Actualités

26-02-2016 - Parquet de Bruxelles

Dans la cadre de l’instruction contre la banque Suisse UBS AG, le juge d’instruction Claise a procédé à l’inculpation comme auteur ou coauteur de cette banque du chef d’organisation criminelle, blanchiment, exercice illégal de la profession de la profession d’intermédiaire financier en Belgique, et fraude fiscale grave et organisée.

La banque Suisse est soupçonnée d’avoir démarché des clients Belges directement (sans passer par sa filiale belge) dans le but d’inciter ceux-ci à s’inscrire dans des constructions d’évasion fiscale.

L’instruction est menée par la DR4 de la PJF de Bruxelles sous la direction du juge d'instruction Michel Claise.

L’inculpation a été permise suite à l’excellente collaboration des autorités françaises dans le cadre d’une commission rogatoire récemment exécutée.

Dans l’intérêt de l’instruction, aucun commentaire ne sera fait sur ce dossier à ce stade de la procédure.

Jennifer VANDERPUTTEN - Porte-parole

 

30-11-2015 - news

Le Collège des procureurs généraux publie aujourd'hui les statistiques annuelles 2014 des parquets correctionnels, du parquet fédéral et des parquets de la jeunesse.
A l'occasion de cette publication, le Collège des procureurs généraux donne aujourd'hui une conférence de presse. Le Collège et les analystes statistiques du ministère public y présentent les tendances et évolutions générales des données chiffrées des six dernières années (2009-2014) en matière de recherche et de poursuite des affaires pénales par les parquets correctionnels. En outre, les principales constatations sont présentées concernant l'ampleur et la nature du flux d'entrée des affaires protectionnelles des parquets de la jeunesse (2010-2014).

Vous pouvez télécharger les documents de la conférence de presse via les liens ci-dessous :

F  Le Collège des procureurs généraux présente les statistiques annuelles 2014 des parquets correctionnels

F  Le Collège des procureurs généraux présente les statistiques annuelles 2014 des parquets de la jeunesse

Il est possible d'obtenir des informations supplémentaires et des réponses quant aux données chiffrées et à leur interprétation auprès du Collège des procureurs généraux, via l'adresse électronique sa-as.colpg@just.fgov.be.

30-11-2015 - news

A la suite d'une profonde réforme, le paysage judiciaire a radicalement changé de visage depuis le 1er avril 2014. Elargissement de l'échelle, mobilité et autonomie en sont les clés de voûte. Pour en savoir plus sur cette réforme qui a, bien évidemment, eu d'importantes répercussions pour le ministère public, cliquez ici.

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