Généralisation de la Ville 30 à Bruxelles
Suite à diverses questions des médias, le parquet de Bruxelles peut confirmer ce qui suit.
Depuis le 1er janvier 2021, la vitesse sur les voies publiques se situant dans la Région de Bruxelles-capitale est limitée à 30 km/h, sauf sur certaines voies publiques où une limitation de vitesse différente est imposée ou autorisée.
Par une circulaire du 2 février 2021, le procureur du Roi de Bruxelles a été amené à préciser la politique de poursuite mise en œuvre concernant les excès de vitesse commis en Ville 30.
Cette circulaire poursuit un objectif d’uniformisation des pratiques différentes en vigueur au sein des six zones de police de la Région et fera l’objet d’une évaluation avec l’ensemble des acteurs concernés.
Le parquet entend jouer pleinement son rôle dans la mise en œuvre et le respect des nouvelles règles de circulation en vigueur notamment par le biais de cette circulaire qui permet également d’adapter la politique de poursuites des infractions d’excès de vitesse, en fonction de l’environnement concerné, d’une problématique particulière, de circonstances spécifique, etc.
Le parquet de Bruxelles souhaite encore rappeler que la décision de poursuivre ou non certaines infractions devant les tribunaux fait l’objet d’un examen individualisé, tenant compte de toutes les circonstances de la cause et que tout contrevenant s’expose à des poursuites sur base de ces principes.
Martin François
Substitut du procureur du Roi – Porte-parole