Communiqué de presse - Bruxelles - Rébellion non-armée

Parquet du Procureur du Roi Bruxelles
Communiqué de presse

Ce matin, le 21 novembre, vers 11h20, un policier de la zone Bruxelles-Capitale Ixelles a voulu contrôler une personne qui ne respectait pas les mesures Covid, il ne portait pas de masque. En première instance, le suspect s’est enfui, mais le policier a pu le rattraper dans le hall d’un bâtiment. Là il se fait bousculé. Pendant la bousculade, les deux personnes tombent par terre. Dans la chute, le suspect tombe de tout son poids sur la poitrine du policier, c’est à cet endroit qu’il est blessé. Il subit une incapacité de travail de 8 jours.
Une équipe de police qui est venu en renfort a pu arrêter le suspect.
Un pv est dressé pour faits de rébellion non-armée (pas pour coups et blessures volontaires).

Le suspect a été auditionné et il a été relaxé après son audition. Le Parquet répète que cette libération n’implique pas l’ impunité.
L’enquête suit son cours et une réaction sévère pourra être envisagée quand l’enquête sera terminée.

Dans ce cadre le parquet de Bruxelles voudrait vous rappeler les différentes possibilités quand un suspect est arrêté juste après les faits :

  1. Un suspect peut être libéré par la police après audition. Tel est par exemple le cas lorsqu’il n’y a pas assez d’éléments pour donner suite aux faits à ce stade de l’enquête. L’enquête suit alors son cours.

 

  1. Un suspect peut être mis à disposition du parquet. Dans ce cas, il y a 3 possibilités :

 

a.       Le suspect est auditionné par le procureur du Roi et libéré après l’audition. Plusieurs raisons sont possibles :

i.         il n’y a pas suffisamment de preuves, mais l’enquête sera poursuivie et il est possible qu’une citation suivra à une date ultérieure ;

ii.        un rappel de la loi a été fait au suspect et le procureur décide d’en rester là ;

iii.       une médiation pénale a été démarrée ou une transaction pénale a été proposée.

 

b.       Le suspect est cité à court terme devant le tribunal correctionnel par le biais de la procédure accélérée. Dans ce cas, le dossier est complet et le procureur peut établir sur la base de ce dossier une citation dans laquelle des faits concrets sont mis à charge du suspect. Le suspect quitte le bâtiment du parquet avec une date concrète à laquelle il devra se justifier devant le juge correctionnel.

 

c.       Le parquet peut aussi être d’avis que le dossier contient des éléments justifiant la réquisition d’un juge d’instruction et d’un mandat d’arrêt. Il s’agit d’une part de la gravité des faits et d’autre part du risque de fuite, de récidive ou de collusion. Dans ce cas, le juge d’instruction décidera si un mandat d’arrêt, une libération sous conditions ou une libération tout court est opportun.

Dans le cas où le parquet n’a pas donné une suite immédiatement, il décidera cas par cas, quand l’enquête est terminée et les faits sont prouvés, quelle est la suite pénale le plus opportune. Plusieurs décisions pourraient être pris comme entre autre une médiation pénale, la proposition d’une transaction ou une citation devant le tribunal correctionnel.

 

Willemien Baert

Porte-parole

 

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