Le 12 janvier 2021, la 36^ème chambre du Tribunal de Police a rendu un jugement acquittant un prévenu pour la prévention de non-respect du port de masque.

Le parquet de Bruxelles, ne partageant pas la motivation du Tribunal, a décidé d’interjeter appel de cette décision, de sorte que celle-ci n’est pas encore définitive.

Il appartiendra, dès lors, au Tribunal correctionnel de Bruxelles de se prononcer sur cette question.

Le parquet tient, par ailleurs, à préciser que le non-respect du port du masque continuera à être poursuivi tant qu’il n’y aura pas de jurisprudence constante et définitive qui mettrait en péril la recevabilité des poursuites.

Sarah DURANT

Substitut du procureur du Roi – Porte-parole