Que faire en tant que témoin

Vous avez été témoin d’une infraction.
Ce que vous avez vu peut être très important pour l'enquête et la répression de cette infraction. Vous pouvez vous manifester auprès d'un bureau de police ou contacter les services du procureur du Roi de votre arrondissement judiciaire.  
 

En tant que citoyen, vous êtes légalement obligé de vous manifester comme témoin d'infractions contre des personnes (par exemple, une agression en rue), contre des propriétés (par exemple, un vol) ou contre la sécurité publique (par exemple, un attentat), et ce, sous peine de sanctions, éventuellement pénales.

Si votre témoignage est utile pour l'enquête, il peut vous être demandé de témoigner devant la police, le parquet ou le juge d'instruction, ou, plus tard, devant le tribunal. Dans ce cas, vous êtes invité à vous présenter au bureau de police ou vous recevez une convocation officielle vous priant de venir témoigner devant le juge d'instruction ou le tribunal. La convocation est soit un pli judiciaire (lettre recommandée spéciale envoyée par le greffe du tribunal), soit une citation (exploit d’huissier de justice). Il y est précisé où et quand vous devez aller témoigner. Si vous êtes malade ou que vous séjournez à l'étranger, par exemple, et que vous ne pouvez pas venir témoigner, vous devez en informer la police ou le magistrat (les coordonnées sont mentionnées sur l'invitation de la police ou la convocation). Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, par exemple pour des raisons médicales, vous pouvez être entendu à domicile.

 

Mesures de protection

Il existe des mesures de protection pour protéger les témoins qui refusent de collaborer à l'enquête par crainte de représailles contre eux ou contre leur famille. Il s'agit ici en particulier de l'anonymat partiel ou complet. Les témoins doivent remplir des conditions spécifiques afin de pouvoir bénéficier de ces mesures de protection.

 

Témoin pendant l'enquête

Les services de police ou les magistrats du parquet procèdent à l'audition. Si un juge d'instruction vous convoque, l'audition peut avoir lieu dans son cabinet, en présence d'un greffier. Le suspect et son avocat ne sont pas présents.

Si vous êtes mineur et que vous avez été témoin d'une infraction contre l’intégrité physique d’une personne (délit sexuel, mauvais traitements, etc.), vous avez le droit de vous faire accompagner par une personne de confiance majeure de votre choix à chaque audition. Le ministère public ou le juge d’instruction peut s’opposer à la présence de la personne choisie dans votre intérêt ou pour que la vérité puisse se manifester, par exemple lorsque cette personne est soupçonnée.

Le procureur du Roi ou le juge d'instruction peut décider – avec votre accord si vous avez plus de douze ans – d'enregistrer votre témoignage (pour vous éviter de devoir répéter vos déclarations pendant la procédure). Dans ce cas, vous êtes entendu dans une pièce aménagée à cet effet, par un policier qui a suivi une formation spécialisée en techniques d'audition d'enfants. L'enregistrement peut être utilisé pendant le procès pour éviter une comparution personnelle.

Témoin pendant le procès

Pour de nombreuses affaires, seul votre témoignage écrit sera utilisé pendant le procès, mais il peut arriver que le juge trouve votre témoignage oral nécessaire pour établir la vérité. Si vous venez témoigner au tribunal, emportez votre convocation et votre carte d'identité. À l'accueil, vous pouvez demander le numéro de la salle où a lieu l'audience.

Vous attendez votre tour dans un local situé en dehors de la salle d'audience. Les témoins sont appelés un à un pour éviter qu'ils ne soient influencés par les déclarations des autres. Avant de témoigner, vous prêtez serment. Vous jurez de dire toute la vérité et rien que la vérité. La personne sous serment qui ne dit pas la vérité fait un faux témoignage. Il s'agit d'une infraction grave qui peut être punie d’une peine privative de liberté.

Si, en tant que mineur, vous êtes témoin d'une infraction contre l'intégrité physique d'une personne (délit sexuel, mauvais traitements, etc.) et que votre audition a été enregistrée, le tribunal peut malgré tout estimer que votre présence au procès est nécessaire pour établir la vérité. Dans ce cas, il est possible que vous témoigniez par vidéoconférence afin d'éviter une confrontation avec le suspect.

Cour d’assises

Devant la cour d'assises, chargée de statuer sur les crimes les plus graves, le ministère public et la défense convoquent toujours des témoins. En cette qualité, vous devez répondre oralement. Ainsi, il est possible d'en savoir plus sur ce que vous avez vu ou entendu personnellement. Toutes les questions doivent être posées par l’intermédiaire du président de la cour d'assises. Seul ce dernier peut s'adresser directement aux témoins.

 

Plus d'informations sur les démarches que vous pouvez entreprendre en tant que témoin