Communiqué de presse du Collège des procureurs généraux - Nouveau président du Collège

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A compter de ce jour, Monsieur Frédéric Van Leeuw, procureur général de Bruxelles, est le nouveau président du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public pour l'année judiciaire 2025-2026. Il succède ainsi à Erwin Dernicourt, procureur général de Gand, que nous remercions pour son engagement en tant que président au cours de l'année judiciaire écoulée 2024-2025.

Le procureur général Frédéric Van Leeuw a siégé pendant 11 ans au Collège des procureurs généraux et au Collège du ministère public, d'abord comme procureur fédéral, puis comme procureur général de Bruxelles. Cette année judiciaire, il reprend pour la première fois le flambeau en tant que président du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public.

Le procureur général Frédéric Van Leeuw a pour priorités de continuer à travailler avec le Collège des procureurs généraux et le Collège du ministère public dans l’intérêt des victimes ainsi que sur le bon fonctionnement de l'organisation. Il s'agit de mener le ministère public à un moment où la justice, la transparence et la coopération sont plus importantes que jamais.

La longue carrière de M. Frédéric Van Leeuw est marquée par son engagement au sein du ministère public. Il a commencé sa carrière comme avocat et a rejoint le parquet de Bruxelles en 2000 en tant que stagiaire judiciaire, où il a été affecté à la division famille-jeunesse. En 2002, il est nommé substitut du procureur du Roi de Bruxelles, chargé de la lutte contre les bandes urbaines et la grande criminalité juvénile. En 2006, il a été affecté à la section correctionnelle du parquet de Bruxelles, où il a traité les dossiers du centre-ville.

En novembre 2007, Frédéric Van Leeuw a été transféré au parquet fédéral. Il y devient responsable de la lutte contre la criminalité organisée, avec un accent particulier sur la cybercriminalité. Le 2 avril 2014, il a pris la tête du parquet fédéral, en étant nommé procureur fédéral. Le 11 mars 2019, Frédéric Van Leeuw a été reconduit dans ses fonctions de procureur fédéral pour un nouveau mandat de cinq ans prenant cours le 2 avril 2019.

Le 1er avril 2024, le mandat de Frédéric Van Leeuw en tant que procureur fédéral a pris fin. Il est alors devenu premier avocat général au parquet général de Bruxelles et a prêté serment en tant que nouveau procureur général près la Cour d'appel de Bruxelles le 30 mai 2024.

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Collège des procureurs généraux

Les cinq procureurs généraux près les cours d’appel forment ensemble le Collège des procureurs généraux. Le procureur fédéral participe lui aussi aux réunions du Collège des procureurs généraux. Le Collège des procureurs généraux est l’organe le plus élevé au sein du ministère public. Les procureurs généraux président le Collège à tour de rôle (pendant une période d’un an). Le président du Collège des procureurs généraux (domaine « politique ») est également président du Collège du ministère public (domaine « gestion »). 

Le Collège des procureurs généraux dirige le ministère public et a pour principale mission d’élaborer une politique criminelle cohérente et uniforme. À cet effet, il peut prendre des directives contraignantes pour les procureurs généraux, le procureur fédéral, les procureurs du Roi, les auditeurs du travail et tous les membres du ministère public qui relèvent de la surveillance et la direction de ceux-ci. Généralement, ces directives sont coulées dans une circulaire. Le Collège a également pour mission de conseiller le ministre de la Justice sur tous les dossiers qui concernent le ministère public. 

 

Collège du ministère public

Outre les cinq procureurs généraux, le Collège du ministère public se compose du procureur fédéral, de trois membres du Conseil des procureurs du Roi, d’un membre du Conseil des auditeurs du travail et de deux du Conseil des secrétaires en chef. Le directeur du service d’appui du ministère public participe, quant à lui, avec voix consultative aux réunions du Collège du ministère public. Ensemble, ils se penchent sur toutes les questions relatives à la bonne gouvernance du ministère public. Ils prennent en particulier les mesures nécessaires en termes de gestion en vue de favoriser le bon fonctionnement du ministère public et de la politique criminelle. 

Pour l’exécution de leurs missions, le Collège des procureurs généraux et le Collège du ministère public se réunissent sur une base hebdomadaire. Des réunions de concertation sont également organisées avec le ministre de la Justice et les autres partenaires de la Justice.

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