Dans le cadre d’un dossier d’accident ayant coûté le vie à un jeune homme âgé de 17 ans qui s’est déroulé le 20 août 2019, en soirée, rue Cantersteen, dans le centre de Bruxelles, le parquet de Bruxelles souhaite communiquer les éléments suivants :

Suite aux événements tragiques qui s’étaient déroulés le 20 août 2019, le parquet a ouvert une information judiciaire afin de déterminer les circonstances exactes des faits. Le 17 septembre 2019, un juge d’instruction a été saisi des faits suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée par l’un des membres de la famille de la victime de l’accident et ce du chef d’homicide involontaire.

Il ressort notamment de l’enquête menée en toute indépendance par le juge d’instruction les éléments suivants :

• Lors d’un contrôle mené par les services de police dans le cadre d’une affaire relative à de la vente de stupéfiants, une course poursuite à pieds s’est opérée entre un policier et un suspect (la victime de l’accident), ce dernier ayant refusé d’obtempérer aux injonctions des policiers ; à la sortie de la galerie Ravenstein, alors que le suspect s’engage dans la rue Cantersteen, il traverse en courant la chaussée, sur un passage pour piétons, entre une camionnette et un camion de Bruxelles-propreté garés en double file et est heurté par un véhicule de police appelé pour une autre mission.
• Il ressort des témoignages recueillis que les feux de signalisation étaient en phase verte pour les voitures et rouge pour les piétons, les images des caméras de vidéo-surveillance révèlent par ailleurs que les feux étaient déjà en phase verte lorsque le véhicule de police a franchi le précédents carrefour.
• La boîte noire du véhicule, qui a été analysée lors de l’enquête, révèle que les feux bleus du véhicule de police étaient actionnés mais pas la sirène.
• un expert automobile a estimé à 95 km/h la vitesse résiduelle du véhicule lors de l’impact avec le piéton, il poursuit en indiquant que ce dernier n’a été visible que sur une distance parcourue de 2,5 mètres et en conclut que si le véhicule de police avait été animé d’une vitesse maximum de 50km/h, le conducteur du véhicule n’aurait rien pu faire pour éviter la collision avec le piéton.

Suite à l’ensemble des éléments recueillis, le juge d’instruction n’a estimé devoir inculper personne dans le cadre de ce dossier ce qui revient à dire qu’aucun indice sérieux de l’existence d’une infraction pénale n’a été retenu.

Le dossier de la procédure a été renvoyé au parquet de Bruxelles qui a tracé un réquisitoire de non-lieu pour absence de charges suffisantes à l’encontre des protagonistes du dossier et notamment du conducteur du véhicule de police.

Le parquet de Bruxelles souhaite rappeler que les parties peuvent encore solliciter des devoirs complémentaires de la part du juge d’instruction si elles estiment que le dossier est incomplet.

C’est la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles qui devra statuer in fine sur les charges existantes ou non dans le présent dossier.  La date à laquelle cette audience sera fixée sera communiquée dès qu’elle sera connue.

Denis GOEMAN

Substitut du procureur du Roi – Porte-parole