TABLEAU 2

Affaires pendantes au 01/01/2009 selon l'année d'entrée au parquet et selon le ressort judiciaire (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS BRUXELLES GAND LIEGE MONS BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 12 0,04 207 0,45 12 0,03 217 0,58 74 0,20 522 0,27
1996 87 0,31 288 0,63 22 0,05 66 0,18 103 0,28 566 0,30
1997 99 0,35 155 0,34 58 0,14 258 0,69 159 0,43 729 0,38
1998 84 0,30 113 0,25 223 0,53 297 0,80 160 0,43 877 0,46
1999 76 0,27 284 0,62 110 0,26 530 1,42 104 0,28 1.104 0,58
2000 117 0,41 208 0,46 133 0,32 594 1,59 171 0,46 1.223 0,64
2001 154 0,54 272 0,60 136 0,32 822 2,21 216 0,58 1.600 0,84
2002 206 0,73 445 0,97 253 0,60 845 2,27 316 0,85 2.065 1,09
2003 329 1,16 460 1,01 519 1,24 895 2,40 591 1,59 2.794 1,47
2004 589 2,08 699 1,53 634 1,52 1.183 3,18 1.084 2,91 4.189 2,20
2005 675 2,38 1.131 2,48 1.150 2,75 1.389 3,73 1.487 3,99 5.832 3,06
2006 1.281 4,52 2.568 5,63 2.351 5,62 2.445 6,56 2.785 7,48 11.430 6,01
2007 3.534 12,47 5.582 12,23 6.617 15,81 5.411 14,52 5.763 15,48 26.907 14,14
2008 21.098 74,44 33.235 72,81 29.629 70,80 22.302 59,86 24.217 65,05 130.481 68,56
TOTAL 28.341 100,00 45.647 100,00 41.847 100,00 37.254 100,00 37.230 100,00 190.319 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2009. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/