Auditorat du travail du Brabant wallon - À propos

À propos de l'auditorat

L’auditorat du travail est la branche du ministère public spécialisée en droit social (droit du travail et de la sécurité sociale)

Dans le cadre de ses compétences civiles, il a une double mission :

  1. Dans le cadre des recours introduits devant le tribunal du travail en matière de sécurité sociale des travailleurs salariés ou indépendants, en matière de revenu d’intégration sociale, d’aide sociale, d’allocations de handicapé, de garantie de revenus pour personnes âgées et de prestations familiales garanties, l’auditorat du travail a pour mission de rassembler l’ensemble des éléments en vue de la solution au litige.
  2. Ensuite, lorsque ces affaires sont fixées devant le tribunal du travail, l’auditorat du travail intervient et remet un avis oral ou écrit aux juges et aux parties sur la solution à apporter au dossier. L’auditorat est ainsi le garant de la loi.

Au civil, l’auditorat du travail de Nivelles a pour objectif de maintenir la qualité de ses informations et de ses avis. Une information bien faite est gage d’une décision dans un délai rapide et dans le respect de la loi.

Dans le cadre de ses compétences pénales, l’auditorat du travail a les mêmes pouvoirs que le parquet du procureur du Roi. Cependant, son champ d’action est différent. Il concerne principalement :

  1. La lutte contre le travail au noir ;
  2. La fraude aux prestations sociales (chômage, mutuelle, etc) ;
  3. Les infractions à la législation sur le bien-être et à la sécurité au travail
  4. Les infractions aux législations concernant les droits des travailleurs

Au pénal, l’auditorat du travail de Nivelles a pour objectif de rester un acteur efficace dans la lutte contre la fraude sociale sous toutes ses formes.