Le Collège des procureurs généraux a plus de 25 ans et durant son histoire, il a logiquement beaucoup évolué. Il s’adapte continuellement à une criminalité sans cesse changeante et travaille de façon proactive pour améliorer le fonctionnement de la justice.
1997 : Création du Collège des procureurs généraux
A la fin des années 1990, la volonté est forte d’améliorer l’efficacité de la justice au profit des citoyens et dans l’intérêt général. Dans cette dynamique, le Collège des procureurs généraux est créé le 4 mars 1997.
Le Collège des procureurs généraux a 3 missions :
- Il est chargé d’élaborer une politique criminelle cohérente
- Il a pour mission de s’assurer du bon fonctionnement du ministère public
- Le collège conseille le ministre, à sa demande, sur des dossiers qui concernent le ministère public
2000 : mise en place des réseaux d’expertise
Les réseaux d’expertise sont lancés en 2000 avec l’aide du Service pour la politique criminelle de l’époque.
Ces réseaux comprennent des professionnels du terrain du ministère public et, le cas échéant, d'autres experts. Ils soutiennent le travail du Collège des procureurs généraux et travaillent sur des thèmes fondamentaux comme :
- la politique criminelle
- la procédure pénale
- le terrorisme
- la criminalité organisée
- la traite et le trafic des êtres humains
- l'environnement
- la cybercriminalité
- la sécurité routière
- la coopération internationale en matière pénale
Chacun dans leur domaine, les réseaux d’expertise analysent des problèmes juridiques et pratiques. Ils permettent de capter les problèmes du terrain, ils émettent des directives et rédigent des projets de circulaires à destination du Collège des procureurs généraux. Ensuite, l’information est envoyée vers les autres niveaux du ministère public.
Une tâche importante des réseaux d’expertise est la préparation des avis pour le ministre de la Justice ou pour le Parlement. Ces réseaux ont également permis de faire la cartographie de l’expertise dans les parquets. Un point qui sera primordial dans la réflexion autour de la loi de réforme des arrondissements de 2013.
2004 : lancement du projet vers un modèle de qualité
Avec cette volonté clairement affichée d’augmenter la performance des parquets, l’année 2004 voit le lancement de la réflexion autour du développement d’un modèle de qualité pour le ministère public.
Le modèle de qualité créé sur mesure pour le ministère public marque une étape importante de la gestion des parquets : ceux-ci doivent désormais travailler de manière efficace et transparente selon des principes de gestion moderne.
2007 : lancement de la réflexion sur la constitution d’un Collège du ministère public
En 2007-2008, le Collège des procureurs généraux a poursuivi la réflexion sur le fonctionnement du ministère public. De celle-ci découlent des idées comme la réforme des arrondissements, la création d’un Collège du ministère public et la mise en place d’une gestion autonome.
Les procureurs généraux se sont également rendu compte à ce moment qu’un secrétariat n’était pas suffisant pour aider le Collège. Il fallait un véritable service d’appui qui soutienne tout le ministère public dans son action.
Cette réflexion fut importante et se concrétisera quelques années plus tard, dans la loi de 2013 de réforme des arrondissements, la loi de 2014 relative à l’autonomie de gestion, la création du Collège du ministère public en 2014 et la création du Service d’appui du ministère public en 2015.
2013 : loi de réforme des arrondissements
Pour augmenter l’efficacité des parquets et pour mutualiser les expertises, il devient clair, en 2013, qu’il faut réduire le nombre des arrondissements judiciaires et passer de 27 à 14 arrondissements.
Ce fut chose faite avec le vote de la loi sur la réforme des arrondissements judiciaires votée le 1er décembre 2013 et qui devient effective le 1er avril 2014.
Cela constituait un pas supplémentaire vers un ministère public plus performant.
2014 : loi relative à l’autonomie de gestion
La loi du 18 février 2014 relative à l’autonomie de gestion donne à l’ordre judiciaire le pouvoir de décision et la responsabilité de son organisation.
L’objectif est de se doter des instruments de gestion modernes tels que le développement des instruments statistiques mettant à disposition des chefs de corps et des dirigeants de vrais tableaux de bord, la création d’un service des qualifications pénales au profit de tout le ministère public, l’élaboration d’une politique de communication, le BPM (Business Process Management), le modèle d’allocation et la mesure de la charge de travail.
2014 : mise en place du Collège du ministère public
Suite à l'adoption des lois relatives à la réforme judiciaire en 2014 (arrondissements judiciaires et gestion autonome), un second collège est mis en place : le Collège du ministère public.
Ce Collège est directement inspiré du Collège des procureurs généraux. Outre les cinq procureurs généraux, il se compose du procureur fédéral, de trois membres du Conseil des procureurs du Roi et d’un membre du Conseil des auditeurs du travail.
Ensemble, ils se penchent sur toutes les questions relatives à la bonne gouvernance du ministère public et la mise en œuvre de la politique criminelle.
2015 : mise en place du Service d’appui du ministère public
L’année 2015 voit la création du Service d’appui du ministère public. Il y avait déjà des éléments existants avant, comme la présence de juristes et d’experts en statistiques mais ce qui était alors plutôt un secrétariat devient un véritable service d’appui pour tout le ministère public.
Aujourd’hui le service d’appui du ministère public, sous la direction de Jan Poels, compte 62 collaborateurs, occupe, depuis décembre 2021, de nouveaux locaux au 87, avenue de la Toison d’or et continue de se développer pour atteindre les capacités nécessaires pour soutenir les entités dans toutes leurs missions.
2022-2023-2024 : en route vers l’autonomie de gestion
Les années 2022, 2023 et 2024 sont celles de la mise en pratique effective de l’autonomie de gestion. En collaboration avec les trois piliers, le SPF et la cellule stratégique du ministre de la Justice, l’ordre judiciaire avance vers l’autonomie.
Concrètement, l’autonomie poursuit 3 objectifs :
- garantir pour le citoyen des recherches, poursuites, et une jurisprudence indépendants, modernes, plus rapides, efficaces et fiables;
- être en mesure d'assurer aux citoyens une politique criminelle de qualité
- offrir un environnement de travail approprié et mieux organisé pour tous les membres de l’ordre judiciaire.
L’objectif ultime de l’autonomie est la mise en œuvre d’une justice de qualité pour le citoyen, dans laquelle chaque pilier et chaque partenaire peut mieux exécuter ses tâches principales. Dans l’intérêt général.
L’autonomie n'est pas une fin en soi, elle fait partie du processus de réflexion et d’amélioration lancé depuis les années 2000.