Parquet du Procureur du Roi Bruxelles
Parquet du Procureur du Roi Bruxelles
Suite aux différentes dénonciations faites par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles au parquet de Bruxelles concernant de possibles infractions de coalition de fonctionnaires dans le cadre du droit à l'accueil de demandeurs d'asile, le procureur du Roi de Bruxelles a ouvert une information judiciaire contre X (fonctionnaires de FEDASIL).
Après analyse juridique, et après consultation du procureur général de Bruxelles concernant le Secrétaire d'État compétent, cette question a été réglée sans poursuites pénales pour absence d'infraction.
« Concrètement, cela signifie qu'il n'y a pas d'infraction et que l'affaire est close », a déclaré Tim De Wolf, procureur du Roi de Bruxelles.