Actualités

14-03-2016 - Parket Brussel

Op maandagochtend 14/03/2016 is de brandweer opgeroepen voor een brand in een café in de Kolenmarktstraat in Brussel. Twee mensen die zich op het dak bevonden zijn met de grote brandweerladder geëvacueerd. Deze twee mensen werden ter plaatse verzorgd. In de hal van het gebouw werd er nog iemand bewusteloos aangetroffen en in kritieke toestand naar het ziekenhuis gevoerd. In het totaal werden er 9 mensen uit het gebouw geëvacueerd.

Ten gevolge van de brand was er hevige rookontwikkeling in de richting van twee gebouwen op de Anspachlaan. Daar werden nog eens 57 mensen geëvacueerd. Na de tussenkomst van de brandweer, kon iedereen weer terug naar zijn woning keren.

De oorzaak van de brand is tot op heden niet gekend. Er werd een onderzoek geopend.

Ine VAN WYMERSCH - Woordvoerder

14-03-2016 - Parquet de Bruxelles

Ce lundi 14/03/2016, les pompiers sont intervenus pour un incendie dans un café situé rue Marché au Charbon à Bruxelles. Deux personnes qui se trouvaient sur le toit ont été évacuées à l’aide de la grande échelle. Ces personnes ont reçu des soins sur place.

Une personne a été retrouvée inconsciente dans le hall de l’immeuble et a été conduite en état critique à l’hôpital. Au total 9 personnes ont été évacuées. 

Suite à l’incendie, de la fumée s’est dispersée vers 2 immeubles du boulevard Anspach.  De ce fait 57 personnes ont dû être évacuées. Après intervention des pompiers, les habitants ont eu l’autorisation de réintégrer leur logement.

La cause de l’incendie reste pour l’instant indéterminée. Une enquête a été ouverte.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

09-03-2016 - Parquet de Bruxelles

Dans la semaine du 3 mars 2016, plusieurs articles de presse évoquant d’éventuels dysfonctionnements au sein de la PJF de Bruxelles ont été publiés. Dans ces articles, il est notamment question d’informations qui auraient été reçues à propos de personnes impliquées dans les  attentats de Paris au moyen de méthodes particulières de recherche telles que le recours à des indicateurs.

Ces articles sont notamment basés sur les déclarations d’un membre de la police fédérale. Les articles mentionnent également que celui-ci a été auditionné dans le cadre d’une enquête menée par le Comité P.

Le recours éventuel à des méthodes particulières de recherches, dans ce cas l’usage d’indicateurs, fait intégralement partie du secret de l’instruction. Le fait qu’il soit fait explicitement référence à l’usage d’indicateurs est susceptible de constituer un danger grave pour les personnes éventuellement impliquées et représente une violation manifeste du secret de l’instruction.

Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles a d’initiative ouvert une enquête pour violation du secret professionnel à charge de X.

Nous insistons sur le fait que le présent communiqué ne confirme en aucun cas que des méthodes particulières de recherche auraient été utilisées dans un dossier en particulier. 

À ce stade de l’enquête, aucun autre commentaire ne sera fait.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

09-03-2016 - Parquet de Bruxelles

Hier, un appel à témoins a été diffusé concernant une femme inconnue semblant atteinte d’amnésie.

Suite à la diffusion de sa photo, plusieurs témoins se sont manifestés et son identité a pu être découverte. Il s’agit d’une femme d’origine roumaine âgée de 25 ans. Elle a été emmenée dans un hôpital bruxellois afin d’y être soignée.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

03-03-2016 - Parquet de Bruxelles

Le mercredi 02/03/2016 vers 13h15, la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles est appelée pour une bagarre au couteau dans un café du boulevard Maurice Lemonnier à Bruxelles. Arrivés sur place, les policiers trouvent une personne (S., né en 1983) blessée à la gorge. Celle-ci est emmenée à l’hôpital pour y être soignée. Ses jours ne sont plus en danger.

L’auteur des faits (Y.B., né en 1990) se trouve également sur les lieux et un couteau est retrouvé sur lui. Il est privé de liberté.. D’après les premiers éléments de l’enquête, cette bagarre trouverait sa place dans un contexte de problèmes récurrents entre ces deux personnes, qui s’étaient déjà battus fin février 2016.

Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles a été avisé des faits. Un périmètre de sécurité a été mis en place, le laboratoire scientifique de la police fédérale est descendu sur les lieux et les personnes présentes ont été auditionnées. Un juge d’instruction a été requis.

L’instruction est en cours. 

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

02-03-2016 - Parquet de Bruxelles

Ce mercredi 02/03/2016 vers 8h, un accident de roulage avec blessés a eu lieu sur le boulevard Léopold III à Bruxelles, au carrefour avec la rue de la Fusée. Une voiture venant de Schaerbeek a voulu faire demi-tour dans le carrefour pour reprendre la direction de Schaerbeek. A ce moment, il a été percuté par un camion venant de Zaventem. L’enquête est en cours afin de déterminer les circonstances précises de cet accident.

Les occupants de la voiture ont emmenés à l’hôpital. Les jours du conducteur étaient en danger, mais son état a pu être stabilisé. Les deux autres occupants de la voiture n’ont été que légèrement blessés.

La circulation a été réduite sur le lieu de l’accident et a pu être rouverte une fois les véhicules impliqués dépannés. 

Le conducteur du camion a été soumis à un test d’haleine qui s’est avéré négatif.

Jennifer VANDERPUTEN – Porte-parole

02-03-2016 - Parquet de Bruxelles

Le parquet confirme qu’une enquête est en cours au stade de l’information concernant des malversations d’ordre financier au sein de l’Union Royale Belge de Football.

L’enquête est menée par la Police Judiciaire Fédérale de Bruxelles, service OCRC. Plusieurs personnes ont été interrogées dans le cadre de cette enquête.

Dans l’intérêt de l’enquête en cours actuellement, le parquet ne peut fournir de plus amples informations pour l’instant.

Jennifer VANDERPUTEN – Porte-parole

29-02-2016 - Parquet de Bruxelles

Project 24+

Qu’est-ce que Project 24+ ?

Project 24+ est un protocole de coopération entre le parquet du procureur du Roi de Bruxelles, la Cellule des personnes disparues de la Police Fédérale, Child Focus en les six zones de police locale de Bruxelles.

Grâce à Project 24+, il est désormais possible de lancer une campagne d’affichage pour une personne adulte disparue, afin d’augmenter les chances de pouvoir la retrouver le plus rapidement possible.

Le nom « Project 24+ » a été choisi pour ce protocole car jusqu’ici, il était possible de grâce à child Focus de recourir à une campagne d’affichage pour les disparitions d’enfants et de jeunes âgés de 24 ans au maximum.

Dorénavant, nous pouvons également recourir à ce moyen pour les personnes disparues au-delà de 24 ans.

Qui fait quoi ?

Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles : un magistrat est toujours responsable des enquêtes relatives aux disparitions. En étroite collaboration avec les polices locale et fédérale, ce dernier décide des moyens qui seront mis en oeuvre. Il peut donc décider qu’une campagne d’affichage doit être lancée et en prend la décision.

Child Focus : Child Focus a partagé son expertise acquise en matière de mise sur pied de campagnes d’affichage. En pratique, Child Focus a développé un modèle-type d’affiche, et peut mettre les moyens nécessaires au lancement d’une campagne en œuvre lorsque cela s’avère nécessaire.

Cellule personnes disparues : il s’agit d’une service d’appui de la Police Fédérale. La Cellule conseille les polices locales et le parquet sur les moyens les plus efficaces et appropriés à mettre en œuvre pour rechercher des personnes disparues. Ils jouent le rôle de point de contact pour Child Focus et les recherches locales des zones de police.

Les recherches locales : il s’agit des services chargés de mener les enquêtes relatives aux personnes disparues au sein des polices locales. Ils seront donc chargés de diffuser les affiches et de traiter toutes les informations qui, on l’espère, seront récoltées.

Comment Project 24+ a-t’il été développé ?

Au cours des deux années qui viennent de s’écouler, le parquet de Bruxelles s’est impliqué dans la problématique de la disparition de personnes atteintes de démence. Un « protocole démence » a déjà été signé par plusieurs zones de police de Bruxelles, et est en passe de l’être dans les mois à venir dans les autres zones. Nous travaillons en étroite collaboration dans ce cadre avec la Cellule nationale des personnes disparues et avec les recherches locales des différentes zones de police.

La nécessité s’est faite sentir dans un certain nombre de ces enquêtes relatives à la disparition de personnes âgées de disposer également de la possibilité de réaliser des affiches lorsque des adultes sont portés disparus.

Comme on le sait, Child Focus peut recourir à des campagnes d’affichage pour des mineurs ou des jeunes jusque 24 ans. L’été dernier, plusieurs médias ont également mis en lumière le besoin d’affiches pour les personnes âgées ou les adultes disparus.

En conséquence, des discussions ont débuté entre Child Focus, le parquet de Bruxelles et la Cellule des personnes disparues. Un accord de coopération a été conclu entre ces trois partenaires, accord qui a été soumis aux recherches locales des six zones de police locale de Bruxelles. Lors de cette réunion, il est apparu que tous les intervenants se sentent bridés par les moyens mis à disposition des corps de police locaux lorsqu’il s’agit de retrouver dans les meilleurs délais des adultes disparus.

Project 24+ entrera officiellement en vigueur le 1er mars 2016 et permettra donc de recourir à une campagne d’affichage en cas de disparition d’un adulte. Il s’agit d’un projet unique en Belgique, auquel nous entendons donner la publicité nécessaire le lundi 29 février 2016.

Évaluation

Le projet Project 24+ sera évalué à la fin de cette année. Le nombre de dossiers dans lesquels il aura été fait appel à une campagne d’affichage sera calculé. Dans la mesure du possible, nous examinerons également dans quelle mesure le recours à une campagne d’affichage a pu contribuer à mener l’enquête à son terme.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

 

26-02-2016 - Parquet de Bruxelles

Dans la cadre de l’instruction contre la banque Suisse UBS AG, le juge d’instruction Claise a procédé à l’inculpation comme auteur ou coauteur de cette banque du chef d’organisation criminelle, blanchiment, exercice illégal de la profession de la profession d’intermédiaire financier en Belgique, et fraude fiscale grave et organisée.

La banque Suisse est soupçonnée d’avoir démarché des clients Belges directement (sans passer par sa filiale belge) dans le but d’inciter ceux-ci à s’inscrire dans des constructions d’évasion fiscale.

L’instruction est menée par la DR4 de la PJF de Bruxelles sous la direction du juge d'instruction Michel Claise.

L’inculpation a été permise suite à l’excellente collaboration des autorités françaises dans le cadre d’une commission rogatoire récemment exécutée.

Dans l’intérêt de l’instruction, aucun commentaire ne sera fait sur ce dossier à ce stade de la procédure.

Jennifer VANDERPUTTEN - Porte-parole

 

30-11-2015 - news

Le Collège des procureurs généraux publie aujourd'hui les statistiques annuelles 2014 des parquets correctionnels, du parquet fédéral et des parquets de la jeunesse.
A l'occasion de cette publication, le Collège des procureurs généraux donne aujourd'hui une conférence de presse. Le Collège et les analystes statistiques du ministère public y présentent les tendances et évolutions générales des données chiffrées des six dernières années (2009-2014) en matière de recherche et de poursuite des affaires pénales par les parquets correctionnels. En outre, les principales constatations sont présentées concernant l'ampleur et la nature du flux d'entrée des affaires protectionnelles des parquets de la jeunesse (2010-2014).

Vous pouvez télécharger les documents de la conférence de presse via les liens ci-dessous :

F  Le Collège des procureurs généraux présente les statistiques annuelles 2014 des parquets correctionnels

F  Le Collège des procureurs généraux présente les statistiques annuelles 2014 des parquets de la jeunesse

Il est possible d'obtenir des informations supplémentaires et des réponses quant aux données chiffrées et à leur interprétation auprès du Collège des procureurs généraux, via l'adresse électronique sa-as.colpg@just.fgov.be.

30-11-2015 - news

A la suite d'une profonde réforme, le paysage judiciaire a radicalement changé de visage depuis le 1er avril 2014. Elargissement de l'échelle, mobilité et autonomie en sont les clés de voûte. Pour en savoir plus sur cette réforme qui a, bien évidemment, eu d'importantes répercussions pour le ministère public, cliquez ici.

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