Actualités

20-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires    

Date et lieu : 19/06/2017 vers 21h40, boulevard Maurice Lemonnier (1000 Bruxelles)

Suspect : un homme non identifié

Victime : M.S., ‰, °1992, fonctionnaire de police, blessé

Lundi 19 juin 2017 vers 21h30, deux inspecteurs de la zone de police locale Bruxelles CAPITALE Ixelles sont intervenus boulevard Lemonnier suite à la présence de vendeurs à la sauvette. Ils ont procédé à l’arrestation de deux particuliers.

À cette occasion, une personne présente aux alentours a lancé une pierre en direction des policiers avant de prendre la fuite. L’un d’entre eux a été touché au front. Une ambulance appelée par son collègue est arrivée rapidement afin de l’emmener à l’hôpital. Lors de la prise en charge du policier, des pierres ont également été jetées sur l’ambulance.

La victime subit une incapacité de travail de sept jours. Une des personnes ayant lancé des pierres sur l’ambulance a pu être arrêtée. Elle a été auditionnée puis relaxée.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

13-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : détention arbitraire, enlèvement

Date et lieu : 11/06/2017, Anderlecht/Bruxelles

Suspect : A.C., ‰, °1972

Victime : J., Š, °2010

Le suspect a été auditionné dans l’après-midi du lundi 12/06/2017 par les services de police. Selon ses déclarations, il aurait voulu venir en aide à la petite fille. Il aurait décidé de se rendre au commissariat après avoir appris l’existence d’un avis de recherche. Il a été arrêté par la police au moment où il sortait de chez lui avec l’enfant.

La petite fille a été auditionnée par la police. Le contenu de cette audition relève du secret de l’instruction. Un mineur étant concerné, aucun commentaire ne sera fait à propos de celle-ci.

A.C. a été déféré devant le juge d’instruction le 13/06/2017. Il a été auditionné par le juge d’instruction et placé sous mandat d’arrêt du chef de détention arbitraire et enlèvement. Il comparaîtra dans les cinq jours devant la Chambre du conseil qui statuera sur son éventuel maintien en détention préventive.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

13-06-2017 - Parket Brussel

Feiten : willekeurige vrijheidsberoving, ontvoering

Datum en plaats : 11.06.2017, Anderlecht/Brussel

Verdachte : A.C., ‰, °1972

Slachtoffer : J., Š, °2010

De verdachte werd op maandag 12.06.2017 in de namiddag verhoord door de politiediensten. Volgens zijn verklaringen zou hij het meisje hebben willen helpen. Hij zou hebben beslist om zich naar het politiebureau te begeven nadat hij had vernomen dat er een opsporingsbericht was verspreid. Hij werd aangehouden door de politie op het moment dat hij zijn woning verliet met het kind.

Het meisje werd verhoord door de politie. De inhoud van dit verhoor valt onder het geheim van het onderzoek. Aangezien er een minderjarige bij betrokken is, zal er geen verdere commentaar worden gegeven over dit verhoor.

A. C. werd op 13.06.17 voor de onderzoeksrechter geleid. Hij werd door de onderzoeksrechter verhoord en onder aanhoudingsbevel geplaatst wegens willekeurige vrijheidsberoving en ontvoering. Hij zal binnen vijf dagen verschijnen voor de raadkamer, die zal beslissen over de eventuele handhaving van zijn voorlopige hechtenis.

Vertrouwelijk ter informatie : BR40.L3.30131-17

Pierre GEERINCKX - Woordvoerder

12-06-2017 - Parquet de Bruxelles

À ce stade de l’enquête relative à l’enlèvement de la petite Jihane El Oizi hier après-midi à Anderlecht, le parquet de Bruxelles peut confirmer ceci :

Jihane a été examinée à l’hôpital et son état de santé ne semble pas inspirer de crainte.

Le suspect arrêté et privé de liberté aujourd’hui vers 11h45 (A.C., ‰, °1972) n’a pas d’antécédent judiciaire en Belgique. Il est actuellement auditionné par la police. Son domicile a en outre été perquisitionné.

Un juge d’instruction a été saisi du dossier. Le juge d’instruction dispose d’un délai de 24h à partir de l’heure de privation de liberté pour décider de l’opportunité de placer le suspect sous mandat d’arrêt.

Le point sur l’avancement de l’enquête sera fait demain lors du point presse de 11h.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

12-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite à plusieurs questions de journalistes reçues aujourd’hui, le parquet de Bruxelles peut confirmer que des perquisitions ont eu lieu cette après-midi dans les locaux du CPAS de Bruxelles dans le cadre de l’enquête relative à l’asbl Samusocial.

Le parquet de Bruxelles a saisi un juge d’instruction dans le cadre d’une mini-instruction afin de faire procéder aux perquisitions. Le résultat des opérations relève du secret de l’instruction.

À ce stade, aucun autre commentaire ne sera fait à propos de ce dossier.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

12-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite à plusieurs questions de journalistes reçues aujourd’hui, le parquet de Bruxelles peut confirmer que des perquisitions ont eu lieu cette après-midi dans les locaux du CPAS de Bruxelles dans le cadre de l’enquête relative à l’asbl Samusocial.

Le parquet de Bruxelles a saisi un juge d’instruction dans le cadre d’une mini-instruction afin de faire procéder aux perquisitions. Le résultat des opérations relève du secret de l’instruction.

À ce stade, aucun autre commentaire ne sera fait à propos de ce dossier.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

09-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite aux divers articles parus ces derniers jours, le parquet de Bruxelles a ouvert une information judiciaire concernant l’asbl Samusocial afin d’examiner l’éventuelle existence d’infractions pénales. Aucun autre commentaire ne sera effectué à ce stade de l’enquête.

Denis GOEMAN – Porte-parole

01-06-2017 - Parquet de Bruxelles

Date et lieu : 01/06/2017 vers 2h40, chaussée de Haecht (1030 Schaerbeek)

Victime : S.S., ‰, °1961

Ce matin, la police locale de Bruxelles Nord a été appelée pour une personne qui était inerte sur le parking d’un home. Sur place, le décès de la victime a été constaté par un médecin, vraisemblablement dû à une chute des étages supérieurs.

D’après les premières constatations, S. S. est résident du home et avait l’habitude de se rendre sur le toit-terrasse pour y fumer. Les premiers éléments de l’enquête écartent une éventuelle intervention de tiers.

L’enquête est en cours.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

30-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite aux informations diffusées aujourd’hui dans la presse, nous pouvons vous confirmer que la sœur de Firdaous Bouhaltite Soulaimane, jeune fille faisant l’objet d’un avis de disparition publié le 27/05/2017, a été arrêtée le 24/05/2017 et placée sous mandat d’arrêt dans le cadre d’un dossier de terrorisme, ainsi qu’une autre personne.

Y.B.S. (Š, °1993) et S.D. (‰, °1995) ont comparu le 29/05/2017 devant la Chambre du conseil de Bruxelles, qui a confirmé leurs mandats d’arrêt.

Aucun autre commentaire ne sera fait à propos de ce dossier, dans l’intérêt de l’instruction en cours.

En ce qui concerne la disparition de Firdaous : elle n’a pour l’instant pas encore été retrouvée. L’enquête relative à sa disparition se poursuit.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

29-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite aux nombreuses questions reçues sur l’avis de recherche publié le samedi 27/05/2017 à propos de la disparition inquiétante de Firdaous BOUHALTITE SOULAÏMANE, 14 ans, les éléments de contexte suivants peuvent être donnés.

La disparition est inquiétante car il s’agit d’une jeune fille qui fréquente normalement régulièrement l’école mais qui ne s’y est pas présentée le 24/05/2017.

Le parquet et la police ne savent pas où la jeune fille se trouve, son intégrité physique est peut-être sérieusement en danger.

Deux photos ont été diffusées : une en habits traditionnels et une en habits occidentaux, ceci parce que Firdaous s’habille de ces deux manières. Différents médias avancent la piste de la radicalisation et un possible départ vers la Syrie. Cette hypothèse n’est pas exclue et est activement examinée. Il n’est toutefois pas possible, sur base des éléments de l’enquête, de confirmer un départ (imminent). Des éléments de l’enquête il apparaît en tous cas que Firdaous ne s’est encore jamais rendue en Syrie.

Nous invitons toute personne en possession d’informations sur Firdaous à prendre contact avec la police fédérale.

Ine VAN WYMERSCH et Pierre GEERINCKX – Porte-paroles

29-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : tentative de meurtre, coups et blessures volontaires, port d’armes prohibées

Date et lieu : 27/05/2017 vers 13h, rue de la Ferme (Saint-Josse-ten-Noode)

Suspects : N., ‰, °2001 – M.I., ‰, °1968 – A.K., ‰, °1980 – S.I., ‰, °1964 – E.K., ‰, °1982

Ce samedi 27/05/2017 vers 13h, une querelle de voisinage a éclaté entre des membres de deux familles rue de la Ferme à Saint-Josse-ten-Noode. Cette querelle s’inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre ces personnes. Une bagarre a éclaté, au cours de laquelle des coups de feu ont été échangés. Trois personnes ont été blessées, dont une grièvement. Ses jours ne sont plus en danger.

Cinq personnes ont été privées de liberté et mises à disposition du parquet de Bruxelles. Un mineur a été déféré devant le juge de la jeunesse. Un juge d’instruction a été saisi du chef de tentative de meurtre,  coups et blessures volontaires et port d’armes prohibées. S.I. a été placé sous mandat d’arrêt. D’autres personnes actuellement hospitalisées doivent encore être entendues.

L’instruction se poursuit.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

29-05-2017 - Parket Brussel

Naar aanleiding van de vele vragen die we ontvangen over het opsporingsbericht dat zaterdag 27/05/2017 verspreid werd over de onrustwekkende verdwijning van de  14jarige Firdaous BOUHALTITE SOULAÏMANE, kunnen wij volgende context schetsen.

De verdwijning is onrustwekkend omdat het om een jong meisje gaat, dat normaal gezien regelmatig naar school gaat, maar woensdag 24/05/2017 niet op school is aangekomen.

Parket en politie weten niet waar of bij wie het meisje zich bevindt, haar fysieke integriteit is mogelijks ernstig in gevaar;

Er werden 2 foto’s verspreid: 1 in traditionele kledij en 1 in westerse kledij; omdat Firdaous zich op beide manieren kleedt. Verschillende media opperen de piste van radicalisering en een mogelijks vertrek naar Syrië. Deze hypothese is niet uitgesloten en is een piste die actief onderzocht wordt. Het is vooralsnog niet mogelijk om, op basis van elementen uit het onderzoek, een (nakend) vertrek te bevestigen. worden. Uit de elementen van het onderzoek blijkt wel dat Firdaous nog niet in Syrië geweest is. 

We vragen dat al wie informatie heeft over Firdaous, contact opneemt met de federale politie.

Ine VAN WYMERSCH en Pierre GEERINCKX - Woordvoerders

17-05-2017 - Parket Antwerpen

Hoe de bestuurlijke en de gerechtelijke logica niet altijd gelijklopend zijn

Dit werd afgelopen week nog eens duidelijk in Mechelen (Technopolis) waar zestien meisjes van middelbare scholen uit Boom en Eersel (NL) werden lastig gevallen en bovenop hun kleren betast werden door vier jongens van dezelfde leeftijd uit het Mechelse en het Antwerpse. De vier jongens die ter plaatse door de politie konden worden aangetroffen mochten vanwege het parket terugkeren naar school om op een later moment verhoord te worden. Meteen reageerde de burgemeester van Mechelen dat hij bijzonder teleurgesteld was en dat er met het parket was afgesproken dat voor dergelijke zaken er steeds een arrestatie en een verhoor zou volgen.  Door voorvermelde beslissing te nemen, kwam volgens hem het parket zijn engagementen niet na.  Het parket kreeg niet de kans om zich te verdedigen en alzo was het kwaad weer geschied.

Deze uitlatingen van de burgemeester van Mechelen roepen veel vragen op en vereisen diepere duiding.

Vooreerst laat dit uitschijnen dat het openbaar ministerie en de burgemeester(s) het op een akkoordje kunnen gooien over wanneer er iemand kan gearresteerd en verhoord worden.  Dit is echter niet het geval.  Het komt aan de politie toe om strafbare feiten vast te stellen en hiervan proces-verbaal op te stellen en over te maken aan het openbaar ministerie.  Het openbaar ministerie beslist als enige, op basis van haar strafrechtelijk beleid, welk gevolg hieraan zal worden verleend (b.v. klasseren zonder gevolg, minnelijke schikking, gerechtelijk onderzoek,… of dagvaarding).  Bij ernstige feiten wordt het openbaar ministerie telefonisch door de politie in kennis gesteld van mogelijks strafbare feiten.  In dat geval beslist een magistraat van het openbaar ministerie of dringende maatregelen zich opdringen (b.v. arrestatie en/of voorleiding voor de jeugd- of onderzoeksrechter) en/of welke verdere opsporingshandelingen er nog moeten worden gesteld (b.v. verhoren, confrontaties, telefonie- en deskundigenonderzoek, enz.).

Dit strafrechtelijk beleid wordt op verschillende niveaus bepaald: op nationaal niveau (federaal), op arrondissementeel niveau (b.v. parket Antwerpen) en op het niveau van de zonale veiligheidsraden (b.v. Mechelen-Willebroek).  In het kader van zulks zonaal veiligheidsoverleg met Mechelen-Willebroek heeft het parket van Antwerpen zich geëngageerd om wat betreft seksueel geweld steeds een gepast gevolg te verlenen aan bewezen feiten in hoofde van een gekende dader, en zulke feiten alleszins niet te seponeren omwille van opportuniteitsredenen (b.v. gering nadeel, weinig maatschappelijke weerslag, enz.).

Een gepast gevolg betekent daarom nog niet dat er in dergelijke gevallen in alle omstandigheden sowieso tot een arrestatie en onmiddellijk verhoor zal overgegaan worden.  Zulke afspraken kunnen als dusdanig immers niet op voorhand gemaakt worden aangezien het aan een magistraat van het openbaar ministerie geval per geval toekomt om te oordelen over zulke beslissing die de grondrechten van iedere burger aanbelangen.  Het is daarbij wel van belang dat die magistraat goed en volledig door de politie wordt geïnformeerd.  Soms is zulke informatie op het tijdstip van contactname nog niet voorhanden en zal er eerst verder onderzoek moeten plaatsvinden teneinde na te gaan wie precies voor welke feiten t.a.v. welk slachtoffer strafrechtelijk verantwoordelijk is.  De magistraat kan er dan voor opteren om een verdachte te laten beschikken en hem of haar pas later, na verder onderzoek, en op grond van meer concrete elementen en onderzoeksresultaten te verhoren, al dan niet gepaard gaand met een vrijheidsberoving op dat ogenblik.  T.a.v. minderjarige verdachten ligt deze oefening nog moeilijker aangezien het jeugdbeschermingsrecht eerder gefocust is op mogelijke problemen in de persoonlijkheid van de minderjarige en in zijn leefomgeving dan op de ernst van de feiten die hij gepleegd heeft.  Verder onderzoek hieromtrent is dan sowieso noodzakelijk.  Dit was ook zo in bovenvermeld geval.  Een eventuele voorleiding voor een jeugdrechter heeft immers ook geen zin wanneer nog niet geweten is welke minderjarige precies welke feiten gepleegd heeft t.a.v. welk slachtoffer.

Vaak heeft de media in haar berichtgeving slechts aandacht voor deze eerste fase en is ze niet meer geïnteresseerd in het verder onderzoek, in de resultaten ervan en in de verdere gevolgverlening die het openbaar ministerie eraan verleend omdat dit inmiddels ‘oud nieuws’ geworden is.  Niet zelden geeft dit, weliswaar volstrekt ten onrechte, bij de publieke opinie de indruk dat de verdachten (daders) van strafbare feiten vrijuit gaan.

Het komt echter een bestuurlijke overheid niet toe om over de gerechtelijke aspecten (zoals een arrestatie en een verhoor) te communiceren.  Dit komt uitsluitend aan de gerechtelijke overheden toe (b.v. de perswoordvoerder van de procureur des Konings).  Door dit toch te doen gaat hij zijn bevoegdheden te buiten, stelt hij zich in de plaats van de gerechtelijke overheden en loopt hij het risico het gerechtelijk onderzoek (b.v. onderzoeksstrategie) te schaden.  Wat een burgemeester daarentegen wel kan doen is communiceren over de bestuurlijke aspecten die de feiten tot gevolg hebben gehad (b.v. maatschappelijke beroering).  Eenzijdig publiekelijk verklaren dat met het parket afgesproken was dat voor dergelijke zaken er steeds een arrestatie en een verhoor zou volgen doet niet alleen de waarheid geweld aan maar creëert daarenboven naar de publieke opinie irreële  verwachtingen.

 

17-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite au communiqué de presse d’hier concernant des agissements suspects aux alentours de l’Ecole 8 à Ixelles :

Le suspect a été inculpé de consultation d’images à caractère pédopornographique et libéré sous conditions, en particulier celle de ne plus fréquenter d’école (ni intérieur ni abords) ni de mineurs d’âge.

L’instruction est en cours.

Denis GOEMAN – Porte-parole

16-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : rébellion

Date et lieu : 14/05/2017 vers 16h, rue René Reniers (1090 Jette)

Suspect : S.H., ‰, °1986

Victime : C.S., Š, °1952

Faisant suite au communiqué de presse du 15/05/2017 relatif à un incident de tir à Jette :

L’autopsie a démontré que, bien que le suspect se soit porté plusieurs coups de couteau, le coup de feu tiré par la police a bien causé son décès.

Le parquet mène une enquête afin de déterminer si l’usage de l’arme à feu par la police était adapté aux circonstances et si la police a bien fait usage de la force de manière graduelle. D’après les différentes déclarations, il semblerait que ce soit le cas. Le parquet de Bruxelles a encore requis plusieurs devoirs d’enquête afin de clarifier totalement la situation. Il ressort des premiers éléments de l’enquête que les inspecteurs de police intervenants auraient agi en état de légitime défense.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

Pages