TABLEAU 2

Affaires pendantes au 01/01/2014 selon l'année d'entrée au parquet et selon le ressort judiciaire (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS BRUXELLES GAND LIEGE MONS BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 5 0,02 174 0,44 1 0,00 11 0,03 59 0,14 250 0,14
1996 28 0,11 16 0,04 0 0,00 1 0,00 16 0,04 61 0,03
1997 23 0,09 21 0,05 1 0,00 1 0,00 7 0,02 53 0,03
1998 18 0,07 11 0,03 0 0,00 24 0,07 16 0,04 69 0,04
1999 8 0,03 7 0,02 4 0,01 21 0,06 9 0,02 49 0,03
2000 16 0,06 31 0,08 7 0,02 23 0,07 19 0,05 96 0,05
2001 48 0,19 18 0,05 6 0,02 21 0,06 16 0,04 109 0,06
2002 31 0,12 23 0,06 5 0,01 21 0,06 32 0,08 112 0,06
2003 35 0,14 22 0,06 13 0,03 78 0,24 60 0,15 208 0,12
2004 31 0,12 18 0,05 14 0,04 106 0,33 69 0,17 238 0,13
2005 31 0,12 15 0,04 19 0,05 72 0,22 93 0,23 230 0,13
2006 28 0,11 95 0,24 41 0,11 106 0,33 135 0,33 405 0,23
2007 71 0,28 139 0,35 33 0,09 129 0,40 169 0,41 541 0,31
2008 113 0,45 198 0,50 93 0,24 382 1,18 296 0,72 1.082 0,61
2009 221 0,89 561 1,40 198 0,51 591 1,82 732 1,78 2.303 1,30
2010 534 2,14 1.259 3,15 554 1,43 1.036 3,20 1.638 3,98 5.021 2,83
2011 1.099 4,40 2.167 5,43 1.647 4,26 2.204 6,80 3.303 8,02 10.420 5,88
2012 3.273 13,11 5.127 12,84 5.393 13,95 4.711 14,53 6.434 15,63 24.938 14,08
2013 19.355 77,52 30.029 75,20 30.618 79,22 22.883 70,58 28.059 68,17 130.944 73,93
TOTAL 24.968 100,00 39.931 100,00 38.647 100,00 32.421 100,00 41.162 100,00 177.129 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2014. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/