Communiqué de presse du collège des procureurs généraux

La nouvelle circulaire a pour objet de définir la politique de recherches et de poursuites en matière de trafic des êtres humains et d’aide à l’entrée, au séjour et au transit d’étrangers. Elle se veut être tout d’abord un outil pour aider les magistrats de parquet et les policiers à lutter contre le trafic des êtres humains ; elle impose donc une méthode de travail en matière de recherches et de poursuites dans le cadre de ce trafic, sans porter préjudice au pouvoir d’appréciation des magistrats, qui peuvent adapter leur action en fonction de cas particuliers et de spécificités locales.

L’évolution du phénomène sur le terrain justifie en effet une révision de la précédente circulaire, notamment l’important développement du trafic des êtres humains touchant des personnes qui transitent par le territoire belge pour rejoindre le Royaume-Uni. Les modi operandi utilisés, l’importance des moyens mis en œuvre par les auteurs, la violence dont ceux-ci font preuve tant à l’égard des policiers que de leurs victimes, la difficulté de distinguer les victimes des auteurs, le nombre de victimes concernées, l’interaction entre les organisations criminelles aux différents stades du trafic, sont autant de facteurs qui nécessitent de nouvelles directives adaptées.

L’objectif poursuivi est donc de lutter le plus efficacement possible contre ce phénomène en vue de mettre les auteurs hors d’état de nuire et de protéger de potentielles victimes, lesquelles en cas de circonstances aggravantes, telles que l’abus de la vulnérabilité ou leur mise en danger, peuvent recevoir une autorisation de séjour sur le territoire. L’accent est mis notamment sur la situation des mineurs étrangers non accompagnés. Il ne s’agit pas ici de contribuer à la gestion de flux migratoires ou de lutter contre l’immigration illégale qui relève avant tout d’une politique administrative.

Le trafic des êtres humains est une problématique qui dépasse les frontières des arrondissements judiciaires et du territoire belge. La circulaire contient dès lors des mesures visant à améliorer les synergies entre arrondissements ainsi qu’un important volet consacré à la coopération internationale.

La circulaire rappelle l’importance de ne pas négliger les aspects financiers, insistant sur la recherche, le traçage et la confiscation des gains criminels.

La cohérence du système législatif mis en place dans la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers justifie que la thématique de l’aide à l’entrée, au séjour et au transit soit intégrée à celle du trafic des êtres humains.

La nouvelle circulaire fournit aux magistrats des parquets des lignes directrices pour la poursuite de faits d’aide à l’entrée, au séjour ou au transit sur le territoire belge d’étrangers non autorisés et l’application de la clause d’exonération de responsabilité lorsque l’aide est apportée pour des raisons principalement humanitaires.