Actualités

14-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Un avis a récemment été publié sur le site internet de la police fédérale, en vue de rechercher d’éventuelles victimes de vols avec violences ou avec effraction.

Cet avis est en lien avec plusieurs informations judiciaires ouvertes dans lesquelles des bijoutiers d’un même quartier de Bruxelles sont suspectés d’avoir acheté, en vue de la revente, des bijoux issus de vols avec violences (type arrachage de chaîne en rue) ou avec effraction (cambriolage). Rappelons à cet égard que la connaissance de l’origine délictueuse d’un objet, comme élément constitutif de l’infraction de recel, peut être déduite de toutes les circonstances de fait qui doivent nécessairement éveiller la méfiance de ce lui qui en prend possession, en l’espèce, un bijoutier qui se voit proposer l’achat de bijoux.

Le Parquet de Bruxelles entend, par ce genre d’enquêtes, lutter contre les arrachages de bijoux en rue et les cambriolages, en tarissant les circuits d’écoulement des objets volés.

Les personnes reconnaissant un bijou dont la photo se trouve dans l’avis de recherche sont invités à prendre contact avec le service VIRTUS de la police locale de la Zone Midi (ZP Midi) via l'adresse mail virtus@polbrumidi.be ou via le numéro de téléphone 02/559.80.96 entre 08h00 et 21h00.

L’objectif est de restituer les bijoux à leurs propriétaires et de poursuivre les receleurs en justice.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

10-02-2017 - Parquet général de Mons

Ce 1er septembre, Ignacio de la Serna, procureur général de Mons, a prononcé sa mercuriale, inaugurant ainsi la nouvelle année judiciaire. Son discours portait sur l'immunité parlementaire et, plus spécifiquement, sur la question de sa pertinence dans notre société contemporaine. Si le système actuel se justifiait pleinement par le passé, il convient aujourd'hui de se demander s'il ne serait pas opportun d'y apporter quelques modifications.

Mercuriale

09-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite à l’article paru dans La Capitale ce jeudi 09/02/2017, le parquet de Bruxelles tient à préciser ce qui suit :

En ce qui concerne l’implantation à Bruxelles de l’application Weeder, le parquet de Bruxelles envisage diverses réponses spécifiques et adaptées à cette problématique dans le cadre de sa mission quotidienne de lutte contre le trafic de stupéfiants, et notamment contre le trafic de rue.

Le parquet de Bruxelles tient à rappeler que la détention de stupéfiants, y compris le cannabis et ses dérivés, reste interdite par la loi. Le terme « dépannage » fréquemment utilisé tant par l’application que par nombre d’utilisateurs est assimilé à l’offre en vente ou à la facilitation de l’usage de stupéfiants en vertu de la loi du 24 février 1921 relative aux stupéfiants.

La loi prévoit des peines d’emprisonnement de trois mois à cinq ans et des amendes de mille à cent mille euro.

Denis GOEMAN – Porte-parole

06-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Date et lieu : 17/01/2017, Rue Fernand Séverin, Schaerbeek

Le parquet de Bruxelles confirme qu’un juge d’instruction a été saisi du chef d’Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à charge du Foyer Schaerbeekois afin de mener une enquête sur l’incendie du 17/01/2017.

Divers devoirs d’enquête ont déjà été effectués : le détail de ceux-ci relève du secret de l’instruction. L’instruction est en cours.

A ce stade et dans l’intérêt de l’enquête, aucun autre commentaire ne sera fait à propos de ce dossier. 

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

02-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail, prémédités, envers un enseignant + port d’arme prohibé par destination
Date et lieu : 31/01/2017, Etterbeek
Suspect : C., ‰, °2001
Victime : A.C., ‰, °1958

Suite à la parution dans La DH d’aujourd’hui d’un article relatif à une agression dans une école secondaire d’Etterbeek, le parquet peut confirmer les informations suivantes :

Dans l’après-midi du 31 janvier 2017, une grave agression a eu lieu dans une école secondaire à Etterbeek. Lors d’un cours, un jeune garçon âgé de 15 ans a jeté une pièce de métal à l’arrière de la tête de son professeur, qui tournait le dos à la classe. Le professeur est tombé et a perdu connaissance. Il a été emmené à l’hôpital avec une grave blessure à la tête. Les jours de la victime ne sont pas en danger.

La police locale s’est immédiatement rendue sur place et a commencé à chercher l’auteur. Finalement, un suspect a pu être arrêté dans l’après-midi. Il s’agit d’un jeune garçon âgé de 15 ans. Il a été mis à disposition du parquet de Bruxelles en vue d’être déféré devant le juge de la jeunesse. Le parquet a requis le placement du suspect dans le régime fermé d’une institution communautaire. Le juge de la jeunesse a décidé de confier le jeune à son milieu familial sous de strictes conditions.

Pour rappel : le juge de la jeunesse prend une décision tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité du mineur en cause et du contexte dans lequel il évolue. Il s’agit d’une mesure provisoire en attente d’un jugement sur le fond de l’affaire.

Aucun autre commentaire ne sera fait à propos du suspect mineur.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

27-01-2017 - Parquet de Bruxelles

Le parquet souhaite communiquer les résultats suivants, relatifs à l’année 2016 pour la section Ecofin, laquelle travaille sur les dossiers de fraude économique, financière et fiscale, dans lesquels les enjeux financiers peuvent être très importants.

  1. Condamnations correctionnelles

    Premièrement, au niveau des condamnations par le Tribunal correctionnel (néerlandophone + francophone), les confiscations prononcées représentent un montant total de 28.427.910,98 EUR.

    D’autre part, des amendes ont été prononcées à hauteur de la somme totale de 9.024.440 EUR.

    L’argent récolté suite à ces condamnations (souvent avec saisies préalables) sert soit à indemniser les victimes soit à alimenter le budget de l’Etat.

  2. Transactions

    Deuxièmement, des transactions pénales simples ont été payées pour un montant total de 906.866 EUR. Le législateur a donné la possibilité au parquet de privilégier la voie de la transaction par rapport à des poursuites pénales. Ceci a comme avantage, d’une part, que la victime a des garanties maximales d’indemnisation, d’autre part, de gagner du temps ; enfin, cela limite les frais de procédure.

    Les montants précités constituent déjà un succès en rapport avec le nombre et la nature des dossiers traités en 2015. Le parquet continue à prendre des initiatives en vue de sensibiliser le monde des affaires  pour optimaliser la coopération, entre autres dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.

    Il s’agit de chiffres internes au parquet de Bruxelles, réalisés sur la base d’un examen systématique de tous les jugements prononcés et les transactions.

  3. Mission plus large du parquet

    D’une manière plus générale, il est important de savoir que les missions du parquet ne se limitent pas à poursuivre, transiger ou classer sans suite.

    Par exemple, quand un dossier est classé sans suite alors que des montants ont été saisis et transférés à l’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, celui-ci ne restituera ces montants qu’après avoir payé les impôts, amendes et cotisations sociales dont le justiciable est le cas échéant débiteur, ce qui arrive régulièrement.

    Par ailleurs, le procureur du Roi dénonce au SPF Finances les dossiers dont l’examen révèle des indices de fraude fiscale. Ces dossiers permettent ainsi au SPF Finances de récupérer les impôts dus.

    Enfin, des saisies sont régulièrement effectuées par le procureur du Roi au profit d’autorités étrangères, soit sur commissions rogatoires internationales, soit de sa propre initiative (dénonciations aux fins de poursuites ou échanges spontanés d’information).

26-01-2017 - Parquet de Bruxelles

Le parquet de Bruxelles a été questionné à de nombreuses reprises au cours de ces dernières semaines et derniers mois au sujet du dossier en cause de Monsieur A. DE DECKER.  Le Parquet de Bruxelles avait indiqué qu’il communiquerait activement dans le cadre de ce dossier une fois qu’une décision d’orientation serait prise et que les parties concernées auraient pu en prendre connaissance.

Après  une analyse approfondie du dossier et la prise de connaissance de celui-ci par les conseils de Monsieur A. DE DECKER, le parquet de Bruxelles a appris récemment un  nouvel élément qui doit, à son tour, faire l’objet d’investigations.

Cette nouvelle information provient d’un autre dossier judiciaire toujours en cours et une enquête doit être diligentée afin d’en confirmer à la fois le contenu et la véracité.

Dans la mesure où ce complément d’enquête concerne un magistrat, la réalisation des devoirs d’information relève donc de la compétence exclusive du parquet général, qui traitera désormais de l’ensemble du dossier.

Le Parquet de Bruxelles tient à préciser que peu importe la portée de ce nouveau  devoir d’enquête, le principe de privilège de juridiction impose qu’il soit diligenté par le Parquet général.

Le Parquet de Bruxelles ne pourra plus prendre de décision dans le cadre de ce dossier n’étant légalement  plus compétent pour ce faire.

Afin de respecter  le principe de présomption d’innocence et également dans le but de ne pas nuire à l’enquête, il n’y pas lieu à ce stade de préciser la teneur exacte de ce nouvel élément ni l’identité dudit magistrat.

En ce qui concerne d’éventuelles communications ultérieures, il y a désormais lieu de s’adresser au Parquet général de Bruxelles

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

17-01-2017 - Parquet de Bruxelles

Ce mardi 17 janvier 2017, aux environs de 6h15, un incendie s’est déclaré à l’adresse suivante : 1030 Schaerbeek, Rue Fernand Séverin 82.

Les pompiers ainsi que les services de police et de secours sont immédiatement intervenus afin de porter assistance aux habitants de l’immeuble concerné.

Il ressort des éléments de l’enquête, à ce stade, que l’incendie se serait déclarée dans un appartement du troisième étage.

L’expert incendie désigné par le parquet de Bruxelles a conclu à un incendie accidentel d’origine électrique, sans plus de précisions à ce stade.

Le père de famille M.F.,né en 1959, et sa fille M.G., née en 2011, ont été évacué de l’appartement sous le choc et légèrement blessés.  Actuellement, ils sont toujours soignés à l’hôpital (contrairement à ce qui a pu être déclaré antérieurement). La mère de famille U.A, née en 1979, qui était par ailleurs, enceinte, a été retrouvée défenestrée à l’arrière du bâtiment par les services de secours.

La mère et l’enfant dont elle était porteuse n’ont pas survécu à leurs blessures.

Par ailleurs, deux autres enfants de la famille, un garçon R.J., né en 2002 et une fille, M.J., née en 2009, ont été transférée à l’hôpital militaire de Neder Over Heembeek, leur état critique est stabilisé mais leurs jours sont toujours en danger, à l’heure actuelle.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

15-01-2017 - Parquet de Bruxelles

Une opérations antiterrorisme a eu lieu hier à BRUXELLES. Quatre  perquisitions ont été menées dans des immeubles situés à de diverses endroit à Molenbeek à la demande du parquet de Bruxelles. Le résultat de toutes ces perquisitions s’est avéré négatif. 

3 personnes (des hommes) ont été interpellés et auditionnés cette nuit par la police judiciaire fédérale de Bruxelles. Les trois personnes ont été relaxé après audition.

La communication sur cette action se limitera au contenu de ce communiqué de presse.

Il n’y pas de conférence de presse au parquet de Bruxelles.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

11-01-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : association de malfaiteurs

Date et lieu : 2016, Bruxelles

Suite à la parution aujourd’hui d’un article relatif à un éventuel trafic de faux passeports à la Ville de Bruxelles, nous pouvons vous confirmer qu’une instruction est en cours à ce sujet.

Dans ce cadre, le parquet peut confirmer que deux personnes ont été arrêtées le 27/12/2016, inculpées de comme auteur ou coauteur, association de malfaiteurs et faux passeports et placées sous mandat d’arrêt. Leurs détentions préventives ont été confirmées par la Chambre du Conseil le 02/01/2017. Ils sont actuellement toujours en prison.

Les intéressés contestent les faits et ont interjeté appel contre les décisions de la Chambre du conseil.

L’instruction est en cours. Dans l’intérêt de l’enquête, aucun autre commentaire ne sera fait.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

09-01-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite aux informations divulguées dans la presse aujourd’hui le parquet de Bruxelles communique ce qui suit :

Le parquet de Bruxelles confirme que les services de polices sont en disposition d’un document provenant de la prison de Saint Gilles, un écrit sur la fabrication d’une bombe. Une enquête est ouverte afin de pouvoir évaluer  le danger réel du contenu de ce document. Des premières informations il n’y a pas de menace concrète.

Dans l’intérêt de l’enquête aucun autre commentaire sera fait à ce sujet.

Ine Van Wymersch - Porte-parole

02-01-2017 - Parquet de Bruxelles

La nuit du réveillon vers 3 heures, la police de Bruxelles-Nord a constaté un incendie à l’établissement La Couronne située sur l’Avenue Roger. Le café était fermé.

Les habitants de l’immeuble ainsi que les habitants de l’immeuble attenant, ont été évacués. Les pompiers sont venus sur place, ainsi que le labo de la Police Fédérale et un expert en incendie. Ce dernier a conclu que l’incendie n’était pas d’origine criminelle.

Personne n’a été blessé.

Jennifer VANDERPUTTEN - Porte-parole

29-12-2016 - Parquet de Bruxelles

Le 26 décembre 2016 vers 20h, les services de secours ont été appelés à Saint-Josse-ten-Node pour un enfant inconscient. Sur place, un garçon de 6 ans a été retrouvé inconscient, souffrant d’hypothermie et de malnutrition manifeste. Sa sœur jumelle se trouvait également dans l’appartement, avec la maman des enfants et leur beau-père.

L’enfant se trouve toujours dans un état très critique. Sa sœur nécessite également des soins et est hospitalisée. Les deux enfants présentent des traces de maltraitance et de malnutrition manifeste.

Leur mère et leur beau-père ont été entendus par la recherche locale de la zone de police Polbruno et privés de liberté. Le juge d’instruction les a tous deux placés sous mandat d’arrêt le 27/12/2016 et inculpés de torture sur mineurs par ascendant ou personne ayant autorité. Le beau-père est passé aux aveux sans pour autant réaliser la gravité des faits, tandis que la mère est toujours dans le déni. 

Pour les deux enfants un juge de la jeunesse a été requis. Il a confirmé le placement des deux enfants à l’hôpital. 

Le beau-père (°1995) est inscrit à Saint-Josse-ten-Node. Ni la mère des enfants (°1985) ni les enfants eux-mêmes ne sont inscrits en Belgique.

Dans l’intérêt de l’instruction, nous limiterons notre communication à ce communiqué de presse.

Nous vous prions de respecter au maximum la vie privée des victimes particulièrement vulnérables.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

20-12-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : Terrorisme

Date et lieu : 19/12/2016 – Place Liedts/Rue des Palais, 1030 Schaerbeek  

Suspect : A.B., ‰, °1982, Belge, connu pour d’autres faits (vols, coups et blessures, …)

Lundi 19/12/2016 vers 16h, une opération policière menée par la PJF de Bruxelles avec le soutien de la police locale de Bruxelles Nord a eu lieu dans le quartier de la place Liedts à Schaerbeek.

Cette opération visait une personne soupçonnée d’être en possession d’armes et d’explosifs, et qui aurait proféré des menaces à caractère terroriste. Le suspect a été localisé dans la matinée du 19/12/2016 par la PJF de Bruxelles.

A.B. a été arrêté sans incident. Plusieurs objets ont été saisis, parmi lesquels des armes et du matériel informatique. Le SEDEE (Service d’Enlèvement et de Destruction d’Engins Explosifs) s’est également rendu sur les lieux pour un colis suspect, qui s’est avéré ne pas contenir d’explosifs. Aucun explosif n’a été retrouvé.

Il sera déféré aujourd’hui devant le juge d’instruction, à qui il appartiendra de le placer ou non sous mandat d’arrêt.

L’instruction judiciaire est en cours. A ce stade, aucun autre commentaire ne sera fait.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

20-12-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : détention d'armes

Date et lieu : 19/12/2016 – Place Liedts/Rue des Palais, 1030 Schaerbeek  

Suspect : A.B., ‰, °1982, Belge, connu pour d’autres faits (vols, coups et blessures, …)

Suite au communiqué de presse de ce matin concernant une opération policière hier à Schaerbeek, le parquet confirme que A.B. a été inculpé de détention d’armes et placé ce jour sous mandat d’arrêt. A ce stade, le juge d’instruction réserve toute inculpation en matière d’infraction terroriste.

L’instruction est en cours. Dans l’intérêt de l’enquête, aucun autre commentaire ne sera fait.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

Pages