L’enquête pénale portant sur de possibles infractions à la législation du travail sur le chantier Metro 3 à Bruxelles, initiée par l’Auditorat du travail de Bruxelles, est terminée.
À la fin de l’enquête, plusieurs infractions à la législation du travail ont été constatées. Il s’agissait notamment d’infractions aux règles relatives à la mise à disposition de travailleurs, au travail le samedi, au paiement des salaires et des heures supplémentaires, ainsi qu’à la durée du travail.
Le dossier a été clôturé après le paiement de plusieurs transactions pénales, pour un montant total de 200.000 EUR. Ces transactions ont été proposées aux sous-traitants concernés par les infractions constatées.
La décision de l’Auditorat du travail de Bruxelles de proposer des transactions pénales repose sur plusieurs éléments. Elle tient compte de la nature des infractions constatées, de la volonté d’apporter une réponse pénale efficace et adaptée, de l’utilisation proportionnée des ressources judiciaires, ainsi que de la garantie du paiement des montants proposés. Ceux-ci ont en effet été payés au moyen de la caution versée pour obtenir la levée des scellés apposés sur le chantier.
Aucun autre détail n’est communiqué sur le contenu du dossier.