Communiqué de presse - Bruxelles - Cannabidiol

Faits : Cannabidiol
Date et lieu : Bruxelles
Suspect: /
Victime : /

Suite à diverses informations reçues et aux articles parus dans la presse quant à l’organisation d’une chasse au cannabis (cannabidiol), le parquet de Bruxelles a ouvert le 10 avril 2019 une information judiciaire contre les divers organisateurs de ces événements pour « incitation à la consommation de stupéfiants en association ».

Le parquet de Bruxelles tient à rappeler que dans l’état actuel de la législation :

  • la vente de cannabidiol n’est pas soumise à la loi de 1921 sur le trafic de stupéfiants, à condition que le taux de THC contenu ne soit pas supérieur à 0,2%. Elle est par contre soumise au respect de diverses législations en matière de santé publique et de fiscalité.
  • la vente de cannabis, la détention de cannabis en vue de la vente et l’incitation à en consommer sont illégales. Les personnes qui s’y adonnent encourent des peines de prison qui, lorsque l’incitation et la vente visent des mineurs d’âges (les conséquences sur la santé de ceux-ci peuvent être irréversibles), peuvent aller jusqu’à 20 ans de réclusion.
  • la détention de cannabis en vue de la consommation personnelle, quelle que soit la quantité, est toujours illégale et les personnes s’exposent à des peines d’amende voire à des peines plus sévères en cas de récidive.

Stéphanie Lagasse – Porte-parole