Actualités

16-12-2016 - Parquet de Bruxelles

Suite à la parution d’articles de presse relatifs à un arrêt de la Cour de Cassation concernant la consultation par la police de la banque de données de la DIV, le parquet du procureur du Roi de Bruxelles confirme qu’il n’a pas demandé à la police de ne plus flasher les véhicules en excès de vitesse.

Une analyse approfondie des conséquences de l’arrêt est en cours au collège des procureurs généraux. Le parquet de Bruxelles se conformera bien entendu aux directives de politique générale prises par le collège.

Le parquet de Bruxelles tient à rappeler que les limitations de vitesse doivent toujours être respectées, comme toutes les autres dispositions du Code de la route, et que tout contrevenant peut faire l’objet de poursuites pénales . 

Denis GOEMAN – Porte-parole

08-12-2016 - Parquet de Bruxelles

Depuis octobre 2015, plusieurs sites internet (sites d’institutions publiques, de partis politiques, d’organes de presse,…) ont été victimes d’attaques informatiques revendiquées par le collectif d’hacktivistes Downsec Belgium. 

Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête qui a permis d’identifier plusieurs suspects. Des perquisitions ont été effectuées en régions liégeoise et bruxelloise en avril 2016 et ce jeudi 08/12/2016, au cours desquelles du matériel informatique a pu être saisi et plusieurs personnes ont été auditionnées.

L’information judiciaire relative à ces attaques informatiques est quasiment clôturée. Une citation directe devant le tribunal correctionnel sera introduite le mardi 28 février 2017 devant la 61ème chambre du tribunal correctionnel francophone de Bruxelles.

Le parquet rappelle, à ceux qui seraient tentés par de telles attaques, que le sabotage informatique est passible jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Denis GOEMAN – Porte-parole

07-12-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires, torture, traitement inhumain

Date et lieu : 06/11/2016 vers 3h, Place du Champ de Mars, Ixelles

Suspect : I.A., ‰, °1983. Sans antécédents.

Victime : H.M., ‰, °1983. Sans antécédents

Dans le cadre du dossier qui a fait l’objet d’un communiqué de presse de la part du Parquet de Bruxelles le 7 novembre 2016 (en annexe), diverses déclarations ont été effectuées à la presse par des protagonistes du dossier faisant état de mobiles politiques liés aux faits survenus le 6 novembre 2016.

À ce stade de l’enquête, rien ne permet de confirmer le contexte politique de cette affaire en sorte que le Parquet de Bruxelles tient à rappeler, dans le but de permettre à l’enquête d’évoluer de manière sereine, que l’instruction est secrète et que la violation de ce principe peut engendrer des poursuites pénales.

Denis GOEMAN – Porte-parole

 

06-12-2016 - Parquet de Bruxelles

UNE FILIÈRE DE TRAFIC D’ÊTRES HUMAINS D’ORIGINE PALESTINIENNE DÉMANTELÉE

La vigilance des services de police et de la justice à l’égard de la problématique de la fabrication et  de l’utilisation de faux documents d’identité mène à nouveau, dans le cadre du plan Canal, à un nouveau succès.

Fin octobre 2016, la Police fédérale Judiciaire de Bruxelles a débuté une enquête suite à des informations policières au sujet d’une possible organisation criminelle active dans le trafic d’êtres humains, dirigée par une personne résidant sur le territoire de la commune de ETTERBEEK. Le suspect, un candidat réfugié d’origine palestinienne, résidait depuis novembre 2015 sur le territoire belge.

L’enquête nous démontrera que ce dernier n’opérait pas seul mais qu’il se faisait assister par plusieurs membres de sa famille ainsi que par d’autres suspects dans le cadre de ses activités criminelles. L’enquête menée a permis l’identification et la localisation de  7 membres de cette organisation sur le territoire belge.

En ce qui concerne les victimes identifiées, nous avons pu constater qu’elles sont toutes apatrides et d’origine palestinienne. Ceux-ci devaient débourser à la filière  la somme de 4500 à 7000 dollars US pour leur transfert illégal depuis leur pays d’origine jusqu’en Belgique. Des faux documents d’identité ou des faux visas étaient utilisés pour le trajet des victimes .

Ces faux documents ont été fabriqués en Belgique pour être ensuite envoyés aux victimes dans les pays d’origine ou de transit. Ces faux documents d’identité ont été utilisés en combinaison avec des billets d’avion.

En ce  qui concerne le trajet utilisé par cette filière, l’enquête a pu démontrer que  la plupart des victimes partaient de l’Egypte vers la Malaisie et Cambodge/Vietnam pour ensuite arriver en Belgique via la Thaïlande. Une autre  route possible fait état d’un transit par la Turquie, puis la Grèce à destination finale de la Belgique.

Une fois arrivées sur le territoire belge, les victimes sollicitaient le statut de réfugié.

Le 06 décembre 2016, la police fédérale Judiciaire de Bruxelles a procédé à l’exécution de 7 mandats de perquisition, autant sur l’agglomération bruxelloise que sur le territoire des arrondissements de Liège, Eupen, Mons et Namur.

Sept suspects ont été interpellés et ramenés dans les locaux de la Police Judicaire Fédérale de Bruxelles pour audition. Durant les perquisitions menées ce 06.12.2016, des éléments de preuve supplémentaires ont pu être retrouvés. Finalement, 6 suspects ont été mis à disposition du juge d’Instruction en charge du dossier.

Cette enquête nous démontre, comme prévu dans le Plan Canal, que la problématique des documents d’identité faux et/ou falsifiés n’est pas qu’une infraction en soi, mais est aussi très souvent un élément facilitateur et indispensable pour d’autres formes de criminalités graves.

La lutte contre la fabrication et la vente de faux documents reste une priorité, tant pour le Parquet de Bruxelles que pour les services de police, et en particulier pour la Police Judicaire Fédérale de Bruxelles .

Les 7 suspects sont:

A. A.  33 ans (apatride – origine palestinienne)

A. A.  27 ans (apatride – origine palestinienne)

A. A.  32 ans (apatride – origine palestinienne)

K. A.  20 ans (apatride – origine palestinienne)

S. M. 32 ans (algérien)

M.A. 26 ans (apatride – origine palestinienne)

Les 6 suspects ont été déféré devant le juge d’instruction

M. A.26 ans (apatride – origine palestinienne)

Ce dernier a été relaxé après audition.

Ine Van Wymersch - Porte-parole

05-12-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : Personne disparue

Date et lieu : Molenbeek, 02/12/2016

Victime : M., ‰, ° 2002 (retrouvé)

Vendredi 01/12/2016 vers 22h30, une dame s’est présentée dans un commissariat de police de Molenbeek afin de signaler la disparation de son fils M. âgé de 14ans. Selon ses déclarations, ce dernier aurait quitté le domicile familial vers 12h45 et ne serait pas rentré depuis.

Le parquet de Bruxelles a été avisé et M. a été signalé comme personne disparue. Une enquête a été ouverte afin de retrouver le disparu.

Finalement, M. a pu être retrouvé sain et sauf le 05/12/2016 chez sa copine en région bruxelloise.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

29-11-2016 - Parquet de Bruxelles

Démantèlement d’une organisation criminelle active dans un circuit de blanchiment international en relation avec un trafic de stupéfiants.

Dans le cadre d’une vaste enquête de blanchiment issu d’un trafic international de stupéfiants entre le Maroc, la France, la Belgique et les Pays-Bas, des opérations d’envergure mobilisant des centaines de policiers ont été effectuées simultanément ces 21, 22 et 23 novembre 2016 dans ces 4 pays.

Suite à l’interception en juin 2015 près d’Avignon par les douaniers français de deux individus à  bord d'un véhicule dans lequel était caché une importante somme d'argent en numéraire, les recherches entreprises ont permis de remonter la filière de transport  physique d’argent et d’abouter sur les activités d’une organisation criminelle active dans un circuit de blanchiment international en relation avec un trafic de stupéfiants.

Par le biais d’une équipe d’enquête commune d’enquêteurs entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, des investigations minutieuses ont, en effet, permis de cerner le fonctionnement de ce réseau qui à l’origine demanderait à des exécutants de récupérer des sommes importantes d'argent du trafic de stupéfiants dans plusieurs villes de France et en Espagne et à d’autres d’opérer des dizaines de transports d'argent entre différentes villes de France, de Belgique et des Pays-Bas.

Les mouvements bancaires plus importants seraient ensuite réalisés entre Dubai  (Emirats Arabes Unis) et le Maroc où  les commanditaires blanchiraient cet argent à travers des sociétés à Casablanca.

Les montants transitant par les différents pays, pendant la période visée,  s’élèveraient entre 3 et 400 millions d’euros.

Plusieurs éléments d’enquête ont permis d’identifier des protagonistes agissant sur le territoire belge et c’est ainsi que 11 perquisitions ont été effectuées, 7 personnes ont été interpellées permettant la saisie à 3 endroits de sommes d’argent importantes pour un total de 2 millions 820.000 euros, des objets de grand luxe (sacs Vuitton, montre Rolex, …) dont une cache à Jette où ont été découvertes 4 caisses de billets contenant à elles-seules, totalisant 2,5 millions d’euros.

Sept véhicules ont également été saisis, 78 pièces informatiques ainsi que deux armes à feu.

L’enquête est menée par la section Criminalité internationale de la PJF de Mons-Tournai en collaboration avec la division financière (DR4), le laboratoire de la PJF de Bruxelles et la PJF d’Asse.

Plus de 13000 heures de travail ont déjà été investies dans ce dossier et 92 policiers fédéraux ont été engagés dans les opérations de cette semaine, dont l’appui canin et les services d’assistance sociale.  Deux gendarmes français ainsi que quatre membres d’Europol ont assisté aux interventions et la police locale Bruxelles-Ouest a également prêté son concours pour la sécurisation des services intervenants.

Le juge d’instruction en charge de l’affaire a placé deux des protagonistes de ce réseau sous mandat d’arrêt.

Aucun commentaire supplémentaire ne sera fait à propos de ce dossier. L’instruction suit son cours.

Suspects :

J. K., ‰, °1982, domicilié en Belgique, connu

I.B.H., ‰, °1976, domicilié en Belgique, connu

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

07-11-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires, torture, traitement inhumain

Date et lieu : 06/11/2016 vers 3h, Place du Champ de Mars, Ixelles

Suspect : I.A., ‰, °1983. Sans antécédents. Nationalité : NL. Domicilié en Belgique.

Victime : H.M., ‰, °1983. Sans antécédents. Nationalité : B. Domicilié en Belgique.

Suite à l’agression commise à Ixelles dimanche 06/11/2016 vers 3h : le suspect a comparu aujourd’hui devant le juge d’instruction, qui l’a placé sous mandat d’arrêt du chef de :

  • Torture avec incapacité permanente de travail et/ou perte d’un organe
  • Traitement inhumain et dégradant avec incapacité permanente de travail et/ou perte d’un organe
  • Coups et blessures volontaires avec incapacité permanente de travail et/ou perte d’un organe

Une expertise psychiatrique du suspect a également été ordonnée.

L’instruction est en cours.

Denis GOEMAN – Porte-parole

07-11-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires, torture, traitement inhumain

Date et lieu : 06/11/2016 vers 3h, Place du Champ de Mars, Ixelles

Suspect : I.A., ‰, °1983. Sans antécédents. Nationalité : NL. Domicilié en Belgique.

Victime : H.M., ‰, °1983. Sans antécédents. Nationalité : B. Domicilié en Belgique.

Dimanche 06/11/2016 vers 3h du matin, la police de Bruxelles CAPITALE Ixelles a été appelée pour un homme blessé place du Champ de Mars à Ixelles. Les yeux de la victime ont été arrachés. La victime a été emmenée à l’hôpital dans un état grave. Ses yeux ont été retrouvés à proximité, ainsi qu’une lame.

Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits et a requis divers devoirs d’enquête, parmi lesquels la descente sur les lieux du laboratoire scientifique de la police fédérale. Un juge d’instruction a été saisi pour coups et blessures volontaires, torture et traitement inhumain.

D’après les premiers éléments de l’enquête, H.M. aurait eu une altercation plus tôt dans la journée avec le suspect. Ils se seraient par la suite retrouvés place du champ de Mars et se seraient battus. I.A. aurait lors de cette bagarre arraché les yeux de H.M. puis aurait pris la fuite. I.A. a pu être arrêté le 06/11/2016 vers 14h50. Il sera déféré dans la matinée devant le juge d’instruction, qui décidera d’un éventuel placement sous mandat d’arrêt.

I.A. reconnaît s’être bagarré avec H.M. mais ne peut affirmer avec certitude lui avoir arraché les yeux.

L’instruction est en cours. Le parquet communiquera plus tard dans la journée à propos d’un éventuel placement sous mandat d’arrêt.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

31-10-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : tentative d’assassinat

Date et lieu : 30/10/2016 vers 23h15 – Rue de la Philanthropie, Bruxelles

Suspect : F.M., ‰, °1997, connu – L.C., ‰, °1997, connu

Victime : S.E-B., ‰, °1992, blessé grave – A.E-B., ‰, °1997, blessé léger

Le 30/10/2016 vers 23h15, un groupe de jeunes se trouvait sur le trottoir devant une maison rue de la Philanthropie à Bruxelles. Un second groupe s’est approché et une bagarre a débuté. Un des membres du second groupe est entré dans une maison, en est ressorti avec un fusil et a fait feu à plusieurs reprises sur le premier groupe. Le second groupe est ensuite monté dans une voiture et a pris la fuite en direction de la rue Blaes.

La victime principale, S.E-B., a été touchée au bras et à la fesse droite. Elle a été emmenée à l’hôpital dans un état grave. Ses jours ne sont pas en danger. Une autre personne a également été légèrement blessée. Des douilles ont été retrouvées, qui ont été saisies afin d’être analysées.

Deux auteurs présumés ont pu être identifiés. Ils ont été arrêtés et privés de liberté. Une perquisition en flagrant délit a également été effectuée dans l’immeuble dont est sorti un des auteurs présumés : des stupéfiants et du matériel pour la vente de drogue (pacsons et balance) ont été retrouvés. 

Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits et a requis divers devoirs d’enquête. Un dossier a été ouvert pour tentative d’assassinat. L’enquête est en cours.

Denis GOEMAN – Porte-parole

27-10-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : tentative de viol d’un majeur

Date et lieu : Bruxelles, Impasse de la Fidélité, 26/10/2016 vers 3h

Suspect : M.A., ‰, °1983, sans antécédents

Victime : J.L., Š, °1986

Mercredi 26/10/2016 vers 3h, la police de Bruxelles CAPITALE Ixelles a été appelée pour des faits de moeurs dans le café Delirium Tremens situé impasse de la Fidélité à Bruxelles.

Le suspect aurait tenté de violer la victime dans les toilettes de l’établissement. La victime a crié, le barman est intervenu en maîtrisant le suspect et a fait appel à la police. La victime n’a pas été blessée.

Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits et a ouvert un dossier. Le suspect a été mis à disposition du parquet et relaxé après audition. L’enquête est en cours.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

20-10-2016 - Parquet de Bruxelles

Nous renvoyons au communiqué de presse de la police locale de Bruxelles-Capitale-Ixelles.

Ce matin, vers 05u30, un accident a eu lieu lors duquel un véhicule de police a heurté un piéton.

Le parquet a été contacté et a désigné un expert en automobiles. Selon les premières constatations de ce dernier, les déclarations du chauffeur correspondent  à l’état des lieux et aux constations faites sur les lieux. Tout mène à croire qu’il s’agit d’un accident tragique.

Le parquet a donné les instructions nécessaires afin de connaître les circonstances exactes de l’accident (type d’intervention pour lequel la patrouille avait été sollicitée, dossier de photos, plan détaillé, audition du chauffeur et du passager du véhicule de police, vérification de présence de caméras, etc.). 

Les lieux et le véhicule ont été libérés à 8h.

Nous ne disposons pas d’information récente concernant l’état de la victime.

Jennifer VANDERPUTTEN - Porte-parole

 

19-10-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : prise d’otages, vol avec violences ou menaces avec circonstances aggravantes, port illégal d’arme à feu soumise à autorisation

Date et lieu : 18/10/2016 vers 18h55, chaussée d’Alsemberg, 1190 Forest

Suspect : N.O., °1990, connu de la Justice

Mardi 18/10/2016 vers 19h05, la police locale de Bruxelles Midi a été appelée pour un vol à main armée au magasin Carrefour de la Chaussée d’Alsemberg à Forest.

Un homme muni d’un pistolet est entré dans le magasin vers 18h55, a menacé les personnes présentes et menotté une caissière. Une trentaine de personnes se trouvaient dans le magasin.

Arrivés sur place, les services d’intervention de la police fédérale ont pu prendre contact avec le suspect par téléphone. Une négociation a démarré, au cours de laquelle le suspect a libéré plusieurs otages. Il a ensuite fini par se rendre aux services de police. Personne n’a été blessé. Les victimes ont été prises en charges par le Service d’Aide aux Victimes.

N.O. a été privé de liberté et mis à disposition du parquet de Bruxelles. Il a des antécédents judiciaires en matière de vol à l’aide de violences ou menaces et a déjà été incarcéré. Il a également fait l’objet de plusieurs mesures liées à des troubles psychiatriques. Plus tôt dans la journée, N.O. s’était présenté dans un commissariat et avait déclaré vouloir retourner en prison. Après audition et compte tenu des éléments du dossier, il avait été relaxé.

N.O. sera déféré aujourd’hui devant un juge d’instruction en vue de la délivrance d’un mandat d’arrêt.

Denis GOEMAN – Porte-parole

19-10-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : Accident de roulage avec dégâts matériels (Délit de fuite)

Date, heure et lieu : Place de la Liberté, 1000 Bruxelles – 14/10/2016 vers 22h50

Propriétaire du véhicule : F.D., °1942, sans antécédents

Le 14/10/2016 vers 22h50, un témoin a appelé la zone de police locale Bruxelles CAPITALE Ixelles pour signaler un accident avec délit de fuite Place de la Liberté à Bruxelles. Une voiture aurait embouti des potelets avant de prendre la fuite.

La plaque d’immatriculation appartient à un parlementaire. Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête afin d’identifier formellement le conducteur de la voiture au moment des faits et les circonstances précises de l’accident.

Denis GOEMAN – Porte-parole

26-09-2016 - Parquet de Bruxelles

Dimanche 26/09/2016 vers 21h40, la police locale de Bruxelles Ouest a été appelée pour des coups de feu au carrefour de la chaussée de Ninove et de la rue Verheyden à Molenbeek-Saint-Jean.

D’après les premières informations disponibles, deux hommes sur un scooter se seraient approchés d’une voiture arrêtée à un feu rouge. Le passager du scooter aurait fait feu à plusieurs reprises sur le conducteur de la voiture. Le scooter a ensuite pris la fuite sur la chaussée de Ninove en direction du ring.

À hauteur du carrefour de la chaussée de Ninove avec la rue de Dilbeek à Anderlecht, le scooter a fait un accident  avec une voiture. Les deux hommes ont alors fait une tentative de car-jacking en menaçant la conductrice d’une voiture à l’aide de leur arme. Entretemps, deux autres hommes sont arrivés en voiture sur les lieux. Les suspects ont embarqué dans cette voiture, qui a pris la fuite en direction du ring.

La victime (D.L., un homme de 35 ans, connu de la justice) est décédée. Plusieurs douilles ont été retrouvées.

Le parquet de Bruxelles et un juge d’instruction sont descendus sur les lieux. Divers devoirs d’enquête ont été requis, parmi lesquels la mise en place d’un périmètre de sécurité et la descente d’un expert balistique. 

À l’heure actuelle, les auteurs sont recherchés. Le parquet a saisi un juge d’instruction du chef d’assassinat.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

13-09-2016 - Parquet de Bruxelles

Dimanche 11/09/2016 vers 5h, une altercation a eu lieu entre deux hommes à Schaerbeek.  Les deux hommes se sont portés mutuellement des coups de poing puis l’un d’eux a sorti une arme à feu qu’il portait sur lui.  Dans la bagarre, plusieurs coups de feu ont été tirés ; un des deux hommes a été blessé, mais ses jours ne sont pas en danger.

Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits.

L’auteur des coups de feu (Z.B., né en 1994) a été privé de liberté et mis à disposition du parquet, qui a saisi un juge d’instruction. Z.B. a été déféré devant le juge d’instruction, qui l’a placé sous mandat d’arrêt du chef de menaces par gestes et emblèmes et port d’armes sans autorisation.

L’instruction est en cours.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

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