Le ministère public présente ses statistiques 2020

  • Dossiers correctionnels 

    Flux d’entrée/Flux de sortie 

    Le ministère public a enregistré en 2020 un flux d’entrée de 642.678 dossiers correctionnels (soit une augmentation de 12 % par rapport à 2019). D’un autre côté, le flux de sortie a été de 600.531 dossiers (soit une augmentation de 6 % par rapport à 2019). Ces augmentations s’expliquent en grande partie par le grand nombre de dossiers COVID-19.  

     

    Infractions enregistrées 

    2020 : 

    Par rapport à 2019, on observe surtout une augmentation considérable des faits de santé publique (COVID-19) (fois 12). D’autres phénomènes criminels ont subi une hausse, tels que la fraude informatique (+32 %), le recel et le blanchiment (+54 %, ce qui peut entre autres être lié au phénomène des « money mules »), ainsi que la débauche et l’exploitation sexuelle (+33 %). Les faits enregistrés de violence intrafamiliale ont augmenté de 5 %. 

    Dans le même temps, il y a eu plusieurs baisses notables : vols et extorsions (-21 %, ce qui s’explique peut-être en partie par les confinements et le couvre-feu), stupéfiants et dopage (-11 %, ce qui s’explique peut-être en partie par la fermeture des frontières, l’annulation des concerts et festivals, etc.), infractions contre l’ordre public et la sécurité publique (-22 %) et infractions liées à des faillites (-29 %, cette diminution pourrait résulter des directives prises par le ministère public pour limiter autant que possible le nombre de citations en faillite pendant la crise sanitaire, conformément aux décisions du gouvernement). 

     

    2011-2020 : 

    Pour différents phénomènes criminels, il est question d'une tendance à la baisse (déjà) sur les 10 dernières années :  nombre enregistré de faits de vols et extorsions (-56 %) ainsi que d’infractions contre l’ordre public et la sécurité publique (-30 %). 

    Parallèlement, il y a eu sur les 10 dernières années une nette augmentation des faits enregistrés de fraude informatique (+116 %), de recel et blanchiment (+81 %) et de débauche et exploitation sexuelle (+67 %).  

     

    Traitement judiciaire 

    2020 : 

    Le nombre d’affaires auxquelles les parquets ont donné suite a augmenté de 52 % en 2020 par rapport à 2019. Les transactions payées et les citations directes ont vu leur nombre augmenter de respectivement 230 % et 58 %. Les probations prétoriennes ont également augmenté de 17 %. Cette évolution est une conséquence directe des directives prises par le Collège des procureurs généraux pour faire respecter les mesures sanitaires (circulaire COL 6/2020). 

    Le nombre de classements sans suite a baissé de 5 %, seuls 2 % des dossiers COVID-19 ayant été classés sans suite pour motifs d’opportunité. 

     

    2011-2020 : 

    Sur les 10 dernières années, le nombre d’affaires auxquelles les parquets ont donné suite a augmenté de 92 %. 

    Nettement plus d’affaires ont été clôturées moyennant le paiement d’une transaction (+845 %) ou une probation prétorienne (+210 %).  

    Dans le même temps, le nombre de citations directes a augmenté de 47 % sur les 10 dernières années, alors que le nombre  de classements sans suite a baissé de 31 % (-32 % pour les classements sans suite pour motifs techniques, et -28 % pour les classements sans suite pour motifs d’opportunité)1. 

     

    Dossiers de protection de la jeunesse 

     

    Flux d’entrée : FQI et MD

    En 2020, les parquets de la jeunesse ont enregistré 161.450 affaires relatives à la protection de la jeunesse, soit un statu quo par rapport à 2019 (161 560). 

    Ces affaires relatives à la protection de la jeunesse comprenaient 91.402 affaires MD et 70.048 affaires FQI. 

    Le nombre d’affaires FQI a augmenté de 13 % par rapport à 2019, tandis que le nombre d’affaires MD a baissé de 8 %. 

     

    MD : 

    2020 : 

    En 2020, le nombre enregistré de dossiers MD a subi une diminution marquante de 8 %. Il ne s’agit que des faits enregistrés aux parquets de la jeunesse. 

    Parmi ces affaires MD, il y avait autant de notifications pour les garçons que pour les filles (50/50), et plus de la moitié de ces affaires étaient à charge d’un mineur de moins de 12 ans (55 %).  

     

    2011-2020 : 

    À l’opposé de l’évolution observée en 2020, le nombre de dossiers MD a augmenté de 17 % sur les 10 dernières années. 

     

    FQI : 

    2020 :  

    Le nombre de dossiers FQI a subi une hausse de 13 % sur l’année écoulée, ce qui s’explique par la pandémie de COVID-19 et les mesures sanitaires en résultant. En 2020, 17.251 affaires COVID-19 à charge de mineurs ont été enregistrées. Un dossier FQI sur quatre (25 %) porte sur des infractions à la législation relative au coronavirus. 

    Par ailleurs, les principales infractions, qui ont presque toutes subi une baisse, portent sur des infractions contre la propriété (26 %, vols, fraude informatique, etc.) et contre les personnes (16 %). 

    Le ratio garçons/filles a été de 81/19, les mineurs de plus de 16 ans représentant le groupe le plus grand, suivis par ceux de plus de 14 ans. 

     

    2011-2020 : 

    Sur les 10 dernières années, le nombre de dossiers FQI a diminué de 12 %. 

     

    Annexes : 

    Retrouvez ci-dessous divers documents liés à cette conférence. 

    Website des statistiques annuelles des parquets correctionnels près les tribunaux de première instance et statistiques annuelles du flux d'entrée des affaires protectionnelles dans les parquets de la jeunesse.

Postes vacants magistrats

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Alexandre François 2

Le ministère public recherche 49 magistrats : 

  • 1 place de substitut général près la cour du travail d’Anvers 

  • 1 place de substitut général près la cour du travail de Liège 

  • 1 place de substitut du procureur du Roi près le parquet d’Anvers 

  • 13 places de substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles 

  • 1 place de substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale 

  • 3 places de substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale 

  • 3 places de substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège 

  • 2 places de substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg 

  • 3 places de substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur 

  • 2 places de substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi 

  • 3 places de substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons 

  • 1 place de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Liège 

  • 1 place de substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Mons 

  • 5 places de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail d’Anvers 

  • 1 place de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat de Hal-Vilvorde 

  • 3 places de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat de Gand 

  • 1 place de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat d’Eupen 

  • 4 places de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du Hainaut 

 

Vous souhaitez poser votre candidature ? Vous pouvez le faire jusqu'au 10 mars 2024 en envoyant un courriel à l'adresse suivante : vacatures.roj1@just.fgov.be . Dans l'objet du courriel, veuillez mentionner la date de publication (MB 19/02/2024), la fonction et l'entité pour lesquelles vous postulez (ex : MB 19/02/2024 - Substitut du procureur du Roi - Parquet de Liège). 

Toutes les informations et conditions : Moniteur Belge - Belgisch Staatsblad (fgov.be)  

Mercuriales 2023

Retrouvez les interventions de ce jour de Mme la procureur général Ingrid Godart (Mons) et de MM les procureurs généraux Patrick Vandenbruwaene (Anvers)

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