction suit son cours. 

Denis GOEMAN – Porte-parole

26-04-2017 -

Les cannabis social clubs

Ces  derniers  temps, la presse a largement fait état de propositions, d’avis et de commentaires concernant l’idée d’autoriser l’existence de “cannabis social clubs”, associations ayant pour objet de cultiver des plants de cannabis au profit de leurs membres.

Il n’appartient pas au ministère public de s’immiscer dans un débat de société susceptible de conduire à des changements législatifs. Cependant, ayant pu constater la diffusion d’informations incomplètes ou erronées, le Collège des procureurs généraux tient à communiquer ce qui suit.

La détention de cannabis par une personne majeure pour son usage personnel, sans circonstances aggravantes ni trouble à l’ordre public, est une contravention punissable d’une amende de 15 à 25 € (X8). Toutefois, cette infraction bénéficie d’un faible degré de priorité dans la politique des poursuites.

Il en va tout autrement concernant la détention, par une association, du cannabis nécessaire à la consommation de ses membres.

En effet, toute personne qui facilite à autrui l’usage de cannabis, peu importe le moyen utilisé et le fait de le faire gratuitement ou non, encourt une peine d’emprisonnement de trois mois à cinq ans et une amende de 1000 à 100 000 €. En outre, si cette infraction est commise dans le cadre de l’activité d’une association, il s’agit d’une circonstance aggravante et la peine est alors élevée à la réclusion de 10 à 15 ans, outre l’amende. À l’égard des dirigeants d’une telle association, la peine est portée à la réclusion de 15 à 20 ans, outre l’amende .

Plusieurs commentateurs ont, à tort, exprimé qu’il relevait des compétences du ministère public de décider d’autoriser, ou non, la mise en place ou le fonctionnement de telles associations. À tort également, il a été affirmé que le fonctionnement de certaines de ces associations était toléré dans certains arrondissements. Bien au contraire, le ministère public tient à signaler que des poursuites sont actuellement en cours dans plusieurs arrondissements.

En vertu des règles constitutionnelles organisant la séparation des pouvoirs et l’indépendance du ministère public, il ne peut en aucun cas être question, même par décision du Collège des procureurs généraux, d’interdire la répression de certaines infractions. A fortiori, le ministère public ne dispose pas du pouvoir d’autoriser des comportements légalement punissables. Le pouvoir de classement sans suite du ministère public est lié aux circonstances particulières d’une affaire, et non à un choix d’appliquer ou non la loi.

Admettre le contraire constituerait une grave mise en danger de l’état de droit et de la séparation des pouvoirs, et donnerait au ministère public le pouvoir exorbitant de faire obstacle à l’application des lois votées par le parlement ou des règlements du pouvoir exécutif. Le ministère public entend exprimer de la manière la plus claire qui soit qu’il ne lui appartient pas de gérer de la sorte les risques sociaux dont la régulation appartient à l’évidence au pouvoir législatif.

09-04-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner  

Date et lieu : 09/04/2017, Avenue Théo Verbeeck, 1070 Anderlecht

Victime : G.M., ‰, °1961

En raison des articles parus aujourd’hui dans la presse, le parquet de Bruxelles peut confirmer ceci :

Lors du match à domicile du club de football d’Anderlecht contre le AA Gent le 9 avril 2017, un homme (G.M., °1961) a été emmené à l’hôpital pour y être soigné. Il s’est par la suite avéré que ses blessures résultaient de faits de coups et blessures. La victime est décédée à la suite de ses blessures le 20 avril 2017.

Le parquet de Bruxelles est compétent et a requis un juge d’instruction pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Le juge d’instruction ne souhaite faire aucun commentaire à propos de cette enquête dans la mesure où celle-ci est en cours.

Plusieurs suspects et témoins sont activement recherchés et auditionnés. Personne n’a été placé sous mandat d’arrêt dans ce dossier. Les conclusions de l’autopsie ne sont pas arrêtées : diverses analyses doivent encore être réalisées.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

04-04-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : trafic d’êtres humains, entrave méchante à la circulation

Date et lieu : 04/04/2017 vers 3h, Ring de Bruxelles – viaduc de Vilvorde

Suspect : ‰, pas encore identifié

Victime : 12 majeurs et 2 mineurs (blessés)

Aujourd’hui vers 3h du matin, la police de la route a repéré une camionnette roulant à contre-sens sur l’autoroute à hauteur de Nivelles. Le conducteur de la camionnette a alors fait demi-tour en direction du Ring de Bruxelles. Il a été pris en chasse par plusieurs voitures de police. À hauteur de Neder-over-Hembeek, le conducteur a tenté de percuter les voitures de police. Il a alors perdu le contrôle de son véhicule et percuté la berme centrale du viaduc de Vilvorde.

À l’arrière du véhicule se trouvaient quatorze personnes en situation illégale sur le territoire, parmi lesquelles deux mineurs. Tous ont été blessés lors de l’accident et ont été emmenés à l’hôpital pour y être soignés. Les jours des deux mineurs et de trois majeurs sont en danger. L’identification de ces personnes est en cours. L’Office des Étrangers a été avisé.

Le conducteur de la camionnette n’avait aucun document d’identité sur lui : son identification est en cours. Il a été privé de sa liberté et sera auditionné dans la journée.

Le parquet de Bruxelles a ouvert une information judiciaire du chef de trafic des êtres humains et d’entrave méchante à la circulation.

Denis GOEMAN – Porte-parole

30-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires

Date et lieu : 30/03/2017 vers 16h, rue Montoyer à Bruxelles

Suspect : M.G., ‰, °1979, blessé – S.H., ‰, °1987, blessé – H.D., ‰, °1971, blessé – Y.M., ‰, °1969, blessé – A.K., ‰, °1988, blessé

Victime : S.O., Š, °1948, blessée

Ce jeudi vers 16h, une bagarre a éclaté devant l’ambassade de Turquie entre partisans et opposants au président turc, dans le cadre d’un référendum portant sur une réforme constitutionnelle en Turquie.

Des coups ont été échangés entre plusieurs personnes, y compris au moyen d’un couteau et d’une barre de fer. On dénombre cinq blessés parmi les auteurs présumés de coups. Une dame qui s’interposait entre des protagonistes de la bagarre a également été blessée : elle est pour l’instant toujours à l’hôpital. La police locale de Bruxelles-Capitale -  Ixelles est intervenue sur les lieux pour rétablir l’ordre.

Un attroupement d’environ cent cinquante à deux cent personnes s’est formé devant l’ambassade. Des pavés ont été jetés sur des véhicules aux alentours.

Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits, a ouvert une enquête et a requis les mesures nécessaires à l’identification des protagonistes.

Quatre personnes ont été privées de liberté et mises à disposition du parquet. Elles seront auditionnées aujourd’hui. Une cinquième personne a été privée de liberté mais a dû rester à l’hôpital en raison de ses blessures. Elle sera auditionnée lorsque son état de santé le permettra. Une barre de fer que l’on suspecte d’avoir été utilisée pour porter des coups a été retrouvée et saisie afin d’être analysée.

L’enquête est en cours.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

23-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Ce jeudi 23/03/2017 en milieu de journée, une bagarre entre deux jeunes a éclaté dans une école de la rue du Canal à Bruxelles pour un motif encore à préciser. L’un d’eux (‰, °2001) a donné un coup de couteau à l’autre (‰, °1999).

La victime a été emmenée à l’hôpital. Ses jours ne sont pas en danger.

L’auteur du coup a été arrêté et mis à disposition du parquet. S’agissant de mineurs, le parquet ne fera pas d’autre commentaire pour l’instant.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

20-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Après analyse, le parquet de Bruxelles a décidé de ne pas interjeter appel de la décision prise le 17 mars 2017 par laquelle  la chambre du conseil a estimé que les conditions légales requises pour placer une personne en détention préventive sont réunies et par conséquent de maintenir la détention préventive de O.M. sous la modalité de la surveillance électronique.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

19-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Les premières conclusions de l’expert visent un problème avec les canalisations de gaz. La fuite de gaz n’a pas été retrouvée, vu l’état dans lequel les bâtiments se trouvent. Aucun élément confirme une intention criminelle / intervention de tiers.

L’identification de la victime décédée n’est pas attendue avant lundi après-midi.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

18-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Cet après-midi les habitants de deux maisons, situées à Saint-Gilles, chaussée de Waterloo, ont été victime d’une explosion, suivie par un incendie.

7 personnes ont été transférées vers deux hôpitaux dans la région Bruxelloise. Parmi ces 7 personnes, 3 personnes sont gravement blessées, dont un enfant de deux ans et un enfant de 15 ans.

Plus tard dans la soirée (vers 22h), le corps d’un homme, a été retrouvé dans les décombres. L’identification formelle n’a pas encore eu lieu, nous ne pouvons donc pas donner des informations concernant son identité.

Le parquet s’est rendu sur place et a désigné un expert incendie et explosion afin de déterminer la cause de l’explosion. Vu le risque d’effondrement, l’expert pourra seulement entamer son examen des lieux demain. La cause de l’explosion n’est donc pas encore connue.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

14-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite aux différentes questions que nous avons reçues de divers médias, le parquet de Bruxelles peut confirmer ce qui suit :

Ce matin, des perquisitions ont été effectuées au domicile et au cabinet de O.M., avocat au barreau de Bruxelles, et ce dans le cadre de la tentative d’évasion de la prison de Saint-Gilles le 13 avril 2014de BENABDELHAK M.

Pour rappel : BENABDELHAK M. était incarcéré à la prison de Saint-Gilles depuis janvier 2014. Il attendait son extradition pour la France dans le cadre d’un dossier de trafic de stupéfiants.

Depuis cette tentative d’évasion, une vaste enquête est menée par la DR1 (criminalité grave envers des personnes et des biens) de la police judiciaire fédérale de Bruxelles. Au stade actuel de l’instruction, divers éléments ont mené le juge d’instruction à procéder à ces perquisitions et à la privation de liberté de O.M., qui sera auditionné dans le courant de la journée.

Au stade actuel de l’enquête, nous ne pouvons révéler la teneur de ces « divers éléments » afin d’une part, de ne pas nuire à l’enquête en cours et d’autre part, de ne pas violer les principes du secret de l’instruction et de présomption d’innocence.

Le juge d’instruction dispose d’un délai de 24h afin de statuer sur la privation de liberté de l’intéressé ainsi qu’une éventuelle inculpation.

Dès que cette décision sera connue par nos services, le Parquet de Bruxelles la communiquera d’initiative.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

13-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : Meurtre

Date et lieu : 11/03/2017, Laeken       

Victime : S.H., ‰, °1987

Suite au communiqué de presse de samedi 11/03/2017 relatif à la découverte d’un corps dans la rue à Laeken :

La victime a pu être identifiée.

L’autopsie réalisée confirme une mort particulièrement violente suite à des coups.

L’instruction est en cours. Il n’a pour l’instant encore été procédé à aucune arrestation.

 Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

11-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Peu avant 19 heures, un passant a découvert le corps d’un homme sur la voie publique, dans les environs de la Place Bockstael à Laeken. Le passant a immédiatement averti les services de secours et la police. Le décès de la victime a été constaté. La police a mis un périmètre en place. Le parquet a désigné un médecin légiste et a requis le labo de la police fédérale sur place. Il s’est avéré des premières constatations de l’expert qu’il s’agit d’un décès suspect. Le parquet a saisi un juge d’instruction pour meurtre. Le parquet et le juge d’instruction sont descendus sur les lieux plus tard dans la soirée. Une autopsie est demandée afin d’établir la cause du décès. La victime n’est actuellement pas identifiée.

L’instruction est en cours. le parquet ne communiquera a priori plus sur ce dossier, certainement pas avant le point presse de 11 h lundi 13 mars 2017.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

03-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : Agissements suspects

Date et lieu : 02/03/2017 vers 14h, Porte de Hal, Saint-Gilles

Suspect : M.A., ‰, °1989, connu

Jeudi 02/03/2017 vers 14h, la police locale de la zone Bruxelles Midi a procédé au contrôle d’un véhicule qui venait de brûler un feu rouge au niveau de la Porte de Hal. Les policiers ont alors constaté la présence de deux bombonnes de gaz dans le véhicule. Ils ont procédé à la privation de liberté du conducteur.

Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits. Afin de ne prendre aucun risque, la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’intervention du SEDEE (Service d’Enlèvement et de Destruction d’engins Explosifs) de l’armée ont été requis. Il s’est avéré qu’il s’agissait d’une bombonne  de gaz remplie et d’une bombonne vide. Aucun détonateur n’a été retrouvé dans le véhicule.

Le conducteur du véhicule, M.A., est connu de la Justice pour avoir été condamné en 2016 par la Cour d’appel de Bruxelles à cinq ans d’emprisonnement pour avoir participé à l’activité d’un groupe terroriste. Compte tenu du profil de l’intéressé ainsi que du contexte de son arrestation, le parquet de Bruxelles a ouvert une information judiciaire et procède actuellement à toutes les vérifications et devoirs utiles afin d’être rassuré quant à son mobile. Ce dernier explique que les bombonnes de gaz étaient destinées à un usage domestique. Les premiers éléments d’enquête confirment cette explication. D’autres vérifications sont par contre toujours en cours.

M.A. est pour l’instant toujours privé de liberté. Une décision sera prise dans le courant de l’après-midi à ce sujet. Un communiqué de presse sera envoyé dès que cette décision aura été prise.

Denis GOEMAN, Ine VAN WYMERSCH – Porte-paroles

02-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Le parquet de Bruxelles confirme que le périmètre à la porte de Hal a été levé.

Les explosions qui ont été entendues, proviennent des manipulations effectuées par le service de déminage de l’armée.

Le service de déminage de l’armée a constaté qu’il s’agit d’une bonbonne remplie de gaz et une autre bonbonne vide. Aucun mécanisme de détonation n’a été retrouvé dans la voiture, ni d’autres explosifs. 

À ce stade, dans l’intérêt de l’enquête, nous ne communiquons pas sur l’identité de la personne arrêtée. 

Il n’y aura pas d’autres communications au sujet de cette affaire avant le point presse de 11h00 organisé ce vendredi matin au bâtiment Portalis, lors duquel un état des lieux du dossier sera effectué.

Ine VAN WYMERSCH, Denis GOEMAN - Porte-paroles

02-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Porte de Hal : la police locale de la zone midi a procédé à un contrôle d’un véhicule qui a brulé un feu rouge dans les environs de la porte de Hal sur le territoire de la commune de Saint-Gilles. Lors de ce contrôle les policiers ont constaté qu’il y avait deux bonbonnes de gaz dans le véhicule.

Dans la mesure où le conducteur était connu des services de police et que la destination des bonbonnes de gaz n’était pas très claire, les services de police n’ont pris aucun risque. un périmètre a été mis en place et le service de déminage de l'armée a été requis sur les lieux.

Le conducteur du véhicule a été privé de sa liberté et sera auditionné.

Une enquête est en cours afin de déterminer la destination des bonbonnes de gaz et le mobile éventuel du conducteur.

Il est absolument prématuré de confirmer que le conducteur aurait une intention criminelle. Toute spéculation dans ce sens est prématurée. Pour des raisons évidentes liées à l’intérêt de l’enquête, nous ne pouvons pas communiquer sur l’identité du conducteur arrêté.

Les porte-paroles du Parquet de Bruxelles, Ine Van Wymersch et Denis Goeman sont disponibles au bâtiment Portalis pour des éventuelles interviews.

Un « update » n’est pas attendu avant 21h00.

Si l’enquête nous le permet, une autre communication sera effectuée au plus tôt après 21h00.

Ine VAN WYMERSCH, Denis GOEMAN - Porte-paroles

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