TABLEAU 2

Affaires pendantes au 01/01/2011 selon l'année d'entrée au parquet et selon le ressort judiciaire (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS BRUXELLES GAND LIEGE MONS BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 6 0,02 195 0,48 4 0,01 32 0,09 68 0,16 305 0,16
1996 53 0,19 260 0,63 10 0,02 34 0,09 95 0,22 452 0,24
1997 76 0,27 128 0,31 29 0,07 45 0,12 152 0,36 430 0,23
1998 67 0,24 32 0,08 28 0,07 100 0,27 140 0,33 367 0,19
1999 50 0,18 159 0,39 26 0,06 238 0,64 83 0,19 556 0,29
2000 81 0,29 66 0,16 29 0,07 309 0,83 126 0,29 611 0,32
2001 101 0,36 75 0,18 40 0,10 443 1,19 149 0,35 808 0,43
2002 110 0,39 201 0,49 48 0,12 430 1,16 153 0,36 942 0,50
2003 112 0,40 198 0,48 93 0,23 413 1,11 357 0,84 1.173 0,62
2004 93 0,33 223 0,54 159 0,39 606 1,63 459 1,07 1.540 0,81
2005 127 0,45 340 0,83 297 0,72 494 1,33 562 1,32 1.820 0,96
2006 242 0,86 831 2,03 474 1,15 810 2,18 1.011 2,37 3.368 1,77
2007 435 1,55 764 1,86 876 2,13 1.488 4,01 1.431 3,35 4.994 2,63
2008 1.251 4,46 1.936 4,72 2.104 5,12 2.515 6,77 2.576 6,03 10.382 5,46
2009 3.407 12,15 6.089 14,84 5.820 14,16 5.716 15,39 7.039 16,47 28.071 14,77
2010 21.831 77,85 29.527 71,97 31.075 75,59 23.467 63,19 28.335 66,30 134.235 70,63
TOTAL 28.042 100,00 41.024 100,00 41.112 100,00 37.140 100,00 42.736 100,00 190.054 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2011. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/