Actualités

15-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : rébellion, menaces

Date et lieu : 14/05/2017 vers 16h, rue René Reniers (1090 Jette)

Suspect : S.H., ‰, °1986

Victime : C.S., Š, °1952

Le 14 mai 2017 vers 16h, les services de secours ont été appelés à propos d’un homme qui menaçait sa mère avec un couteau. L’intéressé souffrirait de problèmes psychiatriques.

À son arrivée sur les lieux, la police trouva la mère du suspect dans l’appartement, blessée aux mains suite à des coups de couteau. Elle a été amenée à l’hôpital pour y être soignée. Elle a pu quitter l’hôpital dans la soirée.

Les inspecteurs de police intervenant sont enjoint le suspect à laisser tomber son couteau. Il n’a pas obtempéré et se serait montré menaçant envers la police. Il a également blessé avec son couteau un chien policier qui tentait de le neutraliser. Le chien a lui aussi dû être emmené pour être soigné. La police a tiré un coup de feu sur le suspect, l’atteignant ainsi au tronc.

Le suspect est décédé suite à l’incident. Une autopsie sera réalisée aujourd’hui afin de déterminer la cause précise de sa mort. Le suspect n’a pas uniquement été atteint par la balle tirée par la police : il s’était porté lui-même plusieurs coups de couteau, notamment à hauteur de la gorge.

Le parquet est descendu hier sur les lieux et a ordonné deux enquêtes parallèles : la première relative à la violence intrafamiliale entre le suspect et sa mère, et la seconde relative à l’incident de tir proprement dit. 

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

15-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires

Date et lieu : 14/05/2017 vers 19h20, rue Kinet (1070 Anderlecht)

Suspect : inconnu       

Victime : C., ‰, °1990 (blessé)

Suite à un article paru aujourd’hui dans la presse, le parquet de Bruxelles peut confirmer ce qui suit :

Le 14/05/2017 vers 19h20, la police locale de Bruxelles Midi a été appelée pour des coups de feu entendus par un témoin à Anderlecht. Peu après, la police a été appelée par un hôpital aux urgences duquel un homme blessé par balles, C., s’était présenté.

Des premières constatations, il ressort que C. aurait été abordé en rue par un homme cagoulé et armé d’une arme lourde qui l’aurait insulté et menacé. C. aurait alors frappé le suspect. Celui-ci aurait alors fait feu en direction du sol. C. aurait été touché à la jambe par un éclat. Ses jours ne sont pas en danger. Le suspect aurait alors pris la fuite sur un scooter.

Le parquet a été avisé des faits. Divers devoirs d’enquête ont été requis afin d’éclaircir les circonstances de cette agression.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

11-05-2017 -

Lors de sa réunion du 4 mai 2017, le Collège des procureurs généraux a décidé de supprimer immédiatement la circulaire n°2/2012 concernant l’utilisation sur le territoire belge de marques d’immatriculation temporaire allemandes «Kurzzeitkennzeichen ». La modification de la loi allemande vide la circulaire n°2/2012 de tout sens. 

10-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Le 9 mai 2017 vers 21h30, la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles a pris en chasse place Poelaert un motocycliste qui roulait dangereusement.

D’après les premières auditions et constatations, notamment celles de l’expert roulage désigné par le parquet, l’accident se serait produit de la manière suivante :

Une patrouille de la brigade canine de la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles qui roulait sur la bande de droite de l’avenue Louise a entendu via la radio de la police qu’une course-poursuite était en cours sur l’avenue Louise. Le véhicule de la brigade canine a alors ostensiblement ralenti pour freiner le trafic, afin que la course-poursuite sur la bande de gauche puisse continuer sans mettre en danger les autres usagers. Quasi instantanément, la moto a percuté par l’arrière gauche le véhicule de la brigade canine. Suite à l’impact, le véhicule de police s’est mis en travers de la route. La patrouille de police qui poursuivait la moto roulait à une certaine distance de celle-ci.

Le conducteur de la moto, un homme né en 1993, est décédé sur le coup. La passagère, une jeune femme née en 1996, a été grièvement blessée et transportée à l’hôpital. Elle est décédé suite à ses blessures dans le courant de la nuit.

Le conducteur de la voiture de patrouille de la brigade canine est en incapacité de travail pour cinq jours et est fortement choqué par les faits.

L’enquête sur les circonstances précises de cet accident mortel a été confiée à la zone de police locale Marlow afin qu’elle puisse se dérouler avec sérénité, comme le veut la procédure en pareil cas.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

 

10-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Le 9 mai 2017 vers 17h une quarantaine d’individus pénètre, tous déguisés en animaux, arbres et légumes, dans les locaux de l’association  European Crop Protection Association”, via l’entrée, ou monte sur le toit via une échelle.

Plusieurs individus vandalisent les lieux en répandant de la peinture sur les vitres, sur les sols et en déversant des déchets verts ainsi que du compost.

Finalement 9 personnes ont fait l’objet d’une arrestation judiciaire et ont été mis à disposition du parquet de Bruxelles. Dans le courant de l’après-midi tout le monde  a été remis en liberté. Les 9 personnes devront comparaitre devant le tribunal correctionnel à Bruxelles, le 15 juin 2017, pour des faits de :

Réalisation des graffitis sur des biens mobiliers ou immobiliers (art. 534 bis §1 code pénal)

Dégradations volontaires des propriétés immobilières d’autrui (art. 534 ter du code pénale)

Les prévenus encourent une peine de prison de 1 à 6 mois d’emprisonnement et une amende de maximum 200 euro (à multiplier par 8).

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

04-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : tentative de meurtre  

Date et lieu : 03/05/2017 vers 12h15, rue de la Madeleine (Bruxelles)

Suspect : A.B., ‰, °1985

Victime : K.Y., ‰, °1996 (blessé)

Le 03/05/2017 vers 12h15, la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles a été appelée pour une agression avec coups de couteau rue de la Madeleine. D’après les premières informations, une dispute aurait éclaté entre les deux hommes devant l’immeuble de A.B pour un motif encore à préciser. Ce dernier aurait donné plusieurs coups de couteau à la victime. Celle-ci prenant la fuite en direction de la rue Marché aux poulets, A.B. l’aurait poursuivie avant de rentrer dans son immeuble, où il a été arrêté par la police.

Le blessé a été retrouvé peu après et a été emmené à l’hôpital pour y être soigné. Ses jours ne sont plus en danger.

Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits et a requis divers devoirs d’enquête, parmi lesquels la descente sur les lieux du laboratoire de la police fédérale. Un juge d’instruction a été saisi du chef de tentative de meurtre.

L’instruction est en cours.

Gilles DEJEMEPPE – Porte-parole

02-05-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner 

Date et lieu : 09/04/2017, Avenue Théo Verbeeck, 1070 Anderlecht

Suspect : J-M.B., ‰, °1977

Victime : G.M., ‰, °1961

En raison des articles parus aujourd’hui dans la presse, le parquet de Bruxelles peut confirmer ceci :

Le 24 avril 2017, un suspect  a été interpellé suite aux faits survenus au stade d’Anderlecht pendant une rencontre de football le 9 avril dernier (voir communiqué de presse du 27/04/2017) et inculpé de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Le juge d’instruction a libéré l’intéressé moyennant plusieurs conditions dont notamment celle de ne plus fréquenter les événements sportifs.

L’instruction suit son cours. 

Denis GOEMAN – Porte-parole

26-04-2017 -

Les cannabis social clubs

Ces  derniers  temps, la presse a largement fait état de propositions, d’avis et de commentaires concernant l’idée d’autoriser l’existence de “cannabis social clubs”, associations ayant pour objet de cultiver des plants de cannabis au profit de leurs membres.

Il n’appartient pas au ministère public de s’immiscer dans un débat de société susceptible de conduire à des changements législatifs. Cependant, ayant pu constater la diffusion d’informations incomplètes ou erronées, le Collège des procureurs généraux tient à communiquer ce qui suit.

La détention de cannabis par une personne majeure pour son usage personnel, sans circonstances aggravantes ni trouble à l’ordre public, est une contravention punissable d’une amende de 15 à 25 € (X8). Toutefois, cette infraction bénéficie d’un faible degré de priorité dans la politique des poursuites.

Il en va tout autrement concernant la détention, par une association, du cannabis nécessaire à la consommation de ses membres.

En effet, toute personne qui facilite à autrui l’usage de cannabis, peu importe le moyen utilisé et le fait de le faire gratuitement ou non, encourt une peine d’emprisonnement de trois mois à cinq ans et une amende de 1000 à 100 000 €. En outre, si cette infraction est commise dans le cadre de l’activité d’une association, il s’agit d’une circonstance aggravante et la peine est alors élevée à la réclusion de 10 à 15 ans, outre l’amende. À l’égard des dirigeants d’une telle association, la peine est portée à la réclusion de 15 à 20 ans, outre l’amende .

Plusieurs commentateurs ont, à tort, exprimé qu’il relevait des compétences du ministère public de décider d’autoriser, ou non, la mise en place ou le fonctionnement de telles associations. À tort également, il a été affirmé que le fonctionnement de certaines de ces associations était toléré dans certains arrondissements. Bien au contraire, le ministère public tient à signaler que des poursuites sont actuellement en cours dans plusieurs arrondissements.

En vertu des règles constitutionnelles organisant la séparation des pouvoirs et l’indépendance du ministère public, il ne peut en aucun cas être question, même par décision du Collège des procureurs généraux, d’interdire la répression de certaines infractions. A fortiori, le ministère public ne dispose pas du pouvoir d’autoriser des comportements légalement punissables. Le pouvoir de classement sans suite du ministère public est lié aux circonstances particulières d’une affaire, et non à un choix d’appliquer ou non la loi.

Admettre le contraire constituerait une grave mise en danger de l’état de droit et de la séparation des pouvoirs, et donnerait au ministère public le pouvoir exorbitant de faire obstacle à l’application des lois votées par le parlement ou des règlements du pouvoir exécutif. Le ministère public entend exprimer de la manière la plus claire qui soit qu’il ne lui appartient pas de gérer de la sorte les risques sociaux dont la régulation appartient à l’évidence au pouvoir législatif.

09-04-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner  

Date et lieu : 09/04/2017, Avenue Théo Verbeeck, 1070 Anderlecht

Victime : G.M., ‰, °1961

En raison des articles parus aujourd’hui dans la presse, le parquet de Bruxelles peut confirmer ceci :

Lors du match à domicile du club de football d’Anderlecht contre le AA Gent le 9 avril 2017, un homme (G.M., °1961) a été emmené à l’hôpital pour y être soigné. Il s’est par la suite avéré que ses blessures résultaient de faits de coups et blessures. La victime est décédée à la suite de ses blessures le 20 avril 2017.

Le parquet de Bruxelles est compétent et a requis un juge d’instruction pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Le juge d’instruction ne souhaite faire aucun commentaire à propos de cette enquête dans la mesure où celle-ci est en cours.

Plusieurs suspects et témoins sont activement recherchés et auditionnés. Personne n’a été placé sous mandat d’arrêt dans ce dossier. Les conclusions de l’autopsie ne sont pas arrêtées : diverses analyses doivent encore être réalisées.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

04-04-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : trafic d’êtres humains, entrave méchante à la circulation

Date et lieu : 04/04/2017 vers 3h, Ring de Bruxelles – viaduc de Vilvorde

Suspect : ‰, pas encore identifié

Victime : 12 majeurs et 2 mineurs (blessés)

Aujourd’hui vers 3h du matin, la police de la route a repéré une camionnette roulant à contre-sens sur l’autoroute à hauteur de Nivelles. Le conducteur de la camionnette a alors fait demi-tour en direction du Ring de Bruxelles. Il a été pris en chasse par plusieurs voitures de police. À hauteur de Neder-over-Hembeek, le conducteur a tenté de percuter les voitures de police. Il a alors perdu le contrôle de son véhicule et percuté la berme centrale du viaduc de Vilvorde.

À l’arrière du véhicule se trouvaient quatorze personnes en situation illégale sur le territoire, parmi lesquelles deux mineurs. Tous ont été blessés lors de l’accident et ont été emmenés à l’hôpital pour y être soignés. Les jours des deux mineurs et de trois majeurs sont en danger. L’identification de ces personnes est en cours. L’Office des Étrangers a été avisé.

Le conducteur de la camionnette n’avait aucun document d’identité sur lui : son identification est en cours. Il a été privé de sa liberté et sera auditionné dans la journée.

Le parquet de Bruxelles a ouvert une information judiciaire du chef de trafic des êtres humains et d’entrave méchante à la circulation.

Denis GOEMAN – Porte-parole

30-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires

Date et lieu : 30/03/2017 vers 16h, rue Montoyer à Bruxelles

Suspect : M.G., ‰, °1979, blessé – S.H., ‰, °1987, blessé – H.D., ‰, °1971, blessé – Y.M., ‰, °1969, blessé – A.K., ‰, °1988, blessé

Victime : S.O., Š, °1948, blessée

Ce jeudi vers 16h, une bagarre a éclaté devant l’ambassade de Turquie entre partisans et opposants au président turc, dans le cadre d’un référendum portant sur une réforme constitutionnelle en Turquie.

Des coups ont été échangés entre plusieurs personnes, y compris au moyen d’un couteau et d’une barre de fer. On dénombre cinq blessés parmi les auteurs présumés de coups. Une dame qui s’interposait entre des protagonistes de la bagarre a également été blessée : elle est pour l’instant toujours à l’hôpital. La police locale de Bruxelles-Capitale -  Ixelles est intervenue sur les lieux pour rétablir l’ordre.

Un attroupement d’environ cent cinquante à deux cent personnes s’est formé devant l’ambassade. Des pavés ont été jetés sur des véhicules aux alentours.

Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits, a ouvert une enquête et a requis les mesures nécessaires à l’identification des protagonistes.

Quatre personnes ont été privées de liberté et mises à disposition du parquet. Elles seront auditionnées aujourd’hui. Une cinquième personne a été privée de liberté mais a dû rester à l’hôpital en raison de ses blessures. Elle sera auditionnée lorsque son état de santé le permettra. Une barre de fer que l’on suspecte d’avoir été utilisée pour porter des coups a été retrouvée et saisie afin d’être analysée.

L’enquête est en cours.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

23-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Ce jeudi 23/03/2017 en milieu de journée, une bagarre entre deux jeunes a éclaté dans une école de la rue du Canal à Bruxelles pour un motif encore à préciser. L’un d’eux (‰, °2001) a donné un coup de couteau à l’autre (‰, °1999).

La victime a été emmenée à l’hôpital. Ses jours ne sont pas en danger.

L’auteur du coup a été arrêté et mis à disposition du parquet. S’agissant de mineurs, le parquet ne fera pas d’autre commentaire pour l’instant.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

20-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Après analyse, le parquet de Bruxelles a décidé de ne pas interjeter appel de la décision prise le 17 mars 2017 par laquelle  la chambre du conseil a estimé que les conditions légales requises pour placer une personne en détention préventive sont réunies et par conséquent de maintenir la détention préventive de O.M. sous la modalité de la surveillance électronique.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

19-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Les premières conclusions de l’expert visent un problème avec les canalisations de gaz. La fuite de gaz n’a pas été retrouvée, vu l’état dans lequel les bâtiments se trouvent. Aucun élément confirme une intention criminelle / intervention de tiers.

L’identification de la victime décédée n’est pas attendue avant lundi après-midi.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

18-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Cet après-midi les habitants de deux maisons, situées à Saint-Gilles, chaussée de Waterloo, ont été victime d’une explosion, suivie par un incendie.

7 personnes ont été transférées vers deux hôpitaux dans la région Bruxelloise. Parmi ces 7 personnes, 3 personnes sont gravement blessées, dont un enfant de deux ans et un enfant de 15 ans.

Plus tard dans la soirée (vers 22h), le corps d’un homme, a été retrouvé dans les décombres. L’identification formelle n’a pas encore eu lieu, nous ne pouvons donc pas donner des informations concernant son identité.

Le parquet s’est rendu sur place et a désigné un expert incendie et explosion afin de déterminer la cause de l’explosion. Vu le risque d’effondrement, l’expert pourra seulement entamer son examen des lieux demain. La cause de l’explosion n’est donc pas encore connue.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

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