TABLEAU 8

Flux d'entrée des affaires au cours de 2007 par ressort judiciaire selon le mode d'entrée (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS BRUXELLES GAND LIEGE MONS BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
(1) services de police 104.177 84,08 156.759 82,48 127.722 82,66 140.164 86,84 83.878 84,84 612.700 84,08
(2) services d'inspection 4.579 3,70 13.922 7,33 4.479 2,90 5.261 3,26 2.448 2,48 30.689 4,21
(3) plaintes & parties civiles 3.015 2,43 4.378 2,30 3.886 2,51 2.377 1,47 2.163 2,19 15.819 2,17
(4) autres envois 12.137 9,80 14.993 7,89 18.429 11,93 13.612 8,43 10.375 10,49 69.546 9,54
TOTAL 123.908 100,00 190.052 100,00 154.516 100,00 161.414 100,00 98.864 100,00 728.754 100,00
inconnu/erreur 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - 0 -

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires qui ont été créées ou rouvertes entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2007 appartiennent au flux d'entrée de l'année 2007.

Mode d'entrée

Le mode d'entrée renvoie à la nature et à l'auteur du document étant à l'origine de l'affaire correctionnelle.

(1) services de police
La rubrique services de police comprend les services de police locale et fédérale.
Les PV simplifiés gardés par les services de police et pour lesquels seules des listes sont envoyées au parquet ne sont pas pris en compte.
(2) services d'inspection
Les services d'inspection sont des services administratifs ayant une compétence verbalisante limitée. Il s'agit entre autres des Douanes et accises, du TEC, de la SNCB, des inspections aéroportuaires, des gardes forestiers, des administrations de l'environnement, du contrôle de la navigation , du service de la navigation et de différents services publics.
(3) plaintes & parties civiles
Il s'agit de plaintes émanant de particuliers, de plaintes d'huissiers de justice ou d'organisations particulières ainsi que des constitutions de partie civile.
(4) autres envois
Les envois d'autres parquets (les mises à disposition) et tribunaux, d'autres divisions et sections du même parquet, des parquets et tribunaux étrangers et des tribunaux du même arrondissement judiciaire donnent lieu à la création d'une nouvelle affaire.
Cette rubrique est aussi une catégorie 'reste' pour toutes les affaires qui n'ont pas trouvé place dans une des trois autres rubriques.
inconnu/erreur
Les données présentes dans cette rubrique s'expliquent par des erreurs d'enregistrement.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/