Actualités

29-12-2016 - Parquet de Bruxelles

Le 26 décembre 2016 vers 20h, les services de secours ont été appelés à Saint-Josse-ten-Node pour un enfant inconscient. Sur place, un garçon de 6 ans a été retrouvé inconscient, souffrant d’hypothermie et de malnutrition manifeste. Sa sœur jumelle se trouvait également dans l’appartement, avec la maman des enfants et leur beau-père.

L’enfant se trouve toujours dans un état très critique. Sa sœur nécessite également des soins et est hospitalisée. Les deux enfants présentent des traces de maltraitance et de malnutrition manifeste.

Leur mère et leur beau-père ont été entendus par la recherche locale de la zone de police Polbruno et privés de liberté. Le juge d’instruction les a tous deux placés sous mandat d’arrêt le 27/12/2016 et inculpés de torture sur mineurs par ascendant ou personne ayant autorité. Le beau-père est passé aux aveux sans pour autant réaliser la gravité des faits, tandis que la mère est toujours dans le déni. 

Pour les deux enfants un juge de la jeunesse a été requis. Il a confirmé le placement des deux enfants à l’hôpital. 

Le beau-père (°1995) est inscrit à Saint-Josse-ten-Node. Ni la mère des enfants (°1985) ni les enfants eux-mêmes ne sont inscrits en Belgique.

Dans l’intérêt de l’instruction, nous limiterons notre communication à ce communiqué de presse.

Nous vous prions de respecter au maximum la vie privée des victimes particulièrement vulnérables.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

20-12-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : Terrorisme

Date et lieu : 19/12/2016 – Place Liedts/Rue des Palais, 1030 Schaerbeek  

Suspect : A.B., ‰, °1982, Belge, connu pour d’autres faits (vols, coups et blessures, …)

Lundi 19/12/2016 vers 16h, une opération policière menée par la PJF de Bruxelles avec le soutien de la police locale de Bruxelles Nord a eu lieu dans le quartier de la place Liedts à Schaerbeek.

Cette opération visait une personne soupçonnée d’être en possession d’armes et d’explosifs, et qui aurait proféré des menaces à caractère terroriste. Le suspect a été localisé dans la matinée du 19/12/2016 par la PJF de Bruxelles.

A.B. a été arrêté sans incident. Plusieurs objets ont été saisis, parmi lesquels des armes et du matériel informatique. Le SEDEE (Service d’Enlèvement et de Destruction d’Engins Explosifs) s’est également rendu sur les lieux pour un colis suspect, qui s’est avéré ne pas contenir d’explosifs. Aucun explosif n’a été retrouvé.

Il sera déféré aujourd’hui devant le juge d’instruction, à qui il appartiendra de le placer ou non sous mandat d’arrêt.

L’instruction judiciaire est en cours. A ce stade, aucun autre commentaire ne sera fait.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

20-12-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : détention d'armes

Date et lieu : 19/12/2016 – Place Liedts/Rue des Palais, 1030 Schaerbeek  

Suspect : A.B., ‰, °1982, Belge, connu pour d’autres faits (vols, coups et blessures, …)

Suite au communiqué de presse de ce matin concernant une opération policière hier à Schaerbeek, le parquet confirme que A.B. a été inculpé de détention d’armes et placé ce jour sous mandat d’arrêt. A ce stade, le juge d’instruction réserve toute inculpation en matière d’infraction terroriste.

L’instruction est en cours. Dans l’intérêt de l’enquête, aucun autre commentaire ne sera fait.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

20-12-2016 - Parquet de Bruxelles

L’information judiciaire en cause d’Armand De Decker en cours au parquet du procureur du Roi de Bruxelles a été clôturée récemment après une audition récapitulative de l’intéressé. Une analyse complète du dossier est en cours, à l’issue de laquelle le parquet décidera de la suite qui lui sera donnée.

À ce stade de la procédure, M. De Decker est toujours présumé innocent.

Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles ne souhaite pour l’instant pas faire d’autre commentaire à propos de ce dossier.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

16-12-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : Décès suspect

Date et lieu : 16/12/2016, Saint-Gilles

Aujourd’hui en fin de matinée, la dépouille d’une personne sans domicile fixe a été retrouvée aux alentours de la gare du Midi à Saint-Gilles.

Le parquet de Bruxelles a requis la descente sur place du laboratoire de la police fédérale et d’un médecin légiste, qui ont conclu à un décès naturel.

La victime, un homme de 42 ans, avait séjourné récemment à l’hôpital et se trouvait dans un état de santé précaire. Le périmètre établi aux alentours de la gare a été levé vers 14h.

Denis GOEMAN – Porte-parole

16-12-2016 - Parquet de Bruxelles

Suite à la parution d’articles de presse relatifs à un arrêt de la Cour de Cassation concernant la consultation par la police de la banque de données de la DIV, le parquet du procureur du Roi de Bruxelles confirme qu’il n’a pas demandé à la police de ne plus flasher les véhicules en excès de vitesse.

Une analyse approfondie des conséquences de l’arrêt est en cours au collège des procureurs généraux. Le parquet de Bruxelles se conformera bien entendu aux directives de politique générale prises par le collège.

Le parquet de Bruxelles tient à rappeler que les limitations de vitesse doivent toujours être respectées, comme toutes les autres dispositions du Code de la route, et que tout contrevenant peut faire l’objet de poursuites pénales . 

Denis GOEMAN – Porte-parole

08-12-2016 - Parquet de Bruxelles

Depuis octobre 2015, plusieurs sites internet (sites d’institutions publiques, de partis politiques, d’organes de presse,…) ont été victimes d’attaques informatiques revendiquées par le collectif d’hacktivistes Downsec Belgium. 

Le parquet de Bruxelles a ouvert une enquête qui a permis d’identifier plusieurs suspects. Des perquisitions ont été effectuées en régions liégeoise et bruxelloise en avril 2016 et ce jeudi 08/12/2016, au cours desquelles du matériel informatique a pu être saisi et plusieurs personnes ont été auditionnées.

L’information judiciaire relative à ces attaques informatiques est quasiment clôturée. Une citation directe devant le tribunal correctionnel sera introduite le mardi 28 février 2017 devant la 61ème chambre du tribunal correctionnel francophone de Bruxelles.

Le parquet rappelle, à ceux qui seraient tentés par de telles attaques, que le sabotage informatique est passible jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Denis GOEMAN – Porte-parole

07-12-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires, torture, traitement inhumain

Date et lieu : 06/11/2016 vers 3h, Place du Champ de Mars, Ixelles

Suspect : I.A., ‰, °1983. Sans antécédents.

Victime : H.M., ‰, °1983. Sans antécédents

Dans le cadre du dossier qui a fait l’objet d’un communiqué de presse de la part du Parquet de Bruxelles le 7 novembre 2016 (en annexe), diverses déclarations ont été effectuées à la presse par des protagonistes du dossier faisant état de mobiles politiques liés aux faits survenus le 6 novembre 2016.

À ce stade de l’enquête, rien ne permet de confirmer le contexte politique de cette affaire en sorte que le Parquet de Bruxelles tient à rappeler, dans le but de permettre à l’enquête d’évoluer de manière sereine, que l’instruction est secrète et que la violation de ce principe peut engendrer des poursuites pénales.

Denis GOEMAN – Porte-parole

 

06-12-2016 - Parquet de Bruxelles

UNE FILIÈRE DE TRAFIC D’ÊTRES HUMAINS D’ORIGINE PALESTINIENNE DÉMANTELÉE

La vigilance des services de police et de la justice à l’égard de la problématique de la fabrication et  de l’utilisation de faux documents d’identité mène à nouveau, dans le cadre du plan Canal, à un nouveau succès.

Fin octobre 2016, la Police fédérale Judiciaire de Bruxelles a débuté une enquête suite à des informations policières au sujet d’une possible organisation criminelle active dans le trafic d’êtres humains, dirigée par une personne résidant sur le territoire de la commune de ETTERBEEK. Le suspect, un candidat réfugié d’origine palestinienne, résidait depuis novembre 2015 sur le territoire belge.

L’enquête nous démontrera que ce dernier n’opérait pas seul mais qu’il se faisait assister par plusieurs membres de sa famille ainsi que par d’autres suspects dans le cadre de ses activités criminelles. L’enquête menée a permis l’identification et la localisation de  7 membres de cette organisation sur le territoire belge.

En ce qui concerne les victimes identifiées, nous avons pu constater qu’elles sont toutes apatrides et d’origine palestinienne. Ceux-ci devaient débourser à la filière  la somme de 4500 à 7000 dollars US pour leur transfert illégal depuis leur pays d’origine jusqu’en Belgique. Des faux documents d’identité ou des faux visas étaient utilisés pour le trajet des victimes .

Ces faux documents ont été fabriqués en Belgique pour être ensuite envoyés aux victimes dans les pays d’origine ou de transit. Ces faux documents d’identité ont été utilisés en combinaison avec des billets d’avion.

En ce  qui concerne le trajet utilisé par cette filière, l’enquête a pu démontrer que  la plupart des victimes partaient de l’Egypte vers la Malaisie et Cambodge/Vietnam pour ensuite arriver en Belgique via la Thaïlande. Une autre  route possible fait état d’un transit par la Turquie, puis la Grèce à destination finale de la Belgique.

Une fois arrivées sur le territoire belge, les victimes sollicitaient le statut de réfugié.

Le 06 décembre 2016, la police fédérale Judiciaire de Bruxelles a procédé à l’exécution de 7 mandats de perquisition, autant sur l’agglomération bruxelloise que sur le territoire des arrondissements de Liège, Eupen, Mons et Namur.

Sept suspects ont été interpellés et ramenés dans les locaux de la Police Judicaire Fédérale de Bruxelles pour audition. Durant les perquisitions menées ce 06.12.2016, des éléments de preuve supplémentaires ont pu être retrouvés. Finalement, 6 suspects ont été mis à disposition du juge d’Instruction en charge du dossier.

Cette enquête nous démontre, comme prévu dans le Plan Canal, que la problématique des documents d’identité faux et/ou falsifiés n’est pas qu’une infraction en soi, mais est aussi très souvent un élément facilitateur et indispensable pour d’autres formes de criminalités graves.

La lutte contre la fabrication et la vente de faux documents reste une priorité, tant pour le Parquet de Bruxelles que pour les services de police, et en particulier pour la Police Judicaire Fédérale de Bruxelles .

Les 7 suspects sont:

A. A.  33 ans (apatride – origine palestinienne)

A. A.  27 ans (apatride – origine palestinienne)

A. A.  32 ans (apatride – origine palestinienne)

K. A.  20 ans (apatride – origine palestinienne)

S. M. 32 ans (algérien)

M.A. 26 ans (apatride – origine palestinienne)

Les 6 suspects ont été déféré devant le juge d’instruction

M. A.26 ans (apatride – origine palestinienne)

Ce dernier a été relaxé après audition.

Ine Van Wymersch - Porte-parole

05-12-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : Personne disparue

Date et lieu : Molenbeek, 02/12/2016

Victime : M., ‰, ° 2002 (retrouvé)

Vendredi 01/12/2016 vers 22h30, une dame s’est présentée dans un commissariat de police de Molenbeek afin de signaler la disparation de son fils M. âgé de 14ans. Selon ses déclarations, ce dernier aurait quitté le domicile familial vers 12h45 et ne serait pas rentré depuis.

Le parquet de Bruxelles a été avisé et M. a été signalé comme personne disparue. Une enquête a été ouverte afin de retrouver le disparu.

Finalement, M. a pu être retrouvé sain et sauf le 05/12/2016 chez sa copine en région bruxelloise.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

29-11-2016 - Parquet de Bruxelles

Démantèlement d’une organisation criminelle active dans un circuit de blanchiment international en relation avec un trafic de stupéfiants.

Dans le cadre d’une vaste enquête de blanchiment issu d’un trafic international de stupéfiants entre le Maroc, la France, la Belgique et les Pays-Bas, des opérations d’envergure mobilisant des centaines de policiers ont été effectuées simultanément ces 21, 22 et 23 novembre 2016 dans ces 4 pays.

Suite à l’interception en juin 2015 près d’Avignon par les douaniers français de deux individus à  bord d'un véhicule dans lequel était caché une importante somme d'argent en numéraire, les recherches entreprises ont permis de remonter la filière de transport  physique d’argent et d’abouter sur les activités d’une organisation criminelle active dans un circuit de blanchiment international en relation avec un trafic de stupéfiants.

Par le biais d’une équipe d’enquête commune d’enquêteurs entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, des investigations minutieuses ont, en effet, permis de cerner le fonctionnement de ce réseau qui à l’origine demanderait à des exécutants de récupérer des sommes importantes d'argent du trafic de stupéfiants dans plusieurs villes de France et en Espagne et à d’autres d’opérer des dizaines de transports d'argent entre différentes villes de France, de Belgique et des Pays-Bas.

Les mouvements bancaires plus importants seraient ensuite réalisés entre Dubai  (Emirats Arabes Unis) et le Maroc où  les commanditaires blanchiraient cet argent à travers des sociétés à Casablanca.

Les montants transitant par les différents pays, pendant la période visée,  s’élèveraient entre 3 et 400 millions d’euros.

Plusieurs éléments d’enquête ont permis d’identifier des protagonistes agissant sur le territoire belge et c’est ainsi que 11 perquisitions ont été effectuées, 7 personnes ont été interpellées permettant la saisie à 3 endroits de sommes d’argent importantes pour un total de 2 millions 820.000 euros, des objets de grand luxe (sacs Vuitton, montre Rolex, …) dont une cache à Jette où ont été découvertes 4 caisses de billets contenant à elles-seules, totalisant 2,5 millions d’euros.

Sept véhicules ont également été saisis, 78 pièces informatiques ainsi que deux armes à feu.

L’enquête est menée par la section Criminalité internationale de la PJF de Mons-Tournai en collaboration avec la division financière (DR4), le laboratoire de la PJF de Bruxelles et la PJF d’Asse.

Plus de 13000 heures de travail ont déjà été investies dans ce dossier et 92 policiers fédéraux ont été engagés dans les opérations de cette semaine, dont l’appui canin et les services d’assistance sociale.  Deux gendarmes français ainsi que quatre membres d’Europol ont assisté aux interventions et la police locale Bruxelles-Ouest a également prêté son concours pour la sécurisation des services intervenants.

Le juge d’instruction en charge de l’affaire a placé deux des protagonistes de ce réseau sous mandat d’arrêt.

Aucun commentaire supplémentaire ne sera fait à propos de ce dossier. L’instruction suit son cours.

Suspects :

J. K., ‰, °1982, domicilié en Belgique, connu

I.B.H., ‰, °1976, domicilié en Belgique, connu

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

07-11-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires, torture, traitement inhumain

Date et lieu : 06/11/2016 vers 3h, Place du Champ de Mars, Ixelles

Suspect : I.A., ‰, °1983. Sans antécédents. Nationalité : NL. Domicilié en Belgique.

Victime : H.M., ‰, °1983. Sans antécédents. Nationalité : B. Domicilié en Belgique.

Suite à l’agression commise à Ixelles dimanche 06/11/2016 vers 3h : le suspect a comparu aujourd’hui devant le juge d’instruction, qui l’a placé sous mandat d’arrêt du chef de :

  • Torture avec incapacité permanente de travail et/ou perte d’un organe
  • Traitement inhumain et dégradant avec incapacité permanente de travail et/ou perte d’un organe
  • Coups et blessures volontaires avec incapacité permanente de travail et/ou perte d’un organe

Une expertise psychiatrique du suspect a également été ordonnée.

L’instruction est en cours.

Denis GOEMAN – Porte-parole

07-11-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires, torture, traitement inhumain

Date et lieu : 06/11/2016 vers 3h, Place du Champ de Mars, Ixelles

Suspect : I.A., ‰, °1983. Sans antécédents. Nationalité : NL. Domicilié en Belgique.

Victime : H.M., ‰, °1983. Sans antécédents. Nationalité : B. Domicilié en Belgique.

Dimanche 06/11/2016 vers 3h du matin, la police de Bruxelles CAPITALE Ixelles a été appelée pour un homme blessé place du Champ de Mars à Ixelles. Les yeux de la victime ont été arrachés. La victime a été emmenée à l’hôpital dans un état grave. Ses yeux ont été retrouvés à proximité, ainsi qu’une lame.

Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits et a requis divers devoirs d’enquête, parmi lesquels la descente sur les lieux du laboratoire scientifique de la police fédérale. Un juge d’instruction a été saisi pour coups et blessures volontaires, torture et traitement inhumain.

D’après les premiers éléments de l’enquête, H.M. aurait eu une altercation plus tôt dans la journée avec le suspect. Ils se seraient par la suite retrouvés place du champ de Mars et se seraient battus. I.A. aurait lors de cette bagarre arraché les yeux de H.M. puis aurait pris la fuite. I.A. a pu être arrêté le 06/11/2016 vers 14h50. Il sera déféré dans la matinée devant le juge d’instruction, qui décidera d’un éventuel placement sous mandat d’arrêt.

I.A. reconnaît s’être bagarré avec H.M. mais ne peut affirmer avec certitude lui avoir arraché les yeux.

L’instruction est en cours. Le parquet communiquera plus tard dans la journée à propos d’un éventuel placement sous mandat d’arrêt.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

31-10-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : tentative d’assassinat

Date et lieu : 30/10/2016 vers 23h15 – Rue de la Philanthropie, Bruxelles

Suspect : F.M., ‰, °1997, connu – L.C., ‰, °1997, connu

Victime : S.E-B., ‰, °1992, blessé grave – A.E-B., ‰, °1997, blessé léger

Le 30/10/2016 vers 23h15, un groupe de jeunes se trouvait sur le trottoir devant une maison rue de la Philanthropie à Bruxelles. Un second groupe s’est approché et une bagarre a débuté. Un des membres du second groupe est entré dans une maison, en est ressorti avec un fusil et a fait feu à plusieurs reprises sur le premier groupe. Le second groupe est ensuite monté dans une voiture et a pris la fuite en direction de la rue Blaes.

La victime principale, S.E-B., a été touchée au bras et à la fesse droite. Elle a été emmenée à l’hôpital dans un état grave. Ses jours ne sont pas en danger. Une autre personne a également été légèrement blessée. Des douilles ont été retrouvées, qui ont été saisies afin d’être analysées.

Deux auteurs présumés ont pu être identifiés. Ils ont été arrêtés et privés de liberté. Une perquisition en flagrant délit a également été effectuée dans l’immeuble dont est sorti un des auteurs présumés : des stupéfiants et du matériel pour la vente de drogue (pacsons et balance) ont été retrouvés. 

Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits et a requis divers devoirs d’enquête. Un dossier a été ouvert pour tentative d’assassinat. L’enquête est en cours.

Denis GOEMAN – Porte-parole

27-10-2016 - Parquet de Bruxelles

Faits : tentative de viol d’un majeur

Date et lieu : Bruxelles, Impasse de la Fidélité, 26/10/2016 vers 3h

Suspect : M.A., ‰, °1983, sans antécédents

Victime : J.L., Š, °1986

Mercredi 26/10/2016 vers 3h, la police de Bruxelles CAPITALE Ixelles a été appelée pour des faits de moeurs dans le café Delirium Tremens situé impasse de la Fidélité à Bruxelles.

Le suspect aurait tenté de violer la victime dans les toilettes de l’établissement. La victime a crié, le barman est intervenu en maîtrisant le suspect et a fait appel à la police. La victime n’a pas été blessée.

Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits et a ouvert un dossier. Le suspect a été mis à disposition du parquet et relaxé après audition. L’enquête est en cours.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

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