Actualités

15-06-2016 -

SEMINAIRE STRATEGIQUE «FISC ET MINISTERE PUBLIC, PARTENAIRES DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE»

Ce 10 mai, l'Administration générale de l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) et le Ministère Public ont organisé un séminaire stratégique intitulé «Fisc et Ministère Public, partenaires dans la lutte contre la fraude fiscale» qui a rassemblé à Bruxelles plus de 370 experts de terrain issus du SPF Finances, de la Police ainsi que de la Justice.

Ce colloque a permis de faire le point sur le cadre légal encadrant la collaboration entre les Finances et la Justice (concertation una via, transaction pénale fiscale, …) ainsi que d’échanger sur les pratiques et les propositions d’amélioration.

Tant le Ministre de la Justice Koen Geens que le Ministre des Finances chargé de la Lutte contre la fraude fiscale Johan Van Overtveldt ont souligné à cette occasion l’importance que le gouvernement actuel attache à la lutte contre la fraude fiscale ainsi que les mesures prises pour améliorer son efficacité, notamment via le recrutement de 100 agents supplémentaires pour l’ISI en 2015, le doublement du nombre de fonctionnaires fiscaux détachés auprès des parquets en 2016 ainsi qu’une augmentation de cadre de 15 substituts du procureur du Roi spécialisés en matière fiscale.

14-06-2016 - Parquet de Bruxelles

Ce samedi 11/06/2016, une dame a été agressée à Etterbeek. D’après les premières constatations, une personne l’aurait menacée, lui aurait porté un coup à l’abdomen à l’aide d’un objet tranchant puis aurait pris la fuite. Elle serait ensuite tombée sur le sol et aurait été secourue par des passants qui ont fait appel aux services de secours. Ses jours ne sont pas en danger.

Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles a été avisé des faits. Divers devoirs d’enquête ont été requis.

La victime a déclaré avoir fait l’objet de menaces à plusieurs reprises. Elle a déjà déposé plusieurs plaintes qui ont été rassemblées auprès d’un juge d’instruction. Le fait que l’agression serait motivée par de la haine à l’encontre de la communauté LGTB, comme le rapportent certains médias, fait partie de l’enquête.

Dans l’intérêt de l’instruction judiciaire en cours, le parquet ne fera pas de commentaire supplémentaire à propos de ces faits.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

07-06-2016 - Parquet de Bruxelles

Dans le cadre du décès suspect dont le corps de la victime a été découvert hier à Anderlecht, le parquet de Bruxelles souhaite apporter quelques précisions.

Les résultats de l’autopsie du corps de la victime ne sont pas encore connus.

Le juge d’instruction bruxellois a été requis d’instruire à charge de X et du mineur suspecté, du chef de meurtre. À ce jour, le juge d’instruction n’a placé personne sous mandat d’arrêt.

Le mineur qui a dénoncé les faits hier à la police est domicilié dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Il a été présenté devant un juge de la jeunesse de Nivelles et a été placé pour trois mois renouvelables en IPPJ, section fermée.

Il n’y aura plus aucune communication concernant ce dossier avant, au moins, 11 heures demain matin.

Ine VAN WYMERSCH et Gilles DEJEMEPPE - Porte-paroles

07-06-2016 - Parquet de Bruxelles

À la suite des informations parues dans « De Tijd » et « L’Echo », le parquet de Bruxelles confirme qu’une enquête est ouverte dans la cadre de soupçons d’infractions fiscales à charge de la Pro League.

L’Inspection spéciale des impôts (ISI) a dénoncé au parquet de Bruxelles en mars 2016 des irrégularités fiscales qui auraient été commises par la Pro League.

Ayant ouvert une information judiciaire, le parquet a effectué aujourd’hui une perquisition (via mini-instruction) chez un huissier de justice. Celui-ci agit en qualité de séquestre dans le cadre d’une procédure de l’ISI. Les enquêteurs de la police judiciaire fédérale se sont saisis aujourd’hui des données qui avaient été conservées dans le cadre dudit séquestre par l’huissier de justice. Il s’agit de plusieurs disques durs dont les données vont être examinées.

L’information judiciaire vise à établir si des infractions fiscales ont été commises.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

07-06-2016 - Parket Brussel

Gelet op de berichtgeving van “De Tijd” en “L’Echo”, kan het Brusselse parket het volgende bevestigen in het kader van een opsporingsonderzoek dat lopende is naar mogelijke fiscale fraude bij de Pro league :

De Bijzondere belastinginspectie (BBI) heeft in maart 2016 een zaak aangemeld bij het Brusselse parket, naar aanleiding van een onderzoek dat de BBI voerde naar mogelijke fiscale onregelmatigheden bij de Pro League.

Hierop is het Brusselse parket een opsporingsonderzoek gestart en in het kader daarvan werd er vandaag een huiszoeking (via mini-onderzoek) uitgevoerd bij een deurwaarder. Deze deurwaarder fungeerde als sekwester in een procedure van de BBI. De data die bij de deurwaarder in bewaring waren gegeven, werden vandaag door speurders van de federale gerechtelijke politie in beslag genomen. Het gaat om verschillende harde schijven waarvan de inhoud nu zal worden onderzocht.

Het opsporingsonderzoek heeft tot doel na te gaan of er een of meerdere fiscale misdrijven werden gepleegd. 

Ine VAN WYMERSCH - Woordvoerder

07-06-2016 - Parquet de Bruxelles

Hier après-midi, un jeune homme a averti les services de police de la disparition d’une amie. Aux alentours de 20h, son corps a été retrouvé à Anderlecht, près du ring et de chaînes de magasins. Le corps de la jeune fille était dissimulé et présentait diverses lésions.

Il n’est pas clair pour l’instant de l’origine des lésions. Aucune piste n’est exclue (chute, coups, …).

Un juge d’instruction a été saisi afin d’éclaircir les circonstances du décès. Le parquet est descendu sur les lieux accompagné d’un médecin légiste, du labo et des enquêteurs.

Une autopsie du corps est réalisée aujourd’hui. Les premières constations ne seront pas communiquées avant que la famille n’en soit avisée.

Le jeune homme, mineur, qui a fait la déclaration à la police est considéré comme suspect. Aucune autre information ne sera communiquée sur son identité. Son implication quant au décès de la jeune fille est aujourd’hui examinée.

La victime est une fille, T., née en 1998.

Nous attirons votre attention sur le fait que les spéculations quant aux causes du décès sont prématurées et particulièrement difficiles pour la famille de la victime.

Il n’y aura plus d’autre communication à ce sujet.    

Ine VAN WYMERSCH et Gilles DEJEMEPPE - Porte-paroles

31-05-2016 - Parquet de Bruxelles

En date du 25 mai 2016, un incendie s’est déclaré dans un immeuble sis rue du Pont de l’Avenue à Bruxelles.

L’occupant, E. K., 45 ans, ayant réussi à s’échapper de l’habitation, est néanmoins décédé dans l’intervalle des suites de ses blessures.

L’épouse de E. K. s’est présentée spontanément à la police et reconnait avoir bouté le feu à l’immeuble. A. T., 44 ans, sans antécédents, est inculpée du chef d’incendie volontaire dans un immeuble habité avec blessures. Elle a été placée sous mandat d’arrêt et est écrouée. La chambre du conseil a confirmé le mandat d’arrêt.

L’affaire est toujours à l’instruction.

Gilles DEJEMEPPE - Porte-parole

26-05-2016 - Parquet de Bruxelles

Le 25 mai 2016 en début de soirée, T. F., 43 ans, s’est présenté spontanément à la police car il se reconnaissait sur l’avis de recherche diffusé par la police fédérale.

Le suspect reconnait avoir asséné un coup de poing au Commissaire de police.

T. F. n’a pas d’antécédent et est inconnu de nos services.

À l’issue de son audition, il a été cité en comparution par procès-verbal devant la 50ème chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles qui siégera le 17 juin prochain. Il répondra des faits de rébellion armée, port d’arme prohibée par destination et de coups et blessures volontaires avec incapacité de travail sur une personne dépositaire de la force publique. Le Code pénal prévoit pour ce type de faits une peine d’emprisonnement.

Dans l’intervalle, il a été relaxé.

Gilles DEJEMEPPE - Porte-parole

12-05-2016 - Parquet de Bruxelles

Le vendredi 06/05/2016 vers 19h30, la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles a été appelée pour une personne décédée dans un bâtiment situé avenue de Meysse à Laeken et appartenant à l’ambassade de Centrafrique. Il s’agit d’une maison où loge du personnel de l’ambassade.

Sur place, une personne inanimée et une personne décédée sont retrouvées dans une chambre. D’après les premières constatations, elles semblent avoir été victimes d’une intoxication. La personne inanimée a été emmenée à l’hôpital afin d’y être soignée. Ses jours ne sont plus en danger. La cause du décès de la seconde victime n’a pas encore pu être formellement établie.

Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles a été avisé des faits. Un expert en incendie, un médecin légiste et le laboratoire scientifique de la police fédérale sont descendus sur les lieux.  Divers devoirs d’enquête ont également été effectués. Le parquet a requis un juge d’instruction pour incendie volontaire.

L’instruction est en cours afin de déterminer la cause des faits. 

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

11-05-2016 - Parquet de Bruxelles

Dans le cadre du dossier relatif à l’organisation défaillante du village des supporters belges au Brésil à l’occasion de la Coupe du Monde de football en 2014 pour laquelle une plainte avait été déposée au parquet de Bruxelles en septembre 2014,  la Chambre du conseil de Bruxelles a renvoyé la Fédération belge de football et les sociétés Sun reizen et Oranje camping BV devant le tribunal correctionnel

Il est notamment reproché à celles-ci d’avoir enfreint les articles 5 et 33 de la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages. L’affaire a été fixée au 10/06/2016 devant la 52ème chambre du tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles.

Denis GOEMAN – Porte-parole

10-05-2016 - Parquet de Bruxelles

Le lundi 09/05/2016  vers 20h10, la police locale de Bruxelles Midi est appelée pour une bagarre entre quatre personnes Avenue des Droits de l’Homme à Anderlecht. Sur place, deux personnes sont blessées. Deux autres personnes se trouvent à l’intérieur d’une habitation.

D’après les premiers éléments de l’enquête, une dispute aurait éclaté pour un motif encore inconnu entre quatre personnes sur la voie publique, au cours de laquelle ils se seraient portés des coups.

Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles a été avisé des faits. Divers devoirs d’enquête ont été requis : mise en place d’un périmètre d’exclusion judiciaire, descente sur les lieux du laboratoire scientifique de la police fédérale, … 

Les quatre protagonistes ont été emmenés à l’hôpital pour y être soignés. Leurs jours ne sont pas en danger. Ils ont été privés de liberté, ainsi que la compagne de l’un d’entre eux qui se serait interposée et aurait également porté des coups afin de faire cesser la bagarre.

Une enquête est en cours afin de préciser les circonstances des faits.

Rym KECHICHE – Porte-parole

25-04-2016 - Parquet de Bruxelles

Vendredi 22/04/2016 vers 20h30, la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles a été appelée pour une personne ayant reçu des coups de couteau rue des Foulons à Bruxelles.

Sur place, les policiers ont trouvé un homme (H., né en 1996) blessé à la jambe et à la poitrine. Il a été emmené à l’hôpital. Ses jours ne sont pas en danger. Les personnes présentes avaient immobilisé une personne qui, selon divers témoignages, se serait trouvée en compagnie de l’auteur des coups de couteau. H.G.J. (né en 1985, connu pour d’autres faits) a été privé de liberté puis relaxé après audition.

D’après les premiers éléments, H. aurait été attaqué par derrière alors qu’il marchait en rue puis se serait ensuite réfugié dans un magasin. L’auteur des coups de couteau aurait pris la fuite.

Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles a été avisé des faits. Un périmètre de sécurité a été établi, des témoins ont été auditionnés et divers devoirs d’enquête ont été requis.

Une enquête a été ouverte afin d’identifier l’auteur de l’agression.

Gilles DEJEMEPPE - Porte-parole

25-04-2016 - Parquet de Bruxelles

Vendredi 22/04/2016 vers 20h30, la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles a été appelée pour une personne ayant reçu des coups de couteau rue des Foulons à Bruxelles.

Sur place, les policiers ont trouvé un homme (H., né en 1996) blessé à la jambe et à la poitrine. Il a été emmené à l’hôpital. Ses jours ne sont pas en danger. Les personnes présentes avaient immobilisé une personne qui, selon divers témoignages, se serait trouvée en compagnie de l’auteur des coups de couteau. H.G.J. (né en 1985, connu pour d’autres faits) a été privé de liberté puis relaxé après audition.

D’après les premiers éléments, H. aurait été attaqué par derrière alors qu’il marchait en rue puis se serait ensuite réfugié dans un magasin. L’auteur des coups de couteau aurait pris la fuite.

Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles a été avisé des faits. Un périmètre de sécurité a été établi, des témoins ont été auditionnés et divers devoirs d’enquête ont été requis.

Une enquête a été ouverte afin d’identifier l’auteur de l’agression.

Gilles DEJEMEPPE - Porte-parole

15-04-2016 - Parquet de Bruxelles

Incident Stalingrad terminé.

L’intervention de la police a été demandé par le patron de l’Auberge Autrichienne pour des particuliers ou individus qui menaçaient de se faire exploser.

Un périmètre a été installé. Après l’intervention de la police, on constate qu’il s’agit de trois individus qui étaient sous l’influence de l’alcool et de drogues.

La perquisition a démontré qu’il n’y avait pas d’explosif. Personne n’a été blessé. Les trois individus ont été amenés par la police pour audition.

Un périmètre restreint a été conservé pour faire les constatations nécessaires d’où la présence du DOVO ( par précaution).

La circulation se déroule normalement.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

 

06-04-2016 - Parquet de Bruxelles

Ce samedi 02/04/2016, divers incidents ont eu lieu à Molenbeek. Outre de nombreux événements ayant fait l’objet de mesures de police administrative, deux autres ont connu une réponse judiciaire.

Premièrement, deux personnes ayant tenté de forcer un barrage de police au volant de leur voiture ont été privés de liberté et mis à disposition du parquet de Bruxelles. Un juge d’instruction a été requis, qui les a placés sous mandat d’arrêt du chef d’entrave méchante à la circulation, de rébellion armée et de délits de fuite. Leur maintien en détention préventive sera examiné, ce vendredi, par la Chambre du Conseil.

Deuxièmement, deux participants à une manifestation anti-islam (qui était par ailleurs interdite) ont été arrêtés alors qu’ils étaient en possession de pepperspray et de gilets pare-balles.

Ils ont été mis à disposition du parquet de Bruxelles qui a fait usage de la procédure de citation directe pour infraction à la loi sur les milices privées, possession dangereux non autorisés et participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre des délits. Ils comparaîtront prochainement devant la 52ème chambre du tribunal correctionnel néerlandophone de Bruxelles.

Denis GOEMAN – Porte-parole

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