TABLEAU 2

Affaires pendantes au 01/01/2012 selon l'année d'entrée au parquet et selon le ressort judiciaire (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS BRUXELLES GAND LIEGE MONS BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 6 0,02 196 0,46 3 0,01 16 0,04 65 0,15 286 0,14
1996 50 0,17 260 0,61 9 0,02 8 0,02 42 0,09 369 0,19
1997 74 0,24 127 0,30 25 0,06 19 0,05 84 0,19 329 0,17
1998 65 0,22 29 0,07 24 0,06 54 0,14 75 0,17 247 0,12
1999 49 0,16 159 0,38 17 0,04 97 0,25 50 0,11 372 0,19
2000 77 0,25 60 0,14 19 0,05 213 0,55 76 0,17 445 0,23
2001 95 0,31 66 0,16 29 0,07 424 1,09 95 0,21 709 0,36
2002 96 0,32 189 0,45 38 0,09 396 1,02 102 0,23 821 0,42
2003 86 0,28 187 0,44 52 0,12 360 0,93 181 0,41 866 0,44
2004 65 0,22 195 0,46 82 0,20 484 1,25 264 0,59 1.090 0,55
2005 80 0,26 259 0,61 123 0,29 354 0,91 296 0,67 1.112 0,56
2006 118 0,39 648 1,53 233 0,55 560 1,45 611 1,37 2.170 1,10
2007 278 0,92 427 1,01 393 0,94 986 2,55 845 1,90 2.929 1,48
2008 628 2,08 764 1,80 852 2,03 1.580 4,08 1.352 3,04 5.176 2,62
2009 1.332 4,41 1.903 4,49 1.946 4,63 3.019 7,79 3.192 7,18 11.392 5,76
2010 4.260 14,10 5.842 13,79 6.233 14,85 5.643 14,57 6.687 15,04 28.665 14,50
2011 22.851 75,64 31.045 73,30 31.909 76,00 24.523 63,31 30.440 68,47 140.768 71,19
TOTAL 30.210 100,00 42.356 100,00 41.987 100,00 38.736 100,00 44.457 100,00 197.746 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2012. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/