Communiqué de presse - Dossiers COVID à Bruxelles : bilan et perspectives

Parquet du Procureur du Roi Bruxelles
Communiqué de presse

Le parquet de Bruxelles dresse un premier bilan des dossiers relatifs au non-respect des règles de confinement qui ont été ouverts à Bruxelles.

Au stade actuel, un peu plus de 6000 procès-verbaux ont été transmis au parquet de Bruxelles visant des infractions commises par des personnes majeures.

Environ un quart de ces dossiers ont fait l’objet d’une transaction pénale. 28 dossiers ont été traités en procédure accélérée devant le tribunal correctionnel au cours de ces deux derniers mois.  Les autres procès-verbaux sont toujours en cours d’information.

Le parquet doit pour chaque dossier vérifier si les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis (exemple : prouver le non-respect par le suspect de la distance sociale précise d’1m50), la charge de la preuve lui incombe.

La loi prévoit désormais que c’est le tribunal de police qui traitera les affaires relatives à ces infractions.

En concertation avec le tribunal de première instance de Bruxelles, le parquet de Bruxelles peut annoncer qu’environ 800 affaires pourront être fixées devant le tribunal de police durant les mois de juillet et d’août prochains. Une audience par jour y sera consacrée en sorte qu’une centaine d’affaires par semaine pourront être prises.

Le parquet de Bruxelles précise que seront fixés par priorité à ces audiences, les dossiers relatifs à des transactions pénales non payées et des affaires en cause de personnes récidivistes.

 

Denis GOEMAN

substitut du procureur du Roi – Porte-parole

 

 

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