Statistique criminologique intégrée

Une 'Statistique criminologique intégrée' a pour objectif d'offrir une vision aussi complète et cohérente que possible du flux des données relatives à des faits et des personnes qui sont appréhendés par le système pénal, et ce depuis la rédaction du procès-verbal jusqu'à l'exécution de la peine. A cet effet, il est indispensable de créer et de rendre opérationnel un instrument statistique composé de plusieurs modules articulés entre eux, chaque module étant centré sur la description d'une prise de décision à un stade donné du processus pénal. Globalement, le système de la justice pénale comporte quatre phases, à savoir la phase policière, suivie de la phase qui se déroule au niveau des parquets, la phase de jugement et, enfin, la phase de l'exécution des peines.

L'entonnoir

l'entonnoir

C'est en 1994 qu'est apparue la statistique criminelle interpolicière intégrée (SCII). Cette statistique dite 'de phénomènes' contenait des données standardisées concernant les infractions pénales pour lesquelles un procès-verbal initial avait été dressé par un des trois services de police généraux et transmis au parquet. La confection et la publication de ces données policières étaient assurées par le Service général d'appui policier. Aujourd'hui, la publication des statistiques policières relève de la compétence de la police fédérale.

De son côté, le Service de la politique criminelle établit depuis 1993 des statistiques en matière de condamnations, suspensions et internements.

La statistique des parquets, de même que celle de la police et que la statistique des condamnations, a été conçue à partir des résultats d'une recherche scientifique de grande envergure, menée dans les années quatre-vingt. Les Ministres de l'Intérieur et de la Justice avaient conjointement pris l'initiative de confier à un groupe de recherche inter universitaire de l'U.C.L., de la K.U.-Leuven et de la V.U.B. la mission d'élaborer un projet de statistique criminologique intégrée. Le but essentiel de ce projet statistique scientifique était de fournir une image complète des flux d'informations concernant les faits, les affaires et les personnes traversant le système de justice pénale.

Les chercheurs proposèrent quatre dimensions d'intégration qui apparaissent comme complémentaires.

L'intégration interne : cette dimension consiste à relever et à éliminer les contradictions, incohérences et lacunes présentes dans les chiffres publiés. Elle suppose nécessairement des principes méthodologiques tant au niveau de l'enregistrement des données qu'au niveau du traitement statistique des données. Par exemple, la fixation de règles de comptage pour l'enregistrement d'infractions continues, de concours d'infractions, etc. de façon à éviter les doubles comptages.
L'intégration horizontale : il s'agit de développer au sein de chaque phase du système d'administration de la justice pénale des voies de communication entre les différents services en vue d'un traitement uniforme des données statistiques. Par exemple : l'utilisation d'une seule et même nomenclature par tous les parquets du pays.
L'intégration verticale : elle réfère à l'interchangeabilité des données et à la réciprocité de leur suivi entre les différentes phases successives de l'administration de la justice pénale. Elle doit être organisée de manière à ce qu'il soit possible de procéder à une analyse quantitative du fonctionnement du système dans son intégralité permettant la visualisation des différents flux de personnes qui parcourent les étapes de l'administration de la justice pénale. Par exemple : l'étude des personnes, des affaires et des faits à travers la totalité du parcours de l'administration de la justice pénale, depuis l'établissement d'un procès-verbal jusqu'à l'exécution des peines (police -> parquet -> condamnation -> exécution des peines).
L'intégration contextuelle : les données chiffrées sont placées dans un cadre contextuel de manière à permettre une interprétation correcte et nuancée des chiffres. Il s'agit donc de compléter les chiffres par d'autres données quantitatives et qualitatives. Par exemple : des données démographiques, des données morphologiques, des informations en matière de modifications légales, de priorités politiques, d'évolutions sociales, etc. doivent permettre une bonne compréhension des statistiques.

La présente statistique des parquets repose sur trois des quatre dimensions d'intégration :

L'intégration interne : le présent rapport statistique explicite les principes méthodologiques retenus et s'y est rigoureusement tenu. Tous les tableaux et schémas sont accompagnés de notes méthodologiques.
L'intégration horizontale : les méthodes d'enregistrement ont été affinées grâce à la collaboration entre les analystes statistiques et les parquets correctionnels. Par ailleurs, les données des parquets concernés près les tribunaux de première instance ont été traitées et publiées de manière uniforme. Enfin, pour assurer une lecture uniforme, les différences d'enregistrement des données entre les parquets concernés ont, dans la mesure du possible, été corrigées par des ré-encodages.
L'intégration contextuelle : la statistique annuelle du ministère public est introduite par un chapitre contenant quelques données qui permettent de situer les données des parquets dans un cadre plus vaste. Pour un commentaire et une interprétation des chiffres à des fins de politique à suivre, le lecteur doit évidemment compléter les données présentées par d'autres informations quantitatives et qualitatives sur des thèmes précis.

En conséquence de l'absence de coordination et de gestion intégrée de l'information, il reste actuellement impossible d'offrir un aperçu statistique des enchaînements successifs jalonnant le système de la justice pénale (intégration verticale).

Pareille statistique offre comme principale plus-value qu'elle permet de comprendre davantage le système pénal et qu'elle permet aux différents acteurs de mieux se situer dans un plus vaste ensemble plus significatif. Elle doit également permettre aux décideurs politiques de formuler une réponse plus précise à des questions très ponctuelles et de mettre en oeuvre une politique criminelle plus adéquate et plus efficace à chaque niveau. Dans le même temps, cette statistique des parquets constitue un complément important en tant que source de données pour la recherche en criminologie.

Suite : source des données

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/