Actualités

19-07-2021 - Parket Halle-Vilvoorde

Op 22 juni 2021 werd een 90-jarige vrouw omstreeks 16.30u het slachtoffer van een gewelddadige home-invasion in haar woning te Grimbergen gelegen aan de Romeinsesteenweg. Het slachtoffer stelt dat ze door een onbekende persoon werd gevolgd terwijl ze van de winkel kwam en éénmaal thuis aangekomen werd ze overmeesterd, in elkaar geslagen en vastgebonden. De dader zou het slachtoffer hierop hebben gewurgd tot ze het bewustzijn verloor. Er zouden eveneens aanwijzingen zijn van seksueel misbruik.

Nadat de dader de vlucht had genomen met de GSM, de portefeuille en de sleutels van het slachtoffer, kon deze zich bevrijden en om hulp roepen. Het slachtoffer werd voor verzorging overgebracht naar het ziekenhuis maar bevindt zich niet in levensgevaar.

Het verder onderzoek werd toevertrouwd aan de FGP Halle-Vilvoorde. Na doorgedreven onderzoek werd een verdachte weerhouden op grond van camerabeelden waarna een politioneel opsporingsbericht werd verspreid. Afgelopen vrijdag 16 juli 2021 werd de verdachte door een patrouille van de lokale politiezone BRUNO herkend toen deze het Noordstation in Brussel wou betreden.

De verdachte, een 34-jarige man uit Brussel, had de sleutels van het slachtoffer op zak toen hij werd opgepakt en hij bekent ook de bankkaart van het slachtoffer te hebben gebruikt. Hij stelt deze echter te hebben gevonden en ontkent de gewelddadige feiten te hebben gepleegd. De verdachte werd dit weekend voorgeleid bij de onderzoeksrechter die hem onder aanhoudingsmandaat heeft geplaatst. Hij verschijnt op donderdag 22 juli voor de raadkamer in Brussel.

14-07-2021 - Parket Halle-Vilvoorde

Communiqué de presse du Collège des procureurs généraux et du parquet de Hal-Vilvorde

Le Collège des procureurs généraux a révisé sa circulaire COL 06/2020 contenant des directives pour les parquets et les auditorats du travail relatives à la mise en œuvre judiciaire du respect des arrêtés ministériels portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

 

Un contrôle prioritaire sur les transporteurs

Dans la lutte contre la propagation du coronavirus, il est indispensable de contrôler de façon approfondie les voyageurs qui entrent dans notre pays ou en sortent. En premier lieu, tout voyageur est tenu de prendre les mesures de précaution nécessaires et de remplir correctement et de posséder les documents requis.

En outre, les transporteurs portent également une responsabilité non négligeable dans la lutte contre la propagation du virus. L’arrêté ministériel prévoit que les transporteurs sont tenus de contrôler si leurs voyageurs possèdent des documents requis, correctement remplis, liés à la lutte contre le coronavirus.

Des actions de contrôles ont permis de montrer que la grande majorité des milliers de voyageurs qui passent par exemple tous les jours par l’aéroport de Zaventem sont parfaitement en règle et mettent tout en œuvre afin de voyager en toute sécurité. Par ailleurs, nous constatons que certains transporteurs n’effectuent aucun contrôle ou seulement un contrôle partiel et ne respectent donc pas les obligations qui leur sont imposées dans l’arrêté ministériel. La circulaire COL 06/2020 révisée du Collège des procureurs généraux vise à mettre fin à cette négligence.

 

Un exemple concret :

Un résident belge qui revient par avion de l’Espagne doit notamment disposer d’un Formulaire de Localisation du Passager (PLF) dûment rempli, qui doit être contrôlé par la compagnie aérienne avant l’embarquement, ainsi qu’à l’arrivée en Belgique. Il est interdit d’embarquer si le PLF n’est pas rempli correctement. Si, à l’aéroport, la police constate que des voyageurs ne sont pas en possession de leur PLF correctement rempli, deux mesures seront prises :

1) Le voyageur qui n’est pas en règle aura la possibilité de payer une transaction immédiate de 250 euros. En cas de refus ou de contestation à tort de l’infraction, le voyageur sera cité devant le tribunal de police. En cas de falsification du PLF, le voyageur se rend coupable de « faux en écriture et usage de faux » et une transaction immédiate de 750 euros lui sera proposée. En cas de non-paiement ou de contestation, le parquet procèdera à une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel.

2) La compagnie aérienne qui n’a pas effectué le contrôle ni refusé l’embarquement sera citée à comparaître devant le tribunal de police. La violation de l’arrêté ministériel est passible d’un emprisonnement de huit jours à trois mois et d’une amende de vingt-six à cinq cents euros, ou d’une de ces sanctions seulement. S’il s’agit d’une infraction commise par une personne morale, l’amende réelle peut aller jusqu’à quarante-huit mille euros.

Comme il est clair depuis pas mal de temps qu’il y a des obligations relatives aux voyages, la circulaire ne prévoit plus d’avertissements. De plus, les autorités mettent des informations à la disposition des voyageurs par différents canaux. « Partir en voyage en période de coronavirus nécessite plus de préparation et le respect de règles plus strictes que d’habitude. Cela est doit être une évidence. »

 

Politique criminelle du parquet de Hal-Vilvorde

En vertu de la circulaire, le parquet de Hal-Vilvorde conduira, en collaboration avec la police de l’aéroport, des actions ciblées à l’aéroport de Zaventem afin de contrôler aussi bien les voyageurs que les sociétés de transport. Si plusieurs voyageurs d’un même vol ne disposent pas des attestions et formulaires requis, cela peut impliquer que la compagnie aérienne n’a pas procédé au contrôle des documents ou, du moins, a laissé embarquer des voyageurs qui ne satisfont pas aux conditions.

L’objectif de ces actions est clair : contribuer à garantir que les voyages puissent se dérouler en toute sécurité, de sorte que la crise sanitaire en Belgique reste sous contrôle.

Si nous constatons qu’une compagnie aérienne omet d’effectuer les contrôles obligatoires, un représentant de cette compagnie sera auditionné. Le procès-verbal sera transmis au parquet qui traitera ces dossiers en priorité. Lorsque le parquet estime qu’une infraction a été commise, la société de transport sera citée devant le tribunal de police. Dans ce cas, elle risque une condamnation à de lourdes amendes.

Au cours des derniers mois, plusieurs compagnies aériennes ont déjà été mises en garde. Elles ont été exhortées à se conformer aux règles et à effectuer effectivement les vérifications nécessaires. Aujourd’hui, le Collège des procureurs généraux est d’avis qu’il convient d’aller au-delà de l’avertissement.

Par l’annonce de ces actions et par notre communication transparente relative à la politique criminelle et de poursuite, nous insistons également, en tant qu’autorité judiciaire, sur la sensibilisation et la prévention, en espérant que tout le monde prenne ses responsabilités. Ainsi nous ne devrons plus verbaliser ni poursuivre.

« Un voyageur et un transporteur responsables garantissent un voyage en toute sécurité. »

 

Une politique criminelle nationale et cohérente

Tous les parquets ont décidé d’élaborer une politique criminelle similaire, en tenant compte de la réalité locale (présence de gares de trains avec des liaisons ferroviaires internationales, frontières nationales avec du trafic maritime international ou du transport international en autocar).

 

« Sans corona, au-delà des frontières ».

Ine Van Wymersch

Procureur du Roi

Parquet Hal-Vilvorde

0478472061

 

Pour cette communication, je représente également le Collège des procureurs généraux.

 

Annexe : les paragraphes pertinents à ce sujet de la circulaire COL 06/2020 et de l’arrêté ministériel

 

Les transporteurs visés à l’article 21 de l’AM du 28.10.2020

 

Quelle doit être la réaction judiciaire envers les transporteurs visés aux articles 1, 4° et 21 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 qui ne respectent pas les obligations qui leurs sont imposées par cet article 21 ?

 

Les infractions à l’article 21 sont rendues punissables en vertu de l’article 26 de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et sanctionnées par les peines prévues à l'article 187 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, soit un emprisonnement de huit jours à trois mois et une amende de vingt-six à cinq cents euros, ou une de ces peines seulement.

 

La transaction (immédiate) ne sera pas appliquée.

 

Un procès-verbal sera dressé et immédiatement transmis au procureur du Roi. Celui-ci fait entendre un représentant en Belgique de la société et lance, le cas échéant, de manière prioritaire une citation directe. La réglementation étant maintenant suffisamment connue de tous les transporteurs, plus aucun avertissement ne sera donné.

 

 

Texte pertinent de l’article 21 de l’AM du 28.10.2020:

§ 1er. Les voyages non-essentiels vers la Belgique sont interdits aux personnes qui n'ont pas la nationalité d'un pays de l'Union européenne ou de la zone Schengen, et qui ont leur résidence principale dans un pays tiers qui n'est pas repris à l'annexe I de la Recommandation (UE) 2020/912 du Conseil du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction.

 

(…)

Pour les voyages qui sont autorisés conformément à l'alinéa 2, le voyageur doit être en possession d'une attestation de voyage essentiel. (…)

 

Si un transporteur est utilisé, il est tenu de contrôler que les voyageurs visés à l'alinéa 3, préalablement à l'embarquement, sont en possession de cette attestation. En l'absence de cette attestation, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement. Le transporteur contrôle à nouveau que le voyageur est en possession de cette attestation à l'arrivée sur le territoire belge.

 

 

(…)

§ 1bis. Les dispositions du paragraphe 1er ne s'appliquent pas aux voyageurs pouvant attester par un certificat de vaccination d'une vaccination complète avant leur arrivée sur le territoire.
 

Si un transporteur est utilisé, il est tenu de contrôler que les voyageurs visés à l'alinéa 1, préalablement à l'embarquement, sont en possession d'un certificat de vaccination. En l'absence de ce certificat de vaccination, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement.
  

 

(…)

§ 2. Sans préjudice des paragraphes 1er et 1bis, il est interdit aux personnes qui se sont trouvées sur le territoire d'un pays classé comme zone à très haut risque sur le site internet " info-coronavirus.be " du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement à un moment au cours des 14 derniers jours de se rendre directement ou indirectement sur le territoire belge, pour autant qu'elles ne possèdent pas la nationalité belge ou n'aient pas leur résidence principale en Belgique, à l'exception des voyages essentiels autorisés suivants : (…).

 

 § 3. Pour les voyages vers la Belgique depuis un pays qui n'appartient pas à la zone Schengen, le voyageur est tenu, préalablement au voyage, de remplir et de présenter au transporteur, avant l'embarquement, la version électronique du Formulaire de Localisation du Passager, publiée sur les sites web du Service public fédéral Affaires étrangères et de l'Office des étrangers.

 

(…)

Le transporteur est tenu de contrôler que tous les passagers, préalablement à l'embarquement, ont complété un Formulaire de Localisation du Passager. En l'absence de ce formulaire, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement. Le transporteur contrôle à nouveau que le Formulaire de Localisation du Passager est rempli à l'arrivée sur le territoire belge.

 

(…)

 

§ 4. Dans le cas d'un voyage vers la Belgique depuis un territoire situé dans la Zone Schengen, le voyageur est tenu, préalablement au voyage, de remplir et de présenter au transporteur avant l'embarquement la version électronique du Formulaire de Localisation du Passager, publiée sur les sites web du Service public fédéral Affaires étrangères et de l'Office des étrangers.

S'il n'est pas possible pour le voyageur d'utiliser la version électronique du Formulaire de Localisation du Passager, il est tenu de remplir, signer et transmettre au transporteur la version papier du Formulaire de Localisation du Passager publiée sur les sites web du Service public fédéral Affaires étrangères et de l'Office des étrangers. Le transporteur est tenu de transmettre cette déclaration à Saniport sans délai.

 

 

Le transporteur est tenu de contrôler que tous les passagers, préalablement à l'embarquement, ont complété un Formulaire de Localisation du Passager. En l'absence de ce formulaire, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement. Le transporteur contrôle à nouveau que le Formulaire de Localisation du Passager est rempli à l'arrivée sur le territoire belge.

§ 5, 5bis et 6 (…)

 
§ 7. Dans le cas d'un voyage visé aux paragraphes 3, 4 et 5, toute personne, à partir de l'âge de 12 ans, arrivant sur le territoire belge en provenance d'un territoire classé zone rouge sur le site internet " info-coronavirus.be " du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement et n'ayant pas sa résidence principale en Belgique est tenue de disposer d'un résultat de test négatif sur la base d'un test effectué au plus tôt 72 heures avant l'arrivée sur le territoire belge, ou d'un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement.
Le cas échéant, le transporteur est tenu de vérifier que ces personnes présentent, préalablement à leur embarquement, un résultat de test négatif ou un certificat de vaccination, de test ou de rétablissement. En l'absence d'un résultat de test négatif ou d'un certificat de vaccination, test ou de rétablissement, le transporteur est tenu de refuser l'embarquement.

 

§ 8. (…)

 

 

12-07-2021 - Parket Leuven

De politie van Leuven onderschepte op vrijdag 9 juli een verdachte drugsdealer. De 21-jarige man uit Diepenbeek was aan het rondrijden in een huurauto op de Aarschotsesteenweg in Leuven toen de politie hem aan een controle onderwierp. De jongeman had 49 pakjes van ongeveer 1 gram cocaïne bij zich en meer dan €1250. Hij gaf toe dat hij dealde. Het parket dagvaardde hem onmiddellijk in toepassing van het snelrecht. Hij zal in augustus voor de rechter verschijnen.

Ook op vrijdag 9 juli rond 16 uur betrapte de winkeldetective van speelgoedwinkel Dreamland aan de Kolonel Begaultlaan een 33-jarige Leuvenaar op winkeldiefstal. De verdachte stak een draagbare harde schijf en een luidspreker weg in zijn broek en rekende de producten niet af aan de kassa. De dertiger wordt ook verdacht van een winkeldiefstal van een luidspreker in Dreamland op 3 juni. De man werd meteen gedagvaard voor deze feiten en verschijnt in augustus voor de rechter.

De politie van Leuven hield op vrijdagavond 9 juli een 25-jarige man uit Tielt-Winge bestuurlijk aan omdat hij openbaar dronken was. Hij werd meegenomen naar het cellencomplex om te ontnuchteren. De man werd kwaad en spuwde in het gezicht van een agent. In het licht van de handhaving van de coronamaatregelen wordt dit beschouwd als bedreiging met een aanslag met mogelijk gevaarlijke substanties. Hij zal zich eveneens in augustus moeten verantwoorden voor de correctionele rechtbank.

Op zaterdag 10 juli betrapte een werknemer van een supermarkt in de Burgemeestersstraat in Leuven een man die enkele broodjes en drank niet afrekende aan de kassa. De 29-jarige man die in Leuven verblijft, werd ook al betrapt op winkeldiefstal van voedingswaren op 5 juli en op 29 juni. Hij moet in augustus voor de rechter verschijnen op verdenking van deze winkeldiefstallen.

 

09-07-2021 - Parket Oost-Vlaanderen

Naar aanleiding van een gewapende overval op een scoutskamp afgelopen woensdag in Temse en een steekincident gisterenochtend in Belsele (Sint-Niklaas) werden twee verdachten gearresteerd.

Het betreft een 19-jarige en een 20-jarige man, beiden uit Beveren.

Op vordering van het parket Oost-Vlaanderen zullen de verdachten worden voorgeleid voor de onderzoeksrechter in Dendermonde.

Het parket vraagt hun aanhouding.

 

Communicatiecel parket Oost-Vlaanderen

08-07-2021 - Parket Halle-Vilvoorde

Gisterenavond heeft een hevige brand gewoed in een schuur in de Vijverstraat in Overijse, waarbij de schuur volledig is uitgebrand. Het labo en een branddeskundige werden ter plaatse gestuurd teneinde de sporen op te nemen en de oorzaak van de brand te achterhalen. De deskundige kwam tot het besluit dat de brand opzettelijk was aangestoken. De slachtoffers gaven aan dat ze een vermoeden hadden naar een familielid, een 46-jarige man uit Kortenberg. Deze persoon werd van zijn vrijheid beroofd met oog op verhoor. Hij heeft de feiten intussen bekend. De man wordt morgen voorgeleid bij de onderzoeksrechter in Brussel die zal beslissen over zijn verdere aanhouding.

06-07-2021 - Parket Leuven

Op zondag 4 juli rond 18.55u liep bij de politie van Leuven een melding binnen van personen die zagen dat twee jongens een elektrische step wilden stelen op het Ferdinand Smoldersplein.

Eén van de jongens werd snel na de oproep onderschept op het Rector De Somerplein met de gestolen step. De 16-jarige jongen gedroeg zich weerspanning na zijn arrestatie en spuwde in het gezicht van een politieman. Een uurtje later trof de politie de vriend van de gearresteerde aan in het station van Leuven. De 17-jarige jongen droeg een puinzak bij zich die gevuld was met werkmateriaal. Onderzoek leerde dat het werkmateriaal, onder andere boormachines, zagen en een slijpschijf, waren gestolen op een bouwwerf in de Bondgenotenlaan. Bovendien worden de jongens er van verdacht op 1 juli ook een gsm, bankkaart en cash geld van een fietskoerier te hebben gestolen in de Parijsstraat in Leuven.

Het parket daagde de twee jongens van 16 en 17 jaar, die geen vaste woonplaats hebben in België, onmiddellijk voor de jeugdrechtbank in toepassing van het snelrecht.

03-07-2021 - Parket Halle-Vilvoorde

Deze voormiddag heeft zich om iets na 10.00u een gewapende overval voorgedaan in een juwelierszaak in de Verheydenstraat in Dilbeek. Toen de juwelier een persoon in de zaak binnenliet, werd hij door deze persoon en nog minstens één andere mededader aangevallen en gekneveld. Beide daders waren gewapend en vroegen achter de inhoud van de kluis. Twee andere klanten die de zaak op dat moment betraden, werden ook overmeesterd en gekneveld. Een vierde persoon kreeg pepperspray in het aangezicht. Deze persoon werd samen met de juwelier naar het ziekenhuis overgebracht voor verzorging. De daders namen met een onbepaalde hoeveelheid geld en juwelen de vlucht met een voertuig (vermoedelijk van het merk AUDI). Een deel van de buit werd tijdens de vlucht achtergelaten.

Het labo werd ter plaatse gevraagd voor het sporenonderzoek en de FGP Halle-Vilvoorde werd met het verder onderzoek gelast.

02-07-2021 - Parket Halle-Vilvoorde

Deze nacht omstreeks 04.00u heeft de PZ Dilbeek het levenloze lichaam van een 55-jarige man aangetroffen in diens woning in de Hoogveldlaan in Dilbeek. Betrokkene was er woonachtig samen met zijn 75-jarige moeder. Volgens haar eerste verklaringen werden ze het slachtoffer van een home invasion door twee onbekende personen. Deze drongen de woning binnen en deelden slagen uit aan de slachtoffers terwijl ze achter geld vroegen. De moeder werd met zware verwondingen afgevoerd naar het ziekenhuis, haar zoon is door het gebruikte geweld ter plaatse overleden.

Het parket Halle-Vilvoorde heeft het labo en een wetsdokter ter plaatse gevraagd om de doodsoorzaak te bepalen en de sporen op te nemen. Ondertussen werd ook een onderzoeksrechter gevorderd wegens roofmoord. Parket en onderzoeksrechter zijn in de loop van de voormiddag ter plaatse afgestapt.

01-07-2021 - Parket Halle-Vilvoorde

In het jaar 2020 werd er, voor wat de woninginbraken betreft, een daling van 22% in de cijfers vastgesteld ten opzichte van het jaar 2019. Deze daling valt vermoedelijk te verklaren door de restrictieve (corona)maatregelen inzake het reizen, waardoor veel mensen vorig jaar kozen voor een ‘staycation’. De huizen bleven bewaakt, dus de gelegenheid voor inbrekers verdween. Nu de zomervakantie weer voor de deur staat en de coronamaatregelen werden versoepeld, wenst het parket Halle-Vilvoorde de inwoners van de regio Halle-Vilvoorde te sensibiliseren.

Vastgestelde woninginbraken per maand tijdens 2019 en 2020, volgens de criminaliteitsbarometer rechtsgebied Halle-Vilvoorde:

Uit de criminaliteitsbarometer blijkt dat vrijdag en zaterdag risicovolle dagen zijn om inbrekers over de vloer te krijgen en dit voornamelijk tussen 16u en 21u. Zondag blijkt de minst risicovolle dag.

Een inbraak in een woning zorgt niet alleen voor veel materiële schade, maar veroorzaakt ook emotioneel leed bij de slachtoffers. Daarom is onderzoek naar en de vervolging van feiten van woninginbraken een topprioriteit voor het parket Halle-Vilvoorde. Dit veiligheidsfenomeen werd eveneens in alle zonale veiligheidsplannen van de lokale overheden opgenomen.

In het overgrote deel van de dossiers slagen politie en parket er helaas niet in om de daders te identificeren, dit bij gebrek aan exploiteerbare sporen. Zodra het sporenonderzoek nuttige (DNA-)sporen oplevert, wordt dit maximaal onderzocht. Indien de daders geïdentificeerd worden of op heterdaad betrapt worden, worden deze streng aangepakt door het parket Halle-Vilvoorde. Bij interceptie van de dader(s) volgt er steeds een voorleiding bij de onderzoeksrechter met oog op een verdere aanhouding.

De rechtbank is ook niet mild op het vlak van woninginbraken. Diefstal door middel van braak, inklimming of valse sleutels wordt conform artikel 467 van het strafwetboek bestraft met 5 tot 10 jaar opsluiting. Mits aanname van verzachtende omstandigheden, spreekt de Nederlandstalige rechtbank van Brussel gemiddeld straffen van 12 maanden tot 4 jaar gevangenisstraf uit, al dan niet met uitstel. Uitzonderlijk wordt er nog een kans gegeven aan de beklaagde door een werkstraf op te leggen, zodat een gevangenisstraf de toekomst van de beklaagde niet hypothekeert. De werkstraf wordt opgelegd onder strikte voorwaarden (o.a. over een vast adres beschikken) en bij niet-naleving zal een vervangende gevangenisstraf uitgevoerd worden.

Een goede samenwerking tussen verschillende actoren is nodig om de pakkans te vergroten. De lokale politiezones werken samen met lokale buurtinformatienetwerken (BIN) om snel te kunnen reageren bij verdachte situaties. Een BIN is een samenwerkingsverband tussen burgers, politie en gemeente, die elkaar via SMS-berichten op de hoogte houden van verdachte situaties in de buurt.
De laatste jaren zijn Whatsapp-buurtpreventiegroepen in opmars, hierdoor wordt informatie over verdachte handelingen snel gedeeld door en met bewoners, handelaars en zelfstandigen, gemeente en politie. Deze samenwerking kan nuttige informatie opleveren om daders op te sporen, door bijvoorbeeld het delen van nummerplaten of beschrijvingen van verdachte voertuigen.

Met een aantal eenvoudige maatregelen en aanpassingen kan het risico op een inbraak aanzienlijk verkleind worden zoals deuren en ramen op slot doen, ladders opbergen,… De politie heeft deskundige adviseurs in huis die burgers, bouwpromotoren, handelaars en zelfstandigen sensibiliseren omtrent de inbraakrisico’s en het nut van inbraakpreventie. De burger kan ook een beroep doen op de politie om tijdens hun afwezigheid toezicht te houden, m.n. het zomertoezicht.

01-07-2021 -

Le 29 juin 2021, le Conseil supérieur de la Justice a organisé une discussion sous la forme d’une “table ronde”. L’objectif était d’une part de savoir quel fut l’impact de la crise Covid 19 sur les cours et tribunaux et le Ministère Public, et d’autre part d’en tirer les leçons pour le futur.

Etaient présents : le Collège des cours et tribunaux, le Collège du Ministère Public et le SPF Justice. Les deux premiers faisaient partie des audités de l’enquête. Bien que ne faisant pas partie des audités en tant que tel, le SPF Justice a également été questionné durant l’enquête, s’agissant d’un partenaire très important.

Au cours de la réunion, le Conseil supérieur de la Justice a explicité le rapport d’audit ; les Collèges ont ensuite livré leurs observations.

L’audit mené par le Conseil supérieur de la Justice en 2020-21 fera l’objet d’un suivi en 2022-23. Il va de soi que les acteurs concernés poursuivront entre-temps leurs travaux de sorte que lors de la phase de suivi, une évaluation définitive pourra être effectuée.

 

L’audit réalisé par le CSJ a vérifié si :

  • Lors de la crise sanitaire, les tribunaux de première instance et les parquets ont pu garantir la continuité de leurs services en accordant une attention suffisante aux droits des justiciables ainsi qu'à la sécurité et à la santé de leurs propres collaborateurs et des justiciables ;
  • Les tribunaux de première instance et les parquets ont disposé des ressources et des compétences nécessaires pour garantir une continuité de leurs services pendant la crise ou, à l’avenir en cas de crises similaires, en accordant une attention suffisante aux droits des justiciables ainsi qu'à la sécurité et à la santé de leurs propres collaborateurs et des justiciables ;
  • Les tribunaux de première instance et les parquets se préparent pour garantir la continuité de leurs services en cas de crises similaires à l'avenir.

 

L'audit a notamment révélé que :

  • Les tribunaux de première instance et les parquets ont rapidement pris les mesures nécessaires pour garantir la continuité de leurs services. Ils l'ont fait avec la plus grande attention possible pour garantir :

o la santé et la sécurité des justiciables, des visiteurs et de leur propres collaborateurs;

o les droits des justiciables

  • La crise sanitaire a impacté l’organisation et le déroulement des audiences, le fonctionnement des greffes et des secrétariats de parquet.
  • Les tribunaux de première instance et les parquets ont manqué de ressources et de moyens durant la crise. Ces ressources manquantes étaient tant matérielles et informatiques qu’humaines.
  • Les collaborations et concertations avec les parties prenantes pendant la crise ont été bonnes.
  • Les tribunaux de première instance, les parquets et les Collèges se préparent pour affronter une crise similaire future.

Soucieux d’améliorer le fonctionnement de l’ordre judiciaire, le CSJ a formulé, dans son rapport, des recommandations aux tribunaux de première instance, aux parquets et aux deux Collèges en tant qu’entités auditées, mais également au SPF Justice et au législateur.

Le rapport d’audit est disponible dans son intégralité ici et sur le site du Conseil supérieur de la Justice (www.csj.be).

 

Données de contact Conseil Supérieur de la justice :

Presse@csj.be               

_____________________________________________________________________________________________

 

 

Collège des cours et tribunaux

 

Le Collège des cours et tribunaux plaide pour un cadre législatif adéquat en matière de gestion de crise

 

Pendant cette période écoulée de COVID-19, les cours et tribunaux ont pu assurer la continuité du service grâce à l’autonomie des parquets et des tribunaux locaux et des nombreux efforts exceptionnels consentis par les comités de direction, par le Collège des cours et tribunaux ainsi que par les nombreux acteurs concernés. Les chefs de corps et les greffiers en chef se sont positionnés de façon très constructive dans les collaborations mises en place afin d’appréhender cette crise. Nous adressons expressément nos remerciements à tous les magistrats et à tous les membres du personnel des greffes qui, pendant la période de crise liée au COVID-19, ont largement fait preuve de flexibilité, de dévouement et de résilience afin d’être au service du justiciable aussi pendant la période de crise liée au COVID-19.

Il y a également des leçons à tirer de cette période écoulée du COVID-19. Le Collège des cours et tribunaux a pris des initiatives conjointes afin d’ancrer quelques points positifs dans l’avenir post-Covid: un élan a notamment été donné à la numérisation ainsi qu’à la flexibilité du personnel (télétravail, garantie d'un service minimum grâce à des roulements, etc.), des moyens ont été investis dans la communication et une attention particulière a été consacrée à une gestion adéquate de la crise. Pour le Collège des cours et tribunaux, il est plus que jamais important de renforcer l’autonomie des cours et tribunaux au niveau local et de poursuivre le développement vers davantage d’autonomie de gestion.

L’organisation et la procédure judiciaire sont réglées de manière détaillée dans la loi. À l'avenir, afin de pouvoir réagir encore mieux à des situations de crise ne se limitant pas aux seules urgences sanitaires et épidémiques, le Collège des cours et tribunaux plaide pour un cadre législatif adéquat en matière de gestion de crise. Une loi « gestion de crise » devrait, lors de la déclaration d'une situation de crise, mener automatiquement à ce que les cours et tribunaux, en tant que prestataires de services essentiels, obtiennent davantage de flexibilité dans la gestion de leur organisation. Si une situation d’urgence devait se déclarer, il devrait par exemple être plus facile de pouvoir finaliser, par écrit ou par vidéoconférence, des traitements juridiques liés à des procès devant le tribunal, de numériser la procédure judiciaire, d’adapter le transfèrement physique des personnes arrêtées et de pouvoir transférer à temps les audiences dans d’autres bâtiments de justice ou de pouvoir mieux organiser celles-ci par le biais d’outils de gestion d’audience.

 

Données de contact Collège des cours et tribunaux :

Fabienne Bayard, présidente du Collège des cours et tribunaux,

Fabienne.Bayard@just.fgov.be

_____________________________________________________________________________________________

 

Collège du ministère public

 

Politique et gestion

 

La pandémie imprévue du coronavirus et la crise qui s’en est suivie ont aussi placé le ministère public (MP) face à de nombreux défis.

Depuis le tout début de la crise mondiale, le ministère public a pris bon nombre d’initiatives en matière de politique et de gestion, d’une part, pour continuer à garantir le bon fonctionnement de l’organisation et du service et, d’autre part, pour déterminer la politique pénale relative aux « infractions corona ».

La structure hiérarchique du ministère public et les compétences du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public pour prendre des directives nationales contraignantes permettent d’intervenir et de réagir rapidement ainsi que de s’adapter avec souplesse si nécessaire.

  • Dès le 13 mars 2020, à la veille du premier confinement, le Collège du ministère public a décrété les premières directives internes de gestion (COL OMP 2/2020) par lesquelles des mesures ont été prise pour la préservation de la santé des magistrats et du membres du personnel, pour endiguer la propagation du virus et afin de garantir en même temps l’indispensable continuité du service, dont la concertation avec le siège pour l’organisation des audiences.

 

Cette circulaire a été remplacée le 8 mai 2020 par la COL OMP 3/2020. Lors de chaque nouvel arrêté ministériel, cette circulaire a été et est aussitôt adaptée aux nouvelles mesures imposées par les autorités publiques.

 

Cette circulaire porte sur le traitement judiciaire des infractions à l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19.

 

  • Parallèlement, des dizaines de circulaires pertinentes ont immédiatement été passées au crible et, le cas échéant, ont été revues et décrétées après examen et adaptation par le Collège des procureurs généraux.

 

Une task force nationale a également été créée dès le début au sein du ministère public.

 

Communication

 

Toutes les informations liées au coronavirus ont été et sont mises à disposition en interne de façon centralisée via Omptranet : circulaires, FAQ, jurisprudence, recommandations en matière de sécurité et de santé, ….

En outre, chaque entité dispose d’un magistrat de référence et d’un interlocuteur « corona ».

Le MP a toujours tenu à fournir des explications claires en externe.

 

Le CSJ indique dans son rapport d’audit que :

« Il est remarquable de constater la rapidité avec laquelle le ministère public a disposé d'un tableau de bord complet pour suivre l'évolution des dossiers corona (ce qui lui a permis de prendre rapidement des mesures ciblées pour traiter les dossiers différemment afin de rendre le tout gérable). » et que

« Les chiffres du Collège du ministère public ont permis au CSJ de mieux visualiser l’impact de la crise quant aux

flux, stocks et dossiers dits « corona ». ».

 

Depuis le début de la crise, le MP a communiqué de manière cohérente sur la politique pénale, comme l’approche des lockdown parties, l’utilisation ou non de drones et les possibilités légales en matière de visite domiciliaire, ainsi que sur le nombre d’infractions « corona » commises par des personnes majeures ou mineures (données périodiques et annuelles : https://www.om-mp.be/fr/page/ministere-public-presente-ses-statistiques-...).

Les informations ont été et sont communiquées via le site internet du MP, via des conférences de presse, des interviews, des visuels et des vidéos en gestion propre qui ont été et qui sont diffusés via les réseaux sociaux du MP.

 

Continuité

 

Malgré le manque de moyens, tant informatiques et matériels qu’en personnel, le MP a réussi à garantir la continuité du service en mettant en place de nouveaux processus de travail.

La crise a accentué le besoin d’une numérisation plus complète des dossiers de l’ordre judiciaire.

Le ministère public est aussi une organisation flexible qui a de l’expérience en matière de situations de crise, comme un attentat terroriste ou une prise d’otage, pour lesquelles existent des scénarios.

Le MP est une structure solidement organisée qui fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et qui dispose d’une permanence et de magistrats assurant des services de nuit et de week-end.

Après six mois de crise sanitaire, le MP a organisé une évaluation interne de son fonctionnement et de son organisation à l’initiative du Collège du ministère public. Il en a tiré des leçons et a procédé à des ajustements. L’auto-évaluation associant les 29 chefs de corps du MP a abouti à une journée de réflexion générale, tenue le 24 septembre 2020, et à un rapport d’évaluation.

 

Le ministère public, sous la direction de tous les chefs de corps, du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public a réussi, par sa proactivité et grâce aux différentes mesures adoptées, à garantir la santé et la sécurité des différents collaborateurs et, en même temps, à assurer la continuité du service. En outre, une politique pénale transparente a très vite été développée et communiquée.

 

« Tous les magistrats et collaborateurs ont consenti des efforts supplémentaires durant presque un an et demi déjà, sans moyens supplémentaires. Les structures mises en place ont fonctionné et ont fait mieux que tenir bon. Le MP a continué à fonctionner comme un seul corps de manière uniforme, cohérente et coordonnée, et a démontré qu’il était capable, au milieu d’une crise, d’adapter les dispositifs, là où cela était nécessaire », déclare le procureur général Johan Delmulle, président du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public.

« La crise n’est toutefois pas encore derrière nous. La lutte contre le virus n’est pas encore terminée. Nous restons vigilants et attentifs ».

 

Données de contact Collège du ministère public :

An Schoonjans, magistrat de presse

sdaomp-press@just.fgov.be

 

 

01-07-2021 - College van het openbaar ministerie

Op uitnodiging van de Hoge Raad voor de Justitie vond een rondetafelgesprek plaats op 29 juni 2021. Doel was om enerzijds te weten te komen welke de impact is geweest van de covidcrisis op de hoven en rechtbanken en op het Openbaar Ministerie, en anderzijds om er lessen uit te trekken naar de toekomst toe.

Waren aanwezig: het College van de hoven en rechtbanken, het College van het openbaar ministerie en de FOD Justitie. De eerste twee behoorden tot de geauditeerden van het onderzoek. De FOD Justitie werd tijdens het onderzoek ook bevraagd, aangezien het om een zeer belangrijke stakeholder ging, maar behoorde niet tot de geauditeerden als dusdanig.  

Tijdens de vergadering lichtte de Hoge Raad voor de Justitie het auditrapport toe, waarna de Colleges hun reacties gaven.  

De audit die de Hoge Raad voor de Justitie uitvoerde in 2020-21 zal in 2022-23 opgevolgd worden. Het spreekt voor zich dat de betrokken actoren ondertussen hun werkzaamheden zullen voortzetten zodat bij de opvolging een definitieve balans kan worden opgemaakt.

 

 

De HRJ heeft in een audit nagegaan of: 

  • De rechtbanken van eerste aanleg en de parketten tijdens de gezondheidscrisis de continuïteit van de dienstverlening hebben kunnen garanderen met voldoende aandacht voor de rechten van de rechtzoekenden, alsook voor de veiligheid en gezondheid van hun eigen medewerkers en de rechtzoekenden.
  • De rechtbanken van eerste aanleg en de parketten de nodige middelen en bevoegdheden hadden om tijdens de crisis, of bij gelijkaardige crisissen in de toekomst, de continuïteit van de dienstverlening te garanderen met voldoende aandacht voor de rechten van de rechtzoekenden en voor de veiligheid en de gezondheid van hun eigen medewerkers en de rechtzoekenden.
  • De rechtbanken van eerste aanleg en de parketten zich voorbereiden om in de toekomst de continuïteit van de dienstverlening te garanderen bij vergelijkbare crisissen.

 

Uit de audit blijkt met name dat:

  • De rechtbanken van eerste aanleg en de parketten snel de nodige maatregelen hebben genomen om de continuïteit van de dienstverlening te garanderen. Dat ze daarbij oog hadden voor:

o de gezondheid en de veiligheid van de rechtzoekenden, de bezoekers en hun eigen medewerkers;

o de rechten van de rechtzoekenden

  • De gezondheidscrisis had gevolgen voor de organisatie en het verloop van de zittingen, de werking van de griffies en de parketsecretariaten.
  • De rechtbanken van eerste aanleg en de parketten hadden onvoldoende middelen tijdens de crisis. Dat tekort liet zich voelen op alle vlakken: materieel, informaticamateriaal en personeel.
  • De belanghebbenden hebben goed samengewerkt en overlegd tijdens de crisis.
  • De rechtbanken van eerste aanleg, de parketten en de colleges bereiden zich voor op een toekomstige gelijkaardige crisis.

In een streven naar een betere werking van de rechterlijke orde heeft de HRJ in zijn verslag aanbevelingen geformuleerd voor de geauditeerde entiteiten: de rechtbanken van eerste aanleg, de parketten en de twee colleges, alsook voor de FOD Justitie en de wetgever.

U kan het volledige auditverslag hier en op de website van de Hoge Raad voor de Justitie lezen (www.hrj.be).

Contactgegevens Hoge Raad voor de Justitie:

Pers@hrj.be

____________________________________________________________________________________________

 

Het College van de hoven en rechtbanken pleit voor een degelijk wetgevend kader inzake crisisbeheer

 

In de afgelopen Covid-19-periode hebben de hoven en rechtbanken de continuïteit van de dienstverlening kunnen verzekeren dankzij de zelfredzaamheid van de lokale hoven en rechtbanken én de vele bijzondere inspanningen van de directiecomités, het College van de hoven en rechtbanken en de vele betrokken actoren. De korpschefs en hoofdgriffiers hebben zich heel constructief opgesteld in de samenwerkingen die zijn gerealiseerd om deze crisis aan te pakken. Onze dank gaat uitdrukkelijk uit naar alle magistraten en het griffiepersoneel die grote flexibiliteit, toewijding en weerbaarheid hebben getoond om ook tijdens de Covid-19-crisis de justitiabelen ten dienste ten staan.

Er zijn ook lessen getrokken uit de voorbije Covid-19-periode. Het College van de hoven en rechtbanken heeft mede initiatieven genomen om enkele positieve punten te verankeren in de post-Covid-toekomst : zo heeft de digitalisering en de flexibiliteit van het personeel (telewerk, minimumbezetting via beurtrollen, …) een boost gekregen, is er geïnvesteerd in communicatie en wordt er ook verder gewerkt aan een degelijk crisisbeheer. Voor het College van de hoven en rechtbanken is het meer dan ooit belangrijk de zelfredzaamheid van de lokale hoven en rechtbanken te versterken en verder te ontwikkelen naar een meer autonoom beheer.

De rechterlijke organisatie en de rechtsgang is in detail geregeld in wetgeving. Om in de toekomst nog beter te kunnen inspelen op crisissituaties, die zich niet beperken tot gezondheids- of epidemische noodsituaties, pleit het College van de hoven en rechtbanken voor een degelijk wetgevend kader inzake crisisbeheer. Een wet ‘crisisbeheer’ zou bij het uitroepen van een crisissituatie er automatisch toe moeten leiden dat de hoven en rechtbanken als essentiële dienstverleners meer flexibiliteit bekomen bij het beheer van hun organisatie. Indien een nood(situatie) zich aandient, zou het bijvoorbeeld gemakkelijker moeten zijn om schriftelijk of via videovergaderingen juridische proces-handelingen voor de rechtbank te kunnen afwerken, om de rechtsgang te digitaliseren, om de fysieke overbrenging van aangehouden personen aan te passen én om tijdelijk zittingen in andere gerechtsgebouwen te kunnen onderbrengen of om deze beter te kunnen organiseren via zittings-managementtools.

 

Contactgegevens College van de hoven en rechtbanken:

Fabienne Bayard, Voorzitter van het College van de hoven en rechtbanken,

Fabienne.Bayard@just.fgov.be

____________________________________________________________________________________________

College van het openbaar ministerie

 

Beleid en beheer

De onverwachte coronapandemie en de crisis die daarop volgde, stelde ook het Openbaar Ministerie (OM) voor tal van uitdagingen.

Van bij de prille aanvang van de wereldwijde crisis heeft het Openbaar Ministerie tal van beleids- en beheersmatige initiatieven genomen om enerzijds de goede werking van de organisatie en de dienstverlening te blijven garanderen en anderzijds het handhavingsbeleid inzake corona-inbreuken te bepalen.

De hiërarchische structuur van het OM en de mogelijkheid voor het College van procureurs-generaal en het College van het openbaar ministerie om dwingende nationale richtlijnen uit te vaardigen, laten toe om snel te starten en te schakelen en vlot bij te sturen indien nodig.

  • Reeds op 13 maart 2020, aan de vooravond van de eerste lockdown, vaardigde het College van het openbaar ministerie de eerste interne beheersrichtlijnen uit (COL OMP 2/2020) waarbij maatregelen werden genomen ter vrijwaring van de gezondheid van de magistraten en personeelsleden, om de verspreiding van het virus in te dijken en om tegelijk de noodzakelijke continuïteit van de dienstverlening te garanderen, waaronder overleg met de zetel voor de organisatie van de zittingen.

Deze omzendbrief werd op 8 mei 2020 vervangen door COL OMP 3/2020. Bij ieder nieuw ministerieel besluit werd en wordt deze omzendbrief terstond aangepast aan de nieuwe door de overheid opgelegde maatregelen

Deze heeft betrekking op de gerechtelijke afhandeling van het ministerieel besluit van 23 maart 2020 houdende dringende maatregelen om de verspreiding van het coronavirus te beperken.

  • Daarnaast werden tientallen relevante omzendbrieven onmiddellijk onder de loep genomen en zo nodig, na bespreking en aanpassing op het College van procureurs-generaal, herzien en uitgevaardigd.

Binnen het OM werd eveneens van bij aanvang een nationale corona task force opgericht.

 

Communicatie

Alle informatie omtrent corona werd en wordt intern gecentraliseerd ter beschikking gesteld via Omptranet: omzendbrieven, FAQ, rechtspraak, aanbevelingen naar veiligheid en gezondheid,….

Daarnaast beschikt ook iedere entiteit over een referentiemagistraat en aanspreekpunt corona.

 

Ook extern heeft het OM steeds ingezet op heldere duiding.

 

De HRJ geeft in haar audit rapport aan:

Het Openbaar Ministerie beschikte opmerkelijk snel over een volledige boordtabel om de evolutie van de coronadossiers op te volgen (waardoor het snel gerichte maatregelen kon nemen om de dossiers anders te behandelen om het geheel beheersbaar te maken).’ en

‘Dankzij de cijfers van het College van het openbaar ministerie kreeg de HRJ een beter beeld van de impact van

de crisis op de in- en uitstroom, het aantal dossiers en de coronadossiers’.

 

Het OM heeft van bij de aanvang van de crisis consequent gecommuniceerd over het handhavingsbeleid, zoals de aanpak van lockdownfeestjes, de al niet inzet van drones en de wettelijke mogelijkheden van woonstbetreding, over de cijfers van het aantal corona inbreuken zowel door meerderjarigen als minderjarigen (periodieke cijfers én jaarcijfers https://www.om-mp.be/nl/page/het-openbaar-ministerie-stelt-statistieken-van-2020-voor).

De informatie werd en wordt ter kennis gebracht via de website van het OM, via persconferenties, via interviews, via visuals en video’s in eigen beheer die verspreid werden en worden via de sociale media kanalen van het OM.

 

Continuïteit

Ondanks het tekort aan middelen om de crisis het hoofd te kunnen bieden, zowel aan informaticamiddelen en materiaal als aan personeel, is het OM er in geslaagd de continuïteit van de dienstverlening te kunnen garanderen door nieuwe werkwijzen te hanteren.

De crisis heeft de nood aan een verdere digitalisering van de dossiers bij de rechterlijke orde benadrukt.

Het Openbaar Ministerie is tegelijk een flexibele organisatie en heeft ervaring met crisissituaties, waar draaiboeken voor bestaan, zoals een terroristische aanslag of een criminele gijzelingssituatie.

Het OM is een sterk georganiseerde structuur die 24u/24u en 7d/7d functioneert en beschikt over een permanentie en magistraten met nacht -en weekenddienst.

Na zes maanden corona heeft het OM op initiatief van het College van het openbaar ministerie een interne evaluatie van zijn werking en organisatie georganiseerd, daaruit lessen getrokken en bijgestuurd. De zelfevaluatie met alle 29 korpschefs van het OM resulteerde in een algemene reflectiedag op 24 september 2020 en een evaluatieverslag.

Het Openbaar Ministerie, onder leiding van alle korpschefs, het College van procureurs-generaal en het College van het openbaar ministerie, is er in geslaagd om dankzij proactief handelen en dankzij de verschillende genomen maatregelen, de gezondheid en veiligheid van de verschillende medewerkers te garanderen én de dienstverlening te blijven verzekeren. Tegelijk werd zeer snel een transparant handhavingsbeleid uitgestippeld en gecommuniceerd.

 

Alle magistraten en medewerkers hebben zich, zonder te zijn versterkt, nu al bijna anderhalf jaar lang extra ingespannen. De in plaats gestelde structuren hebben gefunctioneerd en méér dan stand gehouden. Het OM is als één korps op een uniforme, coherente en gecoördineerde wijze blijven functioneren en heeft aangetoond dat het in staat is om midden in de crisis bij te sturen op de punten waar het nodig was”, aldus procureur-generaal Johan Delmulle, voorzitter van het College van procureurs-generaal en van het College van het openbaar ministerie.

“De crisis is evenwel nog niet voorbij. De strijd tegen het virus is nog niet gestreden. We blijven alert en waakzaam”.

 

Contactgegevens College van het openbaar ministerie:

An Schoonjans, persmagistraat

sdaomp-press@just.fgov.be

 

 

 

 

 

30-06-2021 - Parket Oost-Vlaanderen

Deze namiddag werden in een woning in Deinze, de levenloze lichamen aangetroffen van een koppel, een 73-jarige man en zijn 68-jarige echtgenote.

De onderzoeksrechter en het parket Oost-Vlaanderen stapten af ter plaatse, samen met het labo, het afstappingsteam en de wetsgeneesheer.

De precieze omstandigheden van het overlijden worden onderzocht.

 

Communicatiecel parket Oost-Vlaanderen

28-06-2021 - Parket Antwerpen

Een 31-jarige man uit Antwerpen is vrijdag aangehouden voor een diefstal bij een juwelier in het Century Center in Antwerpen.

 In de nacht van 5 op 6 december 2020, omstreeks 4.50 uur, werd er ingebroken in een juwelierszaak in het shoppingcentrum Century Center op de Keyserlei. Twee vitrines werden stukgeslagen en de dader ging aan de haal met ongeveer 450.000 euro aan juwelen. De inbraak kon vastgelegd worden met camerabeelden.

De onderzoekers van de lokale recherche van PZ Antwerpen schakelden begin maart het opsporingsprogramma Faroek in en dat heeft mee voor een doorbraak gezorgd.

De 31-jarige verdachte werd vrijdagochtend gearresteerd en in de loop van de dag aangehouden door de onderzoeksrechter voor diefstal met verzwarende omstandigheden.

Hij verschijnt woensdag voor de raadkamer.

Contact : communicatiecel parket Antwerpen

28-06-2021 - Parket Antwerpen

In het onderzoek naar een synthethisch drugslab in Heist-op-den-Berg heeft de onderzoeksrechter een derde verdachte, een 49-jarige man uit Maasmechelen, aangehouden.

 

Op 6 mei 2021 werd in een loods achter een woning aan de Schriekstraat in Heist-op-den-Berg een actief synthetisch drugslabo aangetroffen. Vermoedelijk werd er speed geproduceerd. Op het moment van de inval kon de politie een 19-jarige Nederlander arresteren. Later werd ook een 51-jarige man opgepakt. Op dit moment zijn die twee mannen nog aangehouden.

De Federale Gerechtelijke Politie (FGP) Antwerpen voerde het verdere onderzoek uit onder leiding van de onderzoeksrechter.

In het kader van het onderzoek werd afgelopen week een huiszoeking uitgevoerd bij een 49-jarige man uit Maasmechelen. FGP werkte daarvoor samen met PZ Lama. Bij die zoeking werden materialen aangetroffen die zouden kunnen dienen voor de productie van psychotrope stoffen, maar ook cannabis en meer dan 6.000 euro cash.

De onderzoeksrechter heeft de veertiger donderdag onder aanhoudingsmandaat geplaatst, dinsdag verschijnt bij voor de raadkamer.

Contact : communicatiecel parket Antwerpen

25-06-2021 - Parket Oost-Vlaanderen

In de Gentse haven is op maandag 21 juni 2021 opnieuw een drugslading ontdekt op een fruitsapboot. De cocaïne zat verborgen in drie grote samengebonden zakken die verborgen waren in een zeekast onder de waterlijn van het schip. De straatwaarde van deze drugs bedraagt ruim 10 miljoen euro.

Op maandag 21 juni 2021 heeft de Federale Gerechtelijke Politie (FGP) Oost-Vlaanderen, samen met de Belgische Douane, de Scheepvaartpolitie en het duikteam van de Nederlandse Douane, een schip gecontroleerd dat sinaasappelsap (in bulk) vervoerde vanuit Santos, Brazilië, naar de Gentse haven (North Sea Port).

De Australische federale politie had in kader van een lopend onderzoek nuttige informatie gedeeld met de FGP Oost-Vlaanderen. In samenspraak met het parket van Oost-Vlaanderen werd beslist om over te gaan tot een grondige controle van het schip bij aankomst in de haven. Om deze controle optimaal te doen verlopen, werd de hulp ingeroepen van de Belgische Douane en de Scheepvaartpolitie, twee partnerdiensten die gespecialiseerd zijn in het doorzoeken van schepen. Om de buitenzijde van het schip te onderzoeken werd beroep gedaan op de Nederlandse Douane, die ter plaatse kwam met een gespecialiseerd duikteam. Dankzij hun expertise konden er drie zwarte zakken ontdekt worden, die in de zeekasten van het schip waren aangebracht. Deze zeekasten zijn openingen onder water, waarlangs zeewater wordt opgepompt om ballasttanks te vullen, of voor de koeling van de machinekamer.

Uit verder nazicht bleek dat de zakken gevuld waren met cocaïne, die waterdicht verpakt zat.
Het totale gewicht van deze drugs bedroeg 216 kilo, goed voor een totale straatwaarde van meer dan 10 miljoen euro.

Het onderzoek naar de organisatie achter dit transport is lopende, zowel in België, als in Brazilië en Australië.

In Australië werden 2 verdachten opgepakt door de Australische federale politie. Ze worden  verdacht van internationale drugsmokkel en lidmaatschap van een criminele organisatie. Aan Belgische zijde werden nog geen aanhoudingen verricht. In het belang van het onderzoek kan hierover geen verdere informatie gegeven worden.

In het verleden (2016, 2017 en 2019) werd er ook al drugs aangetroffen op verschillende fruitsaptankers. De drugs waren toen verborgen bij de bemanning, in containers, tot zelfs in vaatjes fruitsap. Ook op andere bulkschepen naar de Gentse haven (bijvoorbeeld geladen met kolen) zijn al regelmatig drugs aangetroffen die tussen de lading of aan de buitenkant van het schip verborgen werden. De goede samenwerking tussen Scheepvaartpolitie, Douane en FGP heeft er telkens toe geleid dat deze ladingen konden onderschept worden.

Communicatiecel parket Oost-Vlaanderen

Pages