Actualités

11-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Peu avant 19 heures, un passant a découvert le corps d’un homme sur la voie publique, dans les environs de la Place Bockstael à Laeken. Le passant a immédiatement averti les services de secours et la police. Le décès de la victime a été constaté. La police a mis un périmètre en place. Le parquet a désigné un médecin légiste et a requis le labo de la police fédérale sur place. Il s’est avéré des premières constatations de l’expert qu’il s’agit d’un décès suspect. Le parquet a saisi un juge d’instruction pour meurtre. Le parquet et le juge d’instruction sont descendus sur les lieux plus tard dans la soirée. Une autopsie est demandée afin d’établir la cause du décès. La victime n’est actuellement pas identifiée.

L’instruction est en cours. le parquet ne communiquera a priori plus sur ce dossier, certainement pas avant le point presse de 11 h lundi 13 mars 2017.

Ine VAN WYMERSCH - Porte-parole

03-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : Agissements suspects

Date et lieu : 02/03/2017 vers 14h, Porte de Hal, Saint-Gilles

Suspect : M.A., ‰, °1989, connu

Jeudi 02/03/2017 vers 14h, la police locale de la zone Bruxelles Midi a procédé au contrôle d’un véhicule qui venait de brûler un feu rouge au niveau de la Porte de Hal. Les policiers ont alors constaté la présence de deux bombonnes de gaz dans le véhicule. Ils ont procédé à la privation de liberté du conducteur.

Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits. Afin de ne prendre aucun risque, la mise en place d’un périmètre de sécurité et l’intervention du SEDEE (Service d’Enlèvement et de Destruction d’engins Explosifs) de l’armée ont été requis. Il s’est avéré qu’il s’agissait d’une bombonne  de gaz remplie et d’une bombonne vide. Aucun détonateur n’a été retrouvé dans le véhicule.

Le conducteur du véhicule, M.A., est connu de la Justice pour avoir été condamné en 2016 par la Cour d’appel de Bruxelles à cinq ans d’emprisonnement pour avoir participé à l’activité d’un groupe terroriste. Compte tenu du profil de l’intéressé ainsi que du contexte de son arrestation, le parquet de Bruxelles a ouvert une information judiciaire et procède actuellement à toutes les vérifications et devoirs utiles afin d’être rassuré quant à son mobile. Ce dernier explique que les bombonnes de gaz étaient destinées à un usage domestique. Les premiers éléments d’enquête confirment cette explication. D’autres vérifications sont par contre toujours en cours.

M.A. est pour l’instant toujours privé de liberté. Une décision sera prise dans le courant de l’après-midi à ce sujet. Un communiqué de presse sera envoyé dès que cette décision aura été prise.

Denis GOEMAN, Ine VAN WYMERSCH – Porte-paroles

02-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Le parquet de Bruxelles confirme que le périmètre à la porte de Hal a été levé.

Les explosions qui ont été entendues, proviennent des manipulations effectuées par le service de déminage de l’armée.

Le service de déminage de l’armée a constaté qu’il s’agit d’une bonbonne remplie de gaz et une autre bonbonne vide. Aucun mécanisme de détonation n’a été retrouvé dans la voiture, ni d’autres explosifs. 

À ce stade, dans l’intérêt de l’enquête, nous ne communiquons pas sur l’identité de la personne arrêtée. 

Il n’y aura pas d’autres communications au sujet de cette affaire avant le point presse de 11h00 organisé ce vendredi matin au bâtiment Portalis, lors duquel un état des lieux du dossier sera effectué.

Ine VAN WYMERSCH, Denis GOEMAN - Porte-paroles

02-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Porte de Hal : la police locale de la zone midi a procédé à un contrôle d’un véhicule qui a brulé un feu rouge dans les environs de la porte de Hal sur le territoire de la commune de Saint-Gilles. Lors de ce contrôle les policiers ont constaté qu’il y avait deux bonbonnes de gaz dans le véhicule.

Dans la mesure où le conducteur était connu des services de police et que la destination des bonbonnes de gaz n’était pas très claire, les services de police n’ont pris aucun risque. un périmètre a été mis en place et le service de déminage de l'armée a été requis sur les lieux.

Le conducteur du véhicule a été privé de sa liberté et sera auditionné.

Une enquête est en cours afin de déterminer la destination des bonbonnes de gaz et le mobile éventuel du conducteur.

Il est absolument prématuré de confirmer que le conducteur aurait une intention criminelle. Toute spéculation dans ce sens est prématurée. Pour des raisons évidentes liées à l’intérêt de l’enquête, nous ne pouvons pas communiquer sur l’identité du conducteur arrêté.

Les porte-paroles du Parquet de Bruxelles, Ine Van Wymersch et Denis Goeman sont disponibles au bâtiment Portalis pour des éventuelles interviews.

Un « update » n’est pas attendu avant 21h00.

Si l’enquête nous le permet, une autre communication sera effectuée au plus tôt après 21h00.

Ine VAN WYMERSCH, Denis GOEMAN - Porte-paroles

01-03-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : tentative de meurtre

Date et lieu : 28/2/2017 Schaerbeek

Suspect : D.R né le 01/06/1949

Victime : K.N né le 01/01/1955

Le mardi 28 février  à 15 h 09  la zone de police Bruxelles Nord est appelée  Rue L’Olivier où des  coups de couteau auraient été portés. Arrivée sur place, la police a constaté qu’ une dame était blessée au ventre, ayant reçu deux coups de couteau. Elle sera transférée vers l’hôpital. Ses  jour sont  en danger, mais son état est stable. 

D’après les premiers éléments de l’enquête une dispute familiale entre la victime et le suspect aurait été à l’origine des faits.

Le parquet de Bruxelles a été avisé et a requis plusieurs  devoirs d’enquête dont la descente sur les lieux du laboratoire scientifique de la police fédérale.

Le suspect s’est rendu de lui-même à la police où il a été privé de liberté et mis à la disposition du parquet.

Le juge d’instruction a été saisi du chef de tentative de meurtre à charge du mari de la victime. Le suspect a été placé sous mandat d’arrêt par le juge d’instruction

Pour votre information, à titre confidentiel : BR30.L6.10333/17

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

28-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : tentative d’assassinat

Date et lieu : 28/2/2017, Saint Gilles

Suspect : X

Victime : B.M né le 10.3.1978

Le mardi 28 février  à 18h45  la zone de police Bruxelles MIDI est appelée pour se rendre à la rue Merode suite à des coups de feu. 

Sur place la police apprend que plusieurs coups de feu ont été tirés en direction d’une camionnette.

Le passager de la camionnette a été touché par 3 balles, 2 dans le coude et 1 dans l’estomac. Ses  jours sont en danger.

Le parquet de Bruxelles, le juge d’instruction  et le laboratoire scientifique de la police fédérale sont descendus sur les lieux. Divers devoirs d’enquête ont été requis.

L’enquête est menée par la PJF de Bruxelles. Un dossier a été ouvert pour tentative d’assassinat à charge de X.

L’instruction est en cours, plusieurs pistes sont envisagées.

Pour votre information, à titre confidentiel : BR.30.L3.010929/2017

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

 

28-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : violence intra familiale

Date et lieu : 26/02/2016 à Anderlecht

Suspect : C.F. °22/02/1973

Victime : F.G. °03/05/1962

Le dimanche midi vers 14h46 les service de secours ont été appelé par la voisine qui indique qu’un homme est tombé par la fenêtre.

L’homme a fait une chute du 2ème étage, d’environ 6 mètres de haut, il  a traversé le toit du garage de la voisine.

La victime est un homme de nationalité suisse né en 1962. Il est décédé sur les lieux suite à ses blessures. Sur place le copain de la victime a été arrêté et entendu comme suspect pendant la journée.  Le juge d’instruction a décidé de ne pas décerner de mandat d’arrêt.

Le médecin légiste et le parquet sont descendus sur les lieux avec le labo de la police fédérale. Selon les premières constatations du médecin, l’intervention d’un tiers ne peut pas être exclue. Le corps a été transféré vers l’institut médico-légal en vue d’organiser une autopsie.

Un juge d’instruction a été saisi pour meurtre à charge du copain de la victime.

Pour votre information, à titre confidentiel : BR30.L3.10462/17

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

27-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Le vendredi 24 février 2017, le tribunal d’application des peines de Bruxelles a décidé de remettre L. Storme en liberté sous conditions.

Le ministère public a la possibilité d’introduire un pourvoi en cassation, et ce dans un délai de 24 heures après le prononcé du tribunal d’application des peines.

La Cour de cassation est le juge de la légalité des jugements et n’annulera donc une décision qu’en cas de violation d’une loi ou en cas de non-respect d’une règle de droit.

En l’espèce, le parquet de Bruxelles a décidé, après une analyse profonde du jugement, de ne PAS introduire de pourvoi en cassation.

Le parquet de Bruxelles ne fournira pas d’informations sur l’heure de la libération.

Ine Van Wymersch - Porte-parole

 

22-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : Fausses alertes à la bombe

Date et lieu : 05 et 10/10/2016 à Bruxelles, Charleroi et Gosselies

Suspect : H.G., ‰, °1998, domicilié en province de Namur (Belgique)

Le 05/10/2016, plusieurs alertes à la bombe ont entraîné l’évacuation du Palais de Justice de Bruxelles, du bâtiment Montesquieu à Bruxelles et de la Gare de Bruxelles-Nord. La gare de Charleroi-Sud et l’aéroport de Gosselies ont également fait l’objet de fausses alertes à la bombe. Outre un important déploiement des forces de l’ordre, la circulation ferroviaire a été fortement perturbée durant plus de quatre heures, prenant de nombreux voyageurs en otage. Une nouvelle alerte visant le bâtiment Portalis à Bruxelles s’est produite le 10/10/2016. Des enquêtes judiciaires ont été ouvertes pour chacun de ces faits.

La zone de police Bruxelles CAPITALE Ixelles, la SNCB et Infrabel se sont en outre constituées partie civile dans les mains d’un juge d’instruction suite aux fausses alertes.

L’enquête diligentée a permis de constater que l’auteur de ces faits était une seule et même personne. Les devoirs d’enquête classiques n’aboutissant à aucun résultat concret, les différents enquêteurs et juges d’instruction ont alors décidé de centraliser les dossier entre les mains d’un juge d’instruction de Bruxelles. D’un commun accord, il a été décidé qu’une analyse criminelle soit réalisée par les enquêteurs de la recherche locale de la zone de police locale Bruxelles CAPITALE Ixelles. L’enquête a rapidement permis d’identifier un compte Facebook donnant une adresse IP en Belgique. Cette adresse IP a permis l’identification d’un jeune homme habitant en province de Namur.

En date du 20/02/2017, la police locale de Bruxelles CAPITALE Ixelles a procédé à la privation de liberté et à l’audition du suspect. Celui-ci a été déféré devant le juge d’instruction qui l’a inculpé de comme auteur ou coauteur, fausses informations d’attentat terroriste. Il a été placé sous mandat d’arrêt.

L’instruction est en cours.

Le parquet du procureur du Roi de Bruxelles rappelle que l’auteur d’une fausse alerte à la bombe ou d’une fausse information d’attentat s’expose à une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans et à une amende de cinquante à trois cents euros. 

Denis GOEMAN – Porte-parole

Ilse VAN DE KEERE - Commissaire de police – Porte-parole de la zone de police Bruxelles-Capitale Ixelles

21-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : Accident de roulage avec mort d’homme

Date et lieu : 21/02/2017 vers 01h, Bruxelles, Avenue de Vilvorde

Conducteur : homme encore non-identifié, décédé

Ce mardi 21/02/2017 vers 2h du matin, la police locale de Bruxelles-Capitale Ixelles a été appelée pour un accident de roulage au cours duquel une personne est décédée.

D’après les premières constatations, le conducteur d’une Mercedes roulant sur l’avenue de Vilvorde en direction de Vilvorde aurait perdu le contrôle de son véhicule, traversé le terre-plein central puis se serait encastré sous un camion qui était en stationnement. Le conducteur est décédé sur le coup. Il n’y aurait eu aucune intervention de tiers. Aucune autre victime n’est à déplorer.

Le parquet de Bruxelles a été avisé des faits. Divers devoirs d’enquête ont été requis, parmi lesquels la descente sur les lieux du laboratoire scientifique de la police fédérale, d’un médecin légiste et d’un expert automobile.

L’enquête est en cours.

Pierre GEERINCKX, Porte-parole

14-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Un avis a récemment été publié sur le site internet de la police fédérale, en vue de rechercher d’éventuelles victimes de vols avec violences ou avec effraction.

Cet avis est en lien avec plusieurs informations judiciaires ouvertes dans lesquelles des bijoutiers d’un même quartier de Bruxelles sont suspectés d’avoir acheté, en vue de la revente, des bijoux issus de vols avec violences (type arrachage de chaîne en rue) ou avec effraction (cambriolage). Rappelons à cet égard que la connaissance de l’origine délictueuse d’un objet, comme élément constitutif de l’infraction de recel, peut être déduite de toutes les circonstances de fait qui doivent nécessairement éveiller la méfiance de ce lui qui en prend possession, en l’espèce, un bijoutier qui se voit proposer l’achat de bijoux.

Le Parquet de Bruxelles entend, par ce genre d’enquêtes, lutter contre les arrachages de bijoux en rue et les cambriolages, en tarissant les circuits d’écoulement des objets volés.

Les personnes reconnaissant un bijou dont la photo se trouve dans l’avis de recherche sont invités à prendre contact avec le service VIRTUS de la police locale de la Zone Midi (ZP Midi) via l'adresse mail virtus@polbrumidi.be ou via le numéro de téléphone 02/559.80.96 entre 08h00 et 21h00.

L’objectif est de restituer les bijoux à leurs propriétaires et de poursuivre les receleurs en justice.

Pierre GEERINCKX - Porte-parole

10-02-2017 - Parquet général et Auditorat général de Mons

Ce 1er septembre, Ignacio de la Serna, procureur général de Mons, a prononcé sa mercuriale, inaugurant ainsi la nouvelle année judiciaire. Son discours portait sur l'immunité parlementaire et, plus spécifiquement, sur la question de sa pertinence dans notre société contemporaine. Si le système actuel se justifiait pleinement par le passé, il convient aujourd'hui de se demander s'il ne serait pas opportun d'y apporter quelques modifications.

Mercuriale

09-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Suite à l’article paru dans La Capitale ce jeudi 09/02/2017, le parquet de Bruxelles tient à préciser ce qui suit :

En ce qui concerne l’implantation à Bruxelles de l’application Weeder, le parquet de Bruxelles envisage diverses réponses spécifiques et adaptées à cette problématique dans le cadre de sa mission quotidienne de lutte contre le trafic de stupéfiants, et notamment contre le trafic de rue.

Le parquet de Bruxelles tient à rappeler que la détention de stupéfiants, y compris le cannabis et ses dérivés, reste interdite par la loi. Le terme « dépannage » fréquemment utilisé tant par l’application que par nombre d’utilisateurs est assimilé à l’offre en vente ou à la facilitation de l’usage de stupéfiants en vertu de la loi du 24 février 1921 relative aux stupéfiants.

La loi prévoit des peines d’emprisonnement de trois mois à cinq ans et des amendes de mille à cent mille euro.

Denis GOEMAN – Porte-parole

06-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Date et lieu : 17/01/2017, Rue Fernand Séverin, Schaerbeek

Le parquet de Bruxelles confirme qu’un juge d’instruction a été saisi du chef d’Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à charge du Foyer Schaerbeekois afin de mener une enquête sur l’incendie du 17/01/2017.

Divers devoirs d’enquête ont déjà été effectués : le détail de ceux-ci relève du secret de l’instruction. L’instruction est en cours.

A ce stade et dans l’intérêt de l’enquête, aucun autre commentaire ne sera fait à propos de ce dossier. 

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

02-02-2017 - Parquet de Bruxelles

Faits : coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail, prémédités, envers un enseignant + port d’arme prohibé par destination
Date et lieu : 31/01/2017, Etterbeek
Suspect : C., ‰, °2001
Victime : A.C., ‰, °1958

Suite à la parution dans La DH d’aujourd’hui d’un article relatif à une agression dans une école secondaire d’Etterbeek, le parquet peut confirmer les informations suivantes :

Dans l’après-midi du 31 janvier 2017, une grave agression a eu lieu dans une école secondaire à Etterbeek. Lors d’un cours, un jeune garçon âgé de 15 ans a jeté une pièce de métal à l’arrière de la tête de son professeur, qui tournait le dos à la classe. Le professeur est tombé et a perdu connaissance. Il a été emmené à l’hôpital avec une grave blessure à la tête. Les jours de la victime ne sont pas en danger.

La police locale s’est immédiatement rendue sur place et a commencé à chercher l’auteur. Finalement, un suspect a pu être arrêté dans l’après-midi. Il s’agit d’un jeune garçon âgé de 15 ans. Il a été mis à disposition du parquet de Bruxelles en vue d’être déféré devant le juge de la jeunesse. Le parquet a requis le placement du suspect dans le régime fermé d’une institution communautaire. Le juge de la jeunesse a décidé de confier le jeune à son milieu familial sous de strictes conditions.

Pour rappel : le juge de la jeunesse prend une décision tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité du mineur en cause et du contexte dans lequel il évolue. Il s’agit d’une mesure provisoire en attente d’un jugement sur le fond de l’affaire.

Aucun autre commentaire ne sera fait à propos du suspect mineur.

Ine VAN WYMERSCH – Porte-parole

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