Communiqué de presse

Parquet du Procureur du Roi Bruxelles
Communiqué de presse

Afin de sensibiliser les usagers au respect des limitations de vitesse, une opération « tolérance zéro » en matière d’excès de vitesse a eu lieu sur l’ensemble du territoire les 20 et 21 avril 2016. Lors de cette action, la police a pu faire usage d’une procédure de perception immédiate des amendes lorsqu’un excès de vitesse était constaté.

Des mesures ont été prises en interne afin d’assurer aux dossiers concernés un délai de traitement le plus court possible. En outre, des audiences thématiques seront organisées au tribunal de police.

Les procès-verbaux issus de l’action ‘flitsmarathon’ des 20 et 21/4 commencent à affluer vers les services du parquet. Il s’agit des dossiers dans lesquels la procédure de perception immédiate émise par la police a échoué.

Toute personne ayant été flashée à l’occasion de cette action doit s’attendre à des poursuites.

Les gros excès de vitesse seront poursuivis directement devant le tribunal de police. Les autres feront l’objet d’une dernière proposition de transaction (avec majoration) qui sera poursuivie devant le tribunal de police en cas d’échec.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

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