Parquet de Bruxelles

Le parquet de Bruxelles confirme que la chambre du conseil de Bruxelles a rendu, à l’audience même, une ordonnance dans l’affaire des 3 politiciens Catalans.

Le ministère public a demandé au tribunal de déclarer les 3 mandats d’arrêt européens irréguliers, vu l’absence de mandats d’arrêt nationaux espagnols conformes. Le tribunal a suivi ce réquisitoire.

La procédure de remise a dès lors été déclarée sans objet.

La décision de la chambre du conseil est susceptible d’appel.

Aucun autre commentaire ne sera fait.

Il n’y aura pas de conférence de presse, ni d’interview.   

Ine Van Wymersch - Porte-parole

Pages