Affaires relatives à la protection de la jeunesse
En 2023, on recensait, auprès des parquets de la jeunesse, 182.335 dossiers relatifs à la protection de la jeunesse, impliquant des enfants et des jeunes de moins de 18 ans. Ces dossiers concernaient tant des faits qualifiés infractions (FQI) que des situations de mineur en danger (MD).
Au cours des dix dernières années (entre 2014 et 2023), leur nombre a augmenté de 35 %, principalement en raison de la croissance du flux d’entrée des affaires MD (+49 %). En 2023, le nombre d’affaires MD a augmenté de 10 % par rapport à 2022, passant de 103.135 en 2022 à 113.823 en 2023. Quant au nombre de dossiers FQI, il a augmenté, en 2023, de 13 % par rapport à 2022 (60 511).
Quelle est la différence entre une affaire FQI et une affaire MD ?
Dans un dossier FQI (lorsqu’un mineur commet des infractions), le parquet reçoit un procès-verbal via les services de police. Le parquet peut alors prendre différentes décisions : envoi d’un courrier d’avertissement, planification d’un entretien avec un criminologue ou un magistrat de la jeunesse, proposition de médiation, réquisition d’un juge de la jeunesse (qui peut imposer différentes mesures) ou dessaisissement.
Les dossiers concernent principalement les infractions contre la propriété, les infractions contre les personnes, les infractions de roulage et de nuisances publiques, les infractions contre l’ordre public et la sécurité publique, les infractions liées aux stupéfiants et les infractions contre la famille et la moralité publique.
S’agissant d’une affaire MD, aucun fait n’est imputé au mineur en tant que tel, mais le parquet de la jeunesse ouvre un dossier, car il reçoit des informations inquiétantes relatives à la situation du mineur ou de sa famille. Il peut s’agir, par exemple, de négligence, de mauvais traitement, d’abus, de fugue ou d’absentéisme scolaire.
Dans ce cas de figure, le parquet oriente le dossier vers les services volontaires d’aide à la jeunesse. Ces services s’efforceront d’obtenir l’accord du jeune et de sa famille pour que l’intéressé intègre un programme d’aide. Si l’aide volontaire ne peut être mise en place, les structures mandatées peuvent renvoyer le mineur et ses parents vers le parquet, qui peut alors requérir le juge de la jeunesse d’imposer une mesure de protection.
Si le mineur court un danger très grave et immédiat, le parquet peut, sous certaines conditions, saisir d’urgence le juge de la jeunesse.
Source des chiffres : base de données du Collège des procureurs généraux – Bureau « Analyse statistique »
Article issu du MP en bref, magazine du ministère public.